Taxe d'habitation, compétences, dépenses de fonctionnement : Macron face aux revendications des collectivités

La première conférence nationale des territoires promise par Emmanuel Macron se tiendra lundi 17 juillet. L'Etat veut parvenir à un "pacte" avec les collectivités. Mais celles-ci attendent une clarification sur leur financement. La suppression de la taxe d'habitation va ainsi animer les débats.
Jean-Christophe Chanut

6 mn

Taxe d'habitation, dépenses de fonctionnement réduites de 10 milliards d'euros, compétences... Les représentants des collectivités locales vont aborder ces épineux sujets avec Emmanuel Macron lundi 17 juillet dans le cadre de la première conférence nationale des territoires.
Taxe d'habitation, dépenses de fonctionnement réduites de 10 milliards d'euros, compétences... Les représentants des collectivités locales vont aborder ces épineux sujets avec Emmanuel Macron lundi 17 juillet dans le cadre de la première conférence nationale des territoires. (Crédits : AFP)

La première conférence nationale des territoires va se tenir lundi 17 juillet au Sénat. Un rendez-vous important pour Emmanuel Macron qui avait fait de l'organisation de cette conférence une promesse électorale afin de tenter de pacifier et de normaliser les relations entre l'Etat et les territoires, via la conclusion « d'un pacte de responsabilité » destiné à pérenniser le financement des collectivité locales, stabiliser l'organisation territoriale, et préciser les domaines de compétences.

10 milliards d'euros d'économies demandés aux collectivités

Toutes les associations d'élus locaux (bloc communal, départements, régions) attendent de pied ferme cette conférence car elles ont beaucoup à dire et espèrent une clarification dans plusieurs domaines. Il faut dire que les premières décisions d'Emmanuel Macron en matière d'organisation territoriale les inquiètent.

Le président de la République a été très clair, il attend sur la durée du quinquennat des collectivités locales une baisse de 10 milliards d'euros de leurs dépenses de fonctionnement, via notamment la suppression de plusieurs dizaines de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux. Il compte aussi sur trois ans supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français, une taxe qu'il jugeait « injuste » durant la campagne électorale. Or, cette suppression représenterait une perte de 10 milliards d'euros pour les communes et les intercommunalités, soit 36% de leurs ressources propres. Certes, le Président de la République s'est engagé à intégralement compenser aux collectivités le manque à gagner mais à l'heure où, au contraire, ces collectivités demandent davantage d'autonomie fiscale, le projet ne passe pas. Enfin, Emmanuel Macron s'est dit prêt à affecté 10 milliards d'euros aux collectivités pour leurs investissements numériques et écologiques. Une enveloppe qui serait prélevé sur le futur plan national d'investissement de 50 milliards d'euros.

Les sujets ne manquent donc pas, surtout si l'on ajoute à cela, la volonté de l'Exécutif de revoir très rapidement - dès la rentrée 2017 même - les rythmes scolaires.... Sans parler de la volonté présidentielle de revoir, une fois encore, l'organisation territoriale, avec son idée du « droit à l'expérimentation », via notamment la fusion entre entités.

Cinq chantiers pour réussir le pacte

Selon un document de travail cité par le quotidien « Le Monde », le gouvernement se donne pour objectif de parvenir à un « pacte de responsabilité » entre l'Etat et les collectivités. Et « cinq champs de travail » seraient ouverts pour « nourrir ce pacte ».

Le premier chantier concernerait « les structures locales », avec la liberté laissée aux créations de communes nouvelles et au regroupement de départements, ce qui correspond au souhait du « droit à l'expérimentation » prôné par Emmanuel Macron.

Le deuxième chantier viserait  l'exercice des compétences avec, là aussi, un droit à expérimentation qui pourrait remettre éventuellement en cause la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités définie par la loi NOTRe.

Un autre chantier serait bien sûr consacré aux finances, qui inclurait les 10 milliards d'euros d'économies demandées mai qui, en échange, garantirait aux collectivités une « discipline sur les normes » et une « révision des politiques publiques nationales et européennes pesant sur les collectivités ». Un quatrième chantier chercherait à trouver « l'alliance des territoires » pour lutter contre les fractures territoriales, notamment entre les métropoles et les territoires ruraux. Enfin, l'Etat serait prêt, on l'a dit, à aider les collectivités dans leur transformation numérique et écologique.

L'épineux problème de la taxe d'habitation...

Du côté des élus locaux, l'heure est à la mobilisation. Les associations d'élus du bloc communal (Association des maires de Frances, France Urbaine, Associations des maires ruraux etc.) ont signé un communiqué commun où " ils saluent la méthode, la démarche initiée par le chef de l'Etat, qui répond aux vœux anciens des associations nationales d'élus locaux". Mais elles estiment que "suite aux premières annonces du gouvernement, plusieurs dossiers majeurs doivent être rapidement