Le suspense ne devrait plus durer très longtemps. Cette semaine, ou la suivante, les ministres du gouvernement d'Edouard Philippe devraient recevoir leur lettre plafond pour l'exercice budgétaire 2018, qui déterminent leurs crédits et effectifs. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a reçu chacun des ministres pour leur faire part de réduire leur marge d'action.
Traditionnellement, ces missives sont adressées au début du mois de juillet. Pourquoi cette si longue attente ? Parce que les objectifs du gouvernement sont élevés. On sait que l'exécutif veut réduire de 10 milliards d'euros les dépenses de l'Etat, tout en réduisant de 13 milliards d'euros le montant de ses recettes fiscales. Cet effort, espère l'exécutif, devrait notamment permettre à la France d'afficher un PIB inférieur à 3% du PIB. C'est ce que prévoit la Loi de finances 2017. Mais la Cour des comptes, dans un audit récent, doute de la capacité de la France à tenir cet objectif et table sur un déficit public à 3,2% du PIB, soit 0,5 point de plus que ce que prévoit la Loi de finances 2017.
Si Paris n'était pas dans les clous, elle subirait à n'en pas douter les foudres de Bruxelles. Rappelons que la France a obtenu trois reports de cet objectif de la Commission européenne depuis 2012. Rappelons que François Hollande s'était engagé à ce que la France atteigne ce niveau de déficit public en 2013. C'est en 2007 que le déficit public a été inférieur à 3% du PIB. Contrecoup de la crise financière de 2008, et de ses effets sur l'économie réelle, le déficit a atteint un sommet en 2010, à 7,7% du PIB.
Il faut remonter à 1974 pour retrouver la trace du dernier excédent budgétaire. Les responsabilités quant à la dérive des comptes sont donc très largement partagées.
La Défense épargnée
Dans ce contexte, Matignon a évoqué mardi un envoi « dans les prochains jours », sans apporter plus de précision sur le calendrier. En cause, de nombreux arbitrages complexes restent sont encore à réaliser. En attendant de connaître les détails précis de ces lettres, certaines intentions, certains points sont d'ores et déjà connus.
En 2018, peu de ministères passeront entre les gouttes de la rigueur. Après le psychodrame qui a mis en scène Emmanuel Macron, le président de lé République et son chef d'État-major, on sait que la Défense sera le seul ministère à voir ses crédits et ses effectifs augmenter l'année prochaine. Quelques missions régaliennes pourraient voir leurs crédits stabilisés. Ce pourrait être le cas de la sécurité, de l'éducation ou encore de la justice. C'est à peu près tout.
Les autres ministères et missions devraient donc subir une cure de minceur. Avec le gel du point d'indice et le rétablissement du jour de carence, on sait que la fonction publique est mise à contribution. Très décriée, la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) doit également permettre à l'Etat de faire des économies. Une diminution de l'enveloppe finançant les emplois aidés est également étudiée.
Preuve que cet exercice comptable et les objectifs fixés sont un casse-tête pour le gouvernement, Bercy n'hésite pas à revenir sur des décisions passées pour assainir les finances publiques. Ce mercredi, l'Elysée a décidé d'annuler 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales inscrits dans la Loi de finances 2017.
Une promesse "tenue"
En procédant ainsi, Emmanuel Macron peut toujours avancer qu'il ne revient pas sur sa promesse formulée le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires au Sénat. Pour apaiser les inquiétudes des élus suscitées par la réforme de la taxe d'habitation qui doit mécaniquement réduire leurs recettes fiscales, le président de la République avait alors promis que son gouvernement ne toucherait pas aux crédits alloués aux collectivités locales.
Sur l'antenne de franceinfo mercredi, Olivier Dussopt, député PS de l'Ardèche et président de l'Association des petites villes de France (APVF), a déploré "une trahison et une déception". "Les dotations ont beaucoup baissé et c'est trop brutal. Le président demande 13 milliards d'effort, c'est considérable. Et quelques jours après on découvre un décret supprimant des moyens pour des collectivités", a-t-il déclaré, évoquant "une faute qui aura des conséquences sur des créations d'emplois, des réponses à des besoins comme la création de gymnase, d'école ou la rénovation de réseaux routiers".
