Collectivités : l'exécutif sabre 300 millions d'euros de dotations

Par latribune.fr | 02/08/2017, 15:04 | 375 mots

Le 17 juillet, Emmanuel Macron s'était engagé devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.

Macron s'était engagé pour 2018... mais pas pour 2017. Cette baisse des dotations, faite sous la forme d'une annulation de crédits de l'Etat, portera sur l'exercice en cours. Elle impactera principalement le financement des actions mises en place par les collectivités ou les associations dans les quartiers prioritaires.

Le gouvernement a annulé des crédits de l'Etat destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d'environ 300 millions d'euros, selon des informations de Libération confirmée par Franceinfo.

"Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux", indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires, confirmant une information de Libération.

"Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées", précise-t-on. Selon le quotidien, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d'euros a été signé fin juillet, au lendemain de la Conférence des territoires qui s'est tenue le 17 au Sénat.

Macron s'était engagé pour 2018... mais pas pour 2017

Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, "avec l'annulation de 46,5 millions d'euros sur la politique de la ville" et l'aménagement du territoire d'une manière générale pour 35 millions, a précisé à l'AFP Olivier Dussopt, président de l'Association des petites villes de France (APVF).

Les crédits de la politique de la ville permettent de financer des actions mises en place par les collectivités ou les associations dans les quartiers prioritaires. "Pour la politique de la ville, la réduction représente 11% des crédits d'intervention que l'Etat avait prévus pour 2017", souligne Olivier Dussopt.

Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales, pour 216 millions, "réparties sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, donc de l'aide à l'investissement pour les communes de moins de 30.000 habitants, et le fonds de soutien à l'investissement local", précise-t-il.

"Ça signifie que des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins 1 sur 10 par rapport à ce qui était prévu", note le député Nouvelle Gauche.

(Avec AFP)