[Article publié le mercredi 18 octobre 2023 à 17h45 et mis à jour à 19h45]

Nouveau 49.3 pour Elisabeth Borne. Ce mercredi, la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie consacrée aux recettes du projet de budget 2024, via l'article 49.3 de la Constitution. Pour rappel, celui-ci permet une adoption sans vote. En revanche, il expose le gouvernement à une motion de censure. Alors que l'exécutif se retrouve privé de majorité absolue à l'Assemblée, la locataire de Matignon a argué que le pays avait « besoin » de ce « texte fondamental ».

« Aujourd'hui, le constat est clair : aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget », « clé de voûte de nos politiques publiques », a-t-elle justifié devant l'Assemblée nationale.

Un point de vue partagé par Thomas Cazenave : « Nous n'avons pas le choix que d'utiliser le 49.3, parce qu'il n'y a pas de budget alternatif possible avec des oppositions dont les demandes sont irréconciliables ».

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De son côté, le ministre des Comptes publics a justifié l'action de la Première ministre. « Ce n'est pas une surprise : les oppositions ont annoncé qu'elles ne voteraient pas le budget », a-t-il déclaré lors d'un point presse qui a suivi l'annonce du 49.3.

Avec treize 49.3 à son actif, Elisabeth Borne devrait encore avoir recours une dizaine de fois, d'ici à la fin de l'année, à l'arme constitutionnelle sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale. Elle y a déjà eu recours dix fois sur les budgets l'an dernier, un sur la réforme des retraites et un sur la programmation des finances publiques, le 28 septembre.

Le budget, « c'est la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français. Ce sont des moyens pour le pouvoir d'achat, pour le plein emploi, pour la transition écologique, pour nos services publics et pour l'ordre républicain », a-t-elle également fait valoir.

Motions de censure

Le groupe de la France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont aussitôt annoncé qu'ils déposeraient une motion de censure. Mais leurs chances de succès sont très faibles, tant que Les Républicains ne s'y associent pas. « Arrête ton bla bla », a lancé de son côté le député RN Jean-Philippe Tanguy pendant l'intervention de la Première ministre. « Je ne sais pas si vous prenez modèle, M. le député, sur l'autre bord de l'hémicycle mais ça fait assez peu progresser le débat », lui a-t-elle alors répondu. Elle fait ici allusion au groupe LFI, qu'elle considère comme ne faisant pas partie de « l'arc républicain » des oppositions, tout comme le RN.

L'année dernière, la Première ministre avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Mais cette fois, elle les a interrompus avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public. Il avait été rejeté en commission tout comme l'ensemble de ce volet recettes. Néanmoins, Thomas Cazenave met en avant un dialogue approfondi tenu avec Bercy ainsi qu'à l'occasion de la commission.

« Le projet aujourd'hui retenu est différent du projet initial du gouvernement. Nous avons retenu plus de 300 amendements, ce qui est nettement supérieur au nombre d'amendements parlementaires retenus l'an dernier », a-t-il estimé.

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Les regards vont désormais se tourner vers le texte final du gouvernement, qui peut se servir de la procédure constitutionnelle pour retenir ou écarter n'importe quel amendement déposé. L'exécutif doit composer avec ses promesses d'investissements dans la transition écologique, d'indemnité carburant et d'augmentation du nombre de fonctionnaires et sa volonté de ramener le déficit public à 4,4% en 2024.

Le gouvernement n'a notamment pas retenu les amendements proposant de prolonger une taxe exceptionnelle sur les raffineurs. Proposés par des députés, y compris de la majorité, mais vus d'un mauvais œil par TotalEnergies qui menaçait d'arrêter de plafonner ses prix en cas de prolongation, ces amendements n'ont pas été retenus dans le texte final, notamment en raison du « contexte géopolitique », selon une source ministérielle. Le gouvernement a toutefois accepté les amendements prolongeant la taxe sur les producteurs d'électricité.

Cette prolongation de la « contribution sur la rente inframarginale » des énergéticiens doit rapporter 500 millions d'euros en 2024, selon le ministère de l'Economie et des Finances.

Alors que l'exécutif a prélevé en 2023 90% de leur « rente » (c'est-à-dire leurs revenus dépassant un certain seuil de rentabilité), le gouvernement prévoit d'en ponctionner seulement la moitié en 2024, ajoute Bercy.

En pleine remontée des prix du carburant, qui ont flirté en France avec les deux euros par litre, le gouvernement avait ouvert la porte en septembre à la reconduction d'une taxe exceptionnelle sur les raffineries votée dans le cadre du précédent budget.

Plusieurs députés dont le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve avaient même déposé un amendement prolongeant cette taxe, en le motivant par le « caractère prolongé de l'inflation des prix de l'énergie ».

Début octobre, le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné avait cependant averti le gouvernement qu'il pourrait cesser de plafonner le prix des carburants à 1,99 euro le litre dans ses 3.400 stations-service en cas de nouvelle taxe sur les raffineurs.