Un amendement au budget 2024 prévoit de prolonger l'exemption de la TVA dont profitent les locations Airbnb, ont dénoncé ce jeudi 19 octobre le sénateur de Paris Ian Brossat (communiste) et le député EELV Julien Bayou, déplorant des « cadeaux » faits au spécialiste des meublés touristiques.
« Au lieu d'encadrer les meublés touristiques comme le réclament parlementaires et maires de tous bords et tous territoires, le gouvernement a profité du 49-3 pour offrir deux gros cadeaux à Airbnb », a déclaré Julien Bayou dans un communiqué, citant « le prolongement de l'exemption de TVA et la pérennisation de la niche fiscale Airbnb ».
Un abattement raboté...
« Le 5 juillet 2023, le Conseil d'Etat a jugé que l'exemption de TVA pour les locations en meublés de tourisme créait une situation de concurrence déloyale envers les hôtels, en contradiction avec les directives européennes », détaille de son côté le sénateur Ian Brossat.
« Bercy a fait le choix de créer un subterfuge juridique » en élargissant l'exemption de TVA « aux hôtels qui ne fournissent pas de services para-hôteliers », une proposition qui, selon Ian Brossat, « élimine la concurrence déloyale », mais « n'aura aucun effet car presqu'aucun hôtel en France n'est concerné ».
Cette déclaration intervient alors que, la veille, le ministère de l'Economie a confirmé retenir un amendement, réformant le régime fiscal des locations meublées de tourisme classées, type Airbnb, Abritel ou Booking. Pour rappel, les meublés touristiques classés peuvent bénéficier d'un abattement forfaitaire de 71%. Celui-ci a vocation à être abaissé à 50% dans le cadre du projet de loi de finances 2024 en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros. En zone non-tendue, l'abattement serait de 71% mais avec un seuil à 50.000 euros.
Objectif affiché : rendre la location courte durée plus lucrative que la location longue durée et moins incitative dans un contexte marqué par une crise du logement en France.
... Mais toujours insuffisant, rétorquent certains
Cependant, selon Julien Bayou, cela « ne concerne qu'une infime partie des locations sur Airbnb, même dans les zones tendues » - 90.000 au total, d'après une source ministérielle. Le député écologiste estime que « cette mesurette laisse le champ libre à la multiplication des meublés de tourisme au détriment du logement longue durée ». Un avis partagé, y compris par quelques voix chez Renaissance et au MoDem, qui voulaient s'attaquer plus fortement à la « niche fiscale Airbnb ».
La fédération des locations meublées, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), elle, s'oppose à cette réduction. Elle estime dans un communiqué que « baisser l'abattement forfaitaire majoré de la sorte serait un coup dur pour le pouvoir d'achat de nombreux petits propriétaires dans un contexte de hausse des prix ». Des élus d'outremer se sont également opposés à cet amendement, estimant qu'il menacerait l'activité et l'emploi sur leurs territoires.
(Avec AFP)
