Considérée comme un cadeau aux plus riches, c'est une mesure qui risque de faire couler beaucoup d'encre. Conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le gouvernement d'Edouard Philippe va bel et bien supprimer l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Dans le cadre de la présentation du prochain budget 2018 en Conseil des ministres, le gouvernement a détaillé la mise en oeuvre de la mesure en utilisant des "cas types IFI".
Le nouvel impôt ne portant que sur le patrimoine immobilier, les grands gagnant seront donc bien évidemment toutes les personnes ayant opté pour des placements financiers, telles que l'assurance vie ou les portefeuilles de titres. Et pour les contribuables qui revendent leur entreprise, on peut parler de jackpot.
Jackpot pour certains, statu quo pour les autres
- Un contribuable qui revend son entreprise 10 millions d'euros et qui possède une résidence principale d'une valeur de 1 million d'euros aurait payé 108.690 euros d'ISF dans son ancienne version, avec une assiette imposable de 10,7 millions d'euros après l'abattement de 30% pour résidence principale. Avec l'IFI, il ne paierait tout simplement aucun impôt sur le patrimoine, son assiette imposable étant réduite à 700.000 euros, soit 600.000 euros de moins que le seuil d'entrée dans l'impôt.
- Pour une famille possédant un patrimoine composé d'une résidence principale de 800.000 euros, d'une résidence secondaire de 500.000 euro, d'un immeuble de rapports de 200.00 euros et de 500.000 euros placés dans un portefeuille de titres, l'IFI sera également de 0 euros, alors que l'ISF aurait été de 5.720 euros. Cette famille sort de l'impôt de justesse, avec une assiette imposable de 1,26 million d'euros (240.000 euros d'abattement sur la résidence principale).
- Le gouvernement cite également un cas intéressant de deux contribuables qui possèdent un patrimoine d'un montant similaire (3,8 millions d'euros) et qui payaient donc tous les deux 21.290 euros d'ISF jusqu'en 2017. Le contribuable A, dont le patrimoine est réparti entre un portefeuille de titres de 3 millions d'euros et une résidence principale de 800.000 euros, ne payera pas l'IFI. Le contribuable B, de son côté, avec un immeuble de rapports estimé à 3 millions d'euros et une résidence principale d'une valeur de 800.000 euros également, payera en IFI ce qu'il payait en ISF (21.290 euros).
Ces différents cas illustrent la volonté très nette du gouvernement de flécher l'épargne des Français vers les placements financiers, afin de "stimuler l'investissement privé et de l'orienter vers les projets porteurs d'innovation et de croissance". L'ISF a donc été aboli en raison de son effet "très défavorable à la détention de valeurs mobilières", précise le dossier de présentation du Budget 2018.
Même seuil, taux et abattements que l'ISF
Le gouvernement a également confirmé un certain nombre de détails de la mesure que l'on pressentait déjà. Le seuil d'entrée (1,3 million d'euros), les taux d'imposition et les abattements en vigueur sur l'ISF seront maintenus dans l'IFI. De plus, "la réduction d'impôt en faveur des dons aux organismes d'intérêt général sera transposée dans l'IFI", précise Bercy. Le dispositif "Dons ISF" sera donc prolongé mais le dispositif ISF-PME devrait pour sa part disparaître.
La suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI devraient faire économiser 3,2 milliards d'euros aux contribuables concernés. Au vu de leur profil, il n'est pas certain que les critiques portant sur le "cadeau aux plus riches" cessent...