Budget 2018 : la fin du suspense est proche pour les ministres

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Bercy prépare le projet de loi de finances 2018 avec un objectif : réduire de 10 milliards d'euros la dépense de l'Etat.
Bercy prépare le projet de loi de finances 2018 avec un objectif : réduire de 10 milliards d'euros la dépense de l'Etat. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Dans quelques jours, les ministres recevront leur lettre plafond fixant le montant de leurs crédits et effectifs. Pour le gouvernement, l'exercice est un casse-tête, qui l'oblige à prendre des mesures impopulaires. Après l'épisode de l'aide personnalisée au logement (APL), la baisse non prévue des dotations au collectivités locales provoque la polémique.

Le suspense ne devrait plus durer très longtemps. Cette semaine, ou la suivante, les ministres du gouvernement d'Edouard Philippe devraient recevoir leur lettre plafond pour l'exercice budgétaire 2018, qui déterminent leurs crédits et effectifs. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a reçu chacun des ministres pour leur faire part de réduire leur marge d'action.

Traditionnellement, ces missives sont adressées au début du mois de juillet. Pourquoi cette si longue attente ? Parce que les objectifs du gouvernement sont élevés. On sait que l'exécutif veut réduire de 10 milliards d'euros les dépenses de l'Etat, tout en réduisant de 13 milliards d'euros le montant de ses recettes fiscales. Cet effort, espère l'exécutif, devrait notamment permettre à la France d'afficher un PIB inférieur à 3% du PIB. C'est ce que prévoit la Loi de finances 2017. Mais la Cour des comptes, dans un audit récent, doute de la capacité de la France à tenir cet objectif et table sur un déficit public à 3,2% du PIB, soit 0,5 point de plus que ce que prévoit la Loi de finances 2017.

Si Paris n'était pas dans les clous, elle subirait à n'en pas douter les foudres de Bruxelles. Rappelons que la France a obtenu trois reports de cet objectif de la Commission européenne depuis 2012. Rappelons que François Hollande s'était engagé à ce que la France atteigne ce niveau de déficit public en 2013. C'est en 2007 que le déficit public a été inférieur à 3% du PIB. Contrecoup de la crise financière de 2008, et de ses effets sur l'économie réelle, le déficit a atteint un sommet en 2010, à 7,7% du PIB.

Il faut remonter à 1974 pour retrouver la trace du dernier excédent budgétaire. Les responsabilités quant à la dérive des comptes sont donc très largement partagées.

La Défense épargnée

Dans ce contexte, Matignon a évoqué mardi un envoi « dans les prochains jours », sans apporter plus de précision sur le calendrier. En cause, de nombreux arbitrages complexes restent sont encore à réaliser. En attendant de connaître les détails précis de ces lettres, certaines intentions, certains points sont d'ores et déjà connus.

En 2018, peu de ministères passeront entre les gouttes de la rigueur. Après le psychodrame qui a mis en scène Emmanuel Macron, le président de lé République et son chef d'État-major, on sait que la Défense sera le seul ministère à voir ses crédits et ses effectifs augmenter l'année prochaine. Quelques missions régaliennes pourraient voir leurs crédits stabilisés. Ce pourrait être le cas de la sécurité, de l'éducation ou encore de la justice. C'est à peu près tout.

Les autres ministères et missions devraient donc subir une cure de minceur. Avec le gel du point d'indice et le rétablissement du jour de carence, on sait que la fonction publique est mise à contribution. Très décriée, la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) doit également permettre à l'Etat de faire des économies. Une diminution de l'enveloppe finançant les emplois aidés est également étudiée.

Preuve que cet exercice comptable et les objectifs fixés sont un casse-tête pour le gouvernement, Bercy n'hésite pas à revenir sur des décisions passées pour assainir les finances publiques. Ce mercredi, l'Elysée a décidé d'annuler 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales inscrits dans la Loi de finances 2017.

Une promesse "tenue"

En procédant ainsi, Emmanuel Macron peut toujours avancer qu'il ne revient pas sur sa promesse formulée le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires au Sénat. Pour apaiser les inquiétudes des élus suscitées par la réforme de la taxe d'habitation qui doit mécaniquement réduire leurs recettes fiscales, le président de la République avait alors promis que son gouvernement ne toucherait pas aux crédits alloués aux collectivités locales.

