Le traditionnel marathon automnal budgétaire pourrait bien être amputé de nombreux kilomètres. L'examen du projet de loi de finances 2024 démarre ce mardi 17 octobre, dans la soirée, à l'Assemblée nationale, en séance publique. Après d'âpres débats en commission, et devant plus de 5.000 amendements déposés sur la seule première partie du budget consacrée aux recettes de l'État, le gouvernement va dégainer l'article 49.3, permettant l'adoption du texte sans vote.
Si Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, espère des compromis, il veut en effet écarter tout risque de voir le projet de loi retoqué, dans un hémicycle où le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative. Le ministre a d'ores et déjà prévenu que le prochain budget serait adopté au terme d'une « dizaine » de recours à l'article 49.3. Et pour cause, les points de friction se révèlent nombreux, y compris au sein de la majorité. Tour d'horizon.
Le logement, dossier explosif
C'est sans doute l'un des points les plus sensibles de ce budget. Nombre d'élus, y compris dans le camp présidentiel - à l'image du patron d'Horizons, Edouard Philippe -, s'alarment d'une « bombe sociale ». Plusieurs facteurs se court-circuitent ces derniers mois. Le coût des locations s'accroît, dans un contexte marqué par une inflation persistante. En outre, l'accès à la propriété continue de se restreindre, tant les taux d'intérêt sont élevés du fait du resserrement de la politique monétaire de la BCE. Quant au logement neuf, il est non seulement affecté par la baisse de pouvoir d'achat des acquéreurs, mais également par l'explosion des coûts de construction.
A droite, la député LR Emilie Bonnivard fustige « une politique très défavorable à la construction et au logement depuis six ans. Tous les acteurs du BTP s'attendent à une crise majeure en 2024 », estime-t-elle.
Pour redynamiser le secteur, le ministre des Comptes publics soutient certaines propositions des alliés du camp présidentiel, MoDem et Horizons. C'est notamment le cas de la réduction de l'avantage fiscal octroyé aux meublés touristiques, type Airbnb. Pour rappel, ce type de location de courte durée permet de bénéficier d'un abattement de 71% sur les recettes générées sur l'année d'imposition. Or, de nombreuses villes côtières se plaignent du peu de logements disponibles, en raison de l'explosion de ce type de location. La majorité prône ainsi de réduire l'abattement à 50%.
Insuffisant pour la gauche qui voudrait s'attaquer plus fortement à cette « niche fiscale Airbnb ». Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions mettent aussi la pression pour empêcher le gouvernement de recentrer dans les « zones tendues » le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ).
La semaine passée, le sujet a électrisé les débats en commission. Des amendements ont supprimé une mesure du budget, qui recentre le dispositif. « Cela va encore empêcher un certain nombre de personnes qui ont un souhait d'acquérir » un logement, avait alerté Véronique Louwagie (LR). « Il y a une mauvaise compréhension », avait rétorqué le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), assurant que le PTZ allait au final toucher 6 millions de bénéficiaires supplémentaires, à la faveur d'amendements au budget.
« Nous ne touchons pas au PTZ pour le logement social (ni) sur l'ancien », avait poursuivi le député, revendiquant en revanche le fait de resserrer le dispositif, notamment en raison du « prix du foncier ». Mais les députés opposés à la mesure y voient une injustice pour les zones rurales, et un risque pour un marché du logement en crise. « C'est comme ça qu'on fabrique ce sentiment d'abandon », avait fustigé Christine Pirès Beaune (PS).
Des propositions tous azimuts sur le pouvoir d'achat
Si les discussions en séance publique vont sans doute tourner court, y compris sur le volet des dépenses, les groupes parlementaires vont rivaliser d'idées pour défendre le pouvoir d'achat.
Favorable à la baisse des prélèvements obligatoires, le groupe Les Républicains propose notamment de baisser le prix du carburant de 10%, en réduisant les taxes, ainsi qu'une réduction de l'impôt sur les successions. Pour faire face à la baisse « préoccupante » de la natalité, Annie Genevard, la secrétaire générale des Républicains, prévoit de « rehausser le quotient familial à 2.750 euros par demi-part », contre 1.759 euros dans le projet de budget. Une mesure dont devraient bénéficier 3 millions de foyers fiscaux.
De son côté, Horizons appelle également à une baisse visible des impôts pour les classes moyennes dès 2024. Les communistes proposeront, à nouveau, un impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, et les socialistes d'abaisser la TVA dans les transports.
Le retour d'une taxe sur les « superprofits » ?
Comme en commission, la gauche veut revenir à la charge sur la « justice fiscale », en appelant à taxer les « superprofits » des grandes entreprises. Pour ce faire, les élus devraient prendre appui sur les propositions du chef des députés MoDem, Jean-Paul Mattei. Ce dernier plaidait en 2022 pour une taxation des « superdividendes ». Cette année, il demande d'augmenter la fiscalité lors du rachat par les plus grandes entreprises de leurs propres actions. Chez Horizons aussi, quelques voix appellent à se pencher sur les « superprofits ».
« Il y a clairement une majorité pour aller chercher des recettes supplémentaires en imposant davantage les super riches », veut croire l'Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances.
Mais le gouvernement, attaché à sa politique pro-entreprises, avait écarté l'amendement sur les superdividendes l'an dernier, malgré son adoption dans l'hémicycle.
« Nous ne devons être ni punitifs, ni stigmatiser », rétorque Mathieu Lefèvre (Renaissance) qui proposera un système pour favoriser le rachat d'actions par les employés. Le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a lui fait voter en commission la reconduction d'une taxe sur les profits exceptionnels des énergéticiens. Mais sa proposition se heurte notamment à TotalEnergies qui a brandi la menace d'un arrêt du plafonnement du litre de carburant à 1,99 euro en cas de nouvelle taxe, et Bercy pourrait choisir de l'écarter.
A la recherche d'un milliard d'économies supplémentaires, le gouvernement pourrait choisir de remettre en question certaines exonérations de cotisations sociales patronales sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic, comme le prônent Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (PS). Mais ce sujet se réglera dans le budget de la Sécu.
Verdir la fiscalité
Fort de la parution du rapport Pisani-Ferry/Mahfouz sur la transition écologique, la gauche devrait proposer de transcrire ses préconisations, avec « des prélèvements exceptionnels » sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique. LFI demandera aussi de conditionner la CVAE, un impôt de production local, à des engagements environnementaux. Les écologistes et socialistes, eux, plaideront pour alourdir la fiscalité des frais de déplacement domicile-travail pour les véhicules les plus polluants.
Côté Horizons, on proposera un système de bonus-malus fiscal pour les grandes entreprises, afin de les inciter à réinvestir leur capital, notamment dans le verdissement. Chez Renaissance, les députés défendent avant tout les « 7 milliards » supplémentaires consacrés à la transition écologique pour 2024, et un crédit d'impôt pour favoriser l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques à domicile. Le RN et LR pousseront en revanche pour revoir la suppression de la niche fiscale sur le gazole non-routier (GNR), qui inquiète notamment les agriculteurs.
(Avec AFP)
