Flat tax, IFI : ces mesures vont-elles réellement améliorer le financement de l'économie réelle ?

Avec la flat tax sur l'épargne et l'IFI sur le patrimoine, le gouvernement veut engager une refonte profonde de la fiscalité afin de permettre un meilleur financement de l'économie réelle. Les professionnels des différents secteurs ne sont pas encore convaincus.
Hugo Baudino

4 mn

Les Daltons se sont lancés dans l'entrepreneuriat inclusif et résilient.
Les Daltons se sont lancés dans l'entrepreneuriat inclusif et résilient. (Crédits : REUTERS)

C'est l'expression à la mode : financer l'économie réelle. Par la grâce de ces trois mots, le gouvernement justifie chacune des mesures annoncées et prévues en matière de fiscalité, sur l'épargne comme sur le patrimoine. Ainsi, remplacer l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne taxerait donc pas le patrimoine financier, servirait à inciter les gens à investir leur argent dans des placements qui alimentent l'économie, comme l'assurance vie par exemple.

Pour la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique, l'enjeu était d'améliorer la lisibilité de la fiscalité sur les produits financiers. Dans son programme de candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron faisait le constat d'une fiscalité de l'épargne "trop complexe" avec des "régimes fiscaux différents" selon que l'on parle d'intérêts, de plus-values ou de dividendes. Et cette fiscalité serait de plus "inefficace" avec des "impositions marginales excessives (jusqu'à 62%), qui peuvent décourager l'investissement". L'idée d'un impôt forfaitaire unique de 30% correspondrait donc à une volonté de rendre la fiscalité "plus juste et transparent" mais aussi d'empêcher les épargnants de ne prendre en compte que les critères fiscaux lors de l'investissement.

L'avis mitigé des professionnels sur la question

Les deux nouveaux dispositifs fiscaux ont été tièdement accueillis par les professionnels du secteur. La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) a ainsi réagit à l'annonce de l'instauration prochaine de la flat tax sur le PEL et les gros contrats d'assurance vie en appelant le gouvernement à être "plus complet dans ses incitations sur le nouveau fléchage de l'épargne". Le CNCIF voudrait que les "pénalités" instaurées sur certaines classes d'actifs soient compensées par des "avantages sur des classes d'actifs que le gouvernement veut soutenir", pour reprendre les mots de son président Stéphane Fantuz. Ce dernier résume son idée en un adage : "La finance nous enseigne qu'à toute prise de risque doit être associé un rendement supérieur à celui d'un placement sans risque."

| Lire aussi : PEL, assurance vie : quand et comment la flat tax va entrer en vigueur

Jean-David Chamboredon, président d'ISAI (fonds d'investissement des entrepreneurs du web), voit de son côté dans cette flat tax un rendez-vous manqué : cela aurait été "une très bonne occasion de faire évoluer la fiscalité de l'assurance vie" afin de redonner à ce placement "son rôle de financement de l'économie", nous a-t-il confié. Et pour se faire, il aurait fallu introduire, par exemple, un taux minimum d'investissement dans les sociétés non cotées afin de bénéficier de l'avantage fiscal. Une telle mesure aurait été une véritable aubaine pour le private equity made in France en lui assurant un "vrai bénéfice à long terme".

Sortir les baux commerciaux de l'impôt sur la fortune immobilière ?

Réagissant à la (future) mise en place du nouvel impôt sur la fortune immobilière, Benjamin Nicaise, président de Cerenicimo, "avoue avoir du mal à comprendre les fondements de la mesure". Selon lui, l'immobilier paye son "insolente bonne santé", en partie due au fait que la stabilité des actifs immobiliers a réussi à détourner les épargnants français des actifs financiers. Il rebondit cependant sur la volonté annoncée de "réorienter l'épargne des Français vers l'économie productive" et considère donc "juste et cohérent que les actifs immobiliers contribuant à l'économie productive et commerciale soient exonérés d'IFI". En d'autres termes, il souhaiterait que tous les actifs immobilier qui sont "sujets à bail commercial" ne rentrent pas dans le patrimoine servant de base à l'IFI. Le gouvernement n'a pas encore donné le détail des biens concernés par la mesure.

