Bercy porte plainte contre Thévenoud pour "fraude fiscale"

Par latribune.fr  |   |  298  mots
Thomas Thévenoud est aujourd'hui député non inscrit de la première circonscription de Saône-et-Loire.
Alors que nombre de contribuables en infraction échappent à une action en justice en payant leurs indemnités de retard, il n'en sera pas de même dans ce cas-ci. La commission des infractions fiscales a déposé au parquet de Paris une plainte contre l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur.

Publié le 01/06/2015 à 11:30. Mis à jour le 01/06/2015 à 12:26.

Thomas Thévenoud, qui avait démissionné du gouvernement Valls fin 2014 après avoir admis des "retards de déclaration et de paiement" aux impôts en 2014, est désormais dans le collimateur de la justice. D'après Le Monde, lundi 1er juin, la commission des infractions fiscales (CIF), une autorité administrative, a décidé de porter plainte contre l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur "pour fraude fiscale", suite à une réunion qui s'est tenue le 19 mai.

La plainte a été saisie par le parquet de Paris. La CIF, organisme rattaché aux ministères chargés de l'Économie et des Finances, transmet à la justice les dossiers fiscaux que Bercy lui soumet. Le parquet de Paris va ainsi ouvrir une procédure judiciaire, c'est-à-dire une enquête préliminaire ou une information judiciaire, précise le quotidien.

Contacté par l'AFP, l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur a dénoncé lundi "une volonté manifeste d'acharnement" dans la plainte de Bercy contre lui pour fraude fiscale alors qu'il ne "doit plus un centime à l'administration fiscale" après avoir "tout régularisé depuis septembre dernier".

"Phobie administrative"

Pour rappel, Thomas Thévenoud, aujourd'hui député non inscrit de la première circonscription de Saône-et-Loire, avait démissionné à cause d'"un problème de déclaration d'impôt". Il avait notamment admis des "retards de déclaration et de paiement [...] à l'égard de l'administration fiscale".

Quelques jours plus tard, au début du mois de septembre, Le Canard enchaîné avait révélé que Thomas Thévenoud avait également omis de régler pendant trois ans le loyer de son appartement dans le 5e arrondissement de Paris. Pour justifier ce nouveau déboire, il avait évoqué: sa "phobie administrative".