Sur l'antenne de franceinfo mercredi, Olivier Dussopt, député PS de l'Ardèche et président de l'Association des petites villes de France (APVF), a déploré "une trahison et une déception". "Les dotations ont beaucoup baissé et c'est trop brutal. Le président demande 13 milliards d'effort, c'est considérable. Et quelques jours après on découvre un décret supprimant des moyens pour des collectivités", a-t-il déclaré, évoquant "une faute qui aura des conséquences sur des créations d'emplois, des réponses à des besoins comme la création de gymnase, d'école ou la rénovation de réseaux routiers".

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Commentaires
a écrit le 03/08/2017 à 14:58 :
gouvernement en Marche doit créer une boite à idées anonyme au niveau national, dans laquelle les français indiqueraient les économies que l'on peut faire. En effet les personnes qui connaissent bien, que ce soit dans le public ou le privé, leur cœur de métier, sont à même d'indiquer les points et les faits sur lesquels on peut faire des économies. Bien sûr vous voulez une exemple. En voila un: Les agents de l'administration et du privé qui sont logés gratuitement par nécessités de fonction, font des investissements locatifs défiscalisés. On doit donc leur soumettre le choix. Soit il conserve leur appartement gratuit et ils renoncent à investir en Loi de défiscalisation, soit ils payent un loyer et à ce moment on les autorise à investir en défiscalisé. Mais il y a sûrement bien d'autres sources d'économies à faire.
a écrit le 03/08/2017 à 12:00 :
Comme si le diagnostique de la cour des comptes servait a quelque chose. Tout un chacun un peu a l'ecoute du poul de ce pays sait que les 3% ne seront pas respectes.
a écrit le 02/08/2017 à 16:08 :
Le "GOPE" vous dis je! Le "GOPE" : Les grandes orientations de politique économique pondu par Bruxelles pour nous pousser dans la récession faute de concurrence entre les États de l'Union!
Réponse de le 03/08/2017 à 4:45 :
C'est plutôt la concurrence fiscale et sociale dans l'UE qui nous conduit à la récession .
a écrit le 02/08/2017 à 15:32 :
Nous avons 449 niches fiscales qui représentent un manque à gagner pour l'état de 88 milliards d'euros. En en supprimant quelques unes , le gouvernement pourrait récupérer
les milliards manquants. Macron pourrait aussi baisser les impôts et éviter cette hausse de la CSG qui va pénaliser les retraités, fonctionnaires et indépendants. Hollande voulait récupérer 29 milliards d'euros par ce moyen, les lobbies ont fait obstacle et finalement seulement 3 niches ont été supprimées en 5 ans de mandat. Pour mémoire, l'IR ne rapporte que 79 milliards et est concentré sur 47 % de contribuables.
Réponse de le 03/08/2017 à 4:40 :
Je suis totalement d'accord avec vous. En suivant les recommandations de la cours des comptes et de l'igf, la suppression de près des 2/3 des niches fiscales jugées inefficaces permettraient de revenir à l'équilibre budgétaire. Une niche fiscale est appelée pudiquement une dépense fiscale, ors l'état ne peut se permettre d'afficher une baisse des dépenses de 10 milliards d'euros et parallèlement baisser de 13 milliards ses recettes.
L'état doit donc faire table rase de toutes ces niches qui baissent l'impot des uns pour augmenter forcément celles des autres.
a écrit le 02/08/2017 à 15:03 :
Oh, c'est écrit n'importe comment cet article !!!

"Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a reçu chacun des ministres pour leur faire part de réduire leur marge d'action."

"Cet effort, espère l'exécutif, devrait notamment permettre à la France d'afficher un PIB inférieur à 3% du PIB. "

"En cause, de nombreux arbitrages complexes restent sont encore à réaliser. "

"Après le psychodrame qui a mis en scène Emmanuel Macron, le président de lé République et son chef d'État-major, "
Réponse de le 02/08/2017 à 16:28 :
Et quand on pense que le journaliste a fait science po !!!
Réponse de le 02/08/2017 à 19:25 :
Non seulement science pot !

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