Toutefois, la mise en place de cet IFI avec comme justification la volonté de privilégier le financement de l'économie réelle insinue que l'immobilier n'en fait pas partie (ou n'en a pas besoin). Or, si le secteur de la construction bénéficie déjà des nombreuses niches fiscales sur l'immobilier neuf (Loi Pinel, PTZ, etc.), il a un réel "défaut de prise en compte du potentiel de l'immobilier ancien pour l'économie française", comme le rappelait Sebastien de Lafond, président de MeilleursAgents.com. L'immobilier ancien mobilise en effet de nombreux corps de métier, qui ont tout de "réel" : maçonnerie, plomberie, électricité, architecture, etc.

Hugo Baudino

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Commentaires 12
à écrit le 21/10/2017 à 7:29
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Ce gouvernement est d'une stupidité encore inégalée en ce monde. C'est le seul domaine où la France domine les autres pays.

à écrit le 19/09/2017 à 10:32
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Issu des banques d'affaires, ce président cherche uniquement à faire venir du cash sur la place boursière afin d'essayer de combler les trous monstrueux provoqués par les produits mathématiques (dérivés et autres). A un moment, il faut que quelqu'...

à écrit le 18/09/2017 à 19:50
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L'assurance vie ne finance pas l'économie réelle, mais seulement les déficits. C'est un produit obligataire, avec éventuellement autre chose.

à écrit le 18/09/2017 à 9:14
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On vérifie l adage classique, sous chaque niche il y a un chien qui mord.

à écrit le 18/09/2017 à 8:11
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La seule chose qui est sure c'est que cela va creuser encore plus les inégalités sociales et de revenu!

à écrit le 17/09/2017 à 15:20
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La classe moyenne et les retraités à partir de 1700 euros.

à écrit le 17/09/2017 à 11:17
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Tant que l'on perdra 80 milliards par an à cause de l'évasion fiscale institutionnalisé nous aurons beau tourner autour du pot nous ne feront qu'anguler les mouches. Oui les riches veulent continuer de ne pas payer d'impôts et c'est bien pour ça ...

à écrit le 17/09/2017 à 10:56
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Plutôt que de supprimer l'ISF pour les actionnaires, il aurait mieux fallu les inciter à placer leur argent dans des fonds bloqués 5 ans qui financeraient les PME /PMI. Dans la pratique, Macron va les laisser libre de choisir. Que vont-ils faire? ...

le 18/09/2017 à 17:33
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@BA 17/09/2017 10:56 Les actionnaires ne sont pas des idiots. Il faut lire attentivement les notices AMF des fonds qui apportent de l'argent aux PME/PMI. Les frais annuels de gestion sont en général significatifs (ce qui n'est pas anormal car cela d...

à écrit le 17/09/2017 à 10:25
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Prenons l'exemple de la taxe d'habitation basée sur le revenu fiscal qui prend en compte les revenus des placements comme les dividendes donc contraire à pousser les ménages pour ceux qui le peuvent vers les placements en bourse. Je pense que toutes ...

le 17/09/2017 à 12:26
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Si vous voulez vous faire comprendre ; soyeux succinct !!! Vous avez écrit : qui doit être dépoussiérée en commençant par définir qui est fonctionnaire et qui dépend plus du privé etc. Vous avez mis le doigt la ou ça fait mal . Notre pays a trop d...

le 17/09/2017 à 13:27
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Les cadres du public gagnent 25 pourcents de moins que dans lenprive ce qui peut se justifier par le statut. Le statut impose une forte mobilité nationale ce qui la encore se justifie. La fonction publique peine a recruter notamment des enseignants. ...

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