Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel ne décolère pas. Ce mardi, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le député de La France insoumise a fustigé le gouvernement pour avoir opté pour un 49-3 « pur et dur » sur la première partie du projet de budget pour 2024, consacrée aux recettes.
Malgré ses promesses de retenir davantage de propositions d'amendement des oppositions qu'en 2022, l'exécutif est passé en force « avec un 49-3 pur et dur qui, comme l'an dernier, reprend quelques mesures cosmétiques », a ainsi jugé Eric Coquerel.
« Tout ça était de la communication », dénonce le député LFI
Si le recours à cet article de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote, était acté de longue date, le gouvernement s'est dans un premier temps targué de préparer un « 49-3 soft, c'est-à-dire intégrant des propositions venant du Parlement », a assuré Eric Coquerel. « Tout ça était de la communication », a jugé le député, six jours après que la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé recourir au 49-3 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024, consacrée aux recettes.
Déception sur le sujet des rachats d'actions
« Le rachat d'actions est un bon symbole », a-t-il estimé. En mars, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de travailler à une « contribution exceptionnelle », prélevée sur les « grandes entreprises » rachetant leurs propres actions avec leurs bénéfices plutôt que de partager leurs profits avec leurs salariés.
« A l'arrivée, on a un amendement proposé par le député MoDem Jean-Paul Mattei, largement majoritaire en commission, qui propose de taxer à 1% les rachats d'action, ce qui n'est quand même pas la mer à boire », a observé ce mardi Eric Coquerel.
Mais le camp présidentiel a finalement préféré retenir dans le texte adopté par 49-3 « un amendement qui légitime les rachats d'action, sous prétexte qu'on va en reverser une petite partie aux salariés. En fait, on légitime un procédé que le président de la République dénonçait il y a quelques mois et sur lequel il demandait d'intervenir », a encore fulminé le député. De manière plus générale, Eric Coquerel a fustigé « un budget qui ne résout rien: ni les objectifs du gouvernement, ni les besoins des Français ».
« Ce gouvernement n'atteindra pas 4,4% de déficit en 2024 », soit l'objectif pourtant inscrit dans le projet de loi de finances. « On sera certainement plus proches de 5% », a-t-il conclu à quelques heures du début de l'examen de la deuxième partie du budget par la commission des Finances.
Lors d'un arbitrage rendu dans le nuit de ce lundi, le gouvernement a finalement renoncé à ponctionner de façon directe dans la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, comme il l'envisageait ces dernières semaines. Une solution avait pourtant été étudiée, par le biais de l'article 10, afin de modifier les règles de compensations des allègements de charges reversés aux organismes sociaux. Mais, les syndicats et le Medef étaient vent debout. Pas question de piocher dans la caisse de retraite complémentaire du secteur privé. Patrick Martin, le président du Medef en faisait une affaire de principe. Sophie Binet à la CGT s'insurgeait contre « la double peine », infligée aux salariés du privé : « Leur demander de travailler deux ans de plus et réduire leurs réserves de retraites ». Selon les informations de La Tribune, l'exécutif va toutefois essayer de demander une participation des partenaires sociaux, notamment pour financer les petites retraites. Pour ce faire, il veut toutefois privilégier le dialogue. L'objectif affiché de l'exécutif est d'éviter que le budget de la sécurité sociale ne dérape au-delà des 11 milliards d'euros l'an prochain.L'exécutif renonce à ponctionner la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco
(Avec AFP)