Le scénario de la baisse d'impôts annoncé par François Hollande en août se précise. Lundi 7 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée, le chef de l'Etat a confirmé son intention de baisser en 2016 l'impôt sur le revenu à hauteur de "un peu plus de 2 milliards d'euros". Il a également précisé que 8 millions de foyers seront concernés par cette mesure.
Baisse d'impôts, et nouveaux foyers fiscaux non imposables
Jeudi, le ministre des Finances Michel Sapin est allé un peu plus loin. Et détaille que 3 millions de foyers fiscaux bénéficieront en 2016 de baisses d'impôts pour la première fois, dans le cadre de cette nouvelle réduction d'impôt. Ils viendront s'ajouter aux 5 millions de foyers déjà bénéficiaires des réductions.
"Nous allons toucher trois millions de ménages qui n'étaient pas concernés par les précédentes mesures de baisses", mises en place en 2014 et 2015, a précisé Michel Sapin.
Cette baisse de l'impôt sur le revenu bénéficiera principalement à la "classe moyenne", "le cœur du cœur" du dispositif voulu par le gouvernement, a précisé Michel Sapin.
Bercy a fait les calculs : entre 200 euros et 500 euros de baisse
Parmi les 8 millions de contribuables concernés, "la plupart des célibataires" verront leur impôt diminuer de 200 à 300 euros, d'après Bercy. Les couples bénéficieront pour une majorité d'entre eux de 300 à 500 euros de baisse.
Bercy a détaillé concrètement cet allègement fiscal, en prenant des cas concrets :
- Le couple avec deux enfants (3.800 euros net mensuel à eux deux)
Un couple avec deux enfants, dont les revenus mensuels nets s'élèvent à 3.800 euros payeront 1.372 euros d'impôts en 2016, contre 1.879 euros en 2015 (soit une baisse de 507 euros). Les ménages situés dans le bas du barème de l'impôt sur le revenu sont donc les premiers concernés par cette annonce.
- Le jeune professeur célibataire (1.593 euros net mensuel)
Ce jeune professeur certifié, en début de carrière, et dont le revenu mensuel s'élève à 1.593 euros net, devrait bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 310 euros. Il payera donc 828 euros d'impôt sur le revenu en 2016, contre 1138 euros en 2015.
Le ministère des Finances indique que cette réduction d'impôt se fera techniquement via le mécanisme de la décote, et non via "une suppression de tranche", solution choisie en 2015.
Pour rappel, la décote est un rabais réservé aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond. En 2015, ce plafond était de 1.135 euros pour un célibataire et de 1.870 euros pour un couple.
1 million de foyers dans la catégorie "non imposables"
Par ailleurs, le ministre des Finances a précisé à l'AFP que un million de foyers ne paieront pas ou plus l'impôt sur le revenu grâce à cette mesure.
- La veuve retraitée
Bercy prend l'exemple d'une personne âgée ayant élevé seule un enfant (pendant au moins cinq ans) et qui bénéficie donc à ce titre d'une demi-part supplémentaire. En 2015, elle perçoit une pension nette mensuelle de 1.750 euros net, et s'est acquittée cette année de 263 euros d'impôt sur le revenu. En 2016, elle ne sera plus imposée.
- Le couple de salariés avec 2 enfants, (3.300 euros net mensuel à eux deux)
Alors qu'ils payaient 324 euros en 2015, ce couple ne sera plus soumis à l'impôt sur le revenu en 2016.
Moins d'un Français sur deux paye cet impôt
Avec cette mesure, la proportion de foyers français qui payent l'impôt sur le revenu va ainsi retomber autour de 46%, comme c'était le cas en 2010. En 2013, le nombre de foyers imposables s'établissait à 52,3%, selon les données fournies par le rapport budgétaire de Valérie Rabault en octobre 2014.
Une proportion de "46%, c'est un chiffre habituel en France, c'était comme ça avant la crise, il est légitime que ce soit comme ça après la crise", a tenté cependant de justifier Michel Sapin. Cette situation est loin de faire l'unanimité. Ainsi, le co-fondateur du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon plaide cette semaine pour un impôt sur le revenu généralisé. Une idée également partagée à droite, par Alain Juppé ou Bruno Le Maire.
Les contribuables imposables seront certes moins nombreux en 2016, mais devront supporter une facture plus élevée. En 2014, l'impôt sur le revenu a rapporté 74 milliards de recettes fiscales nettes à l'Etat, contre à peine 55 milliards en 2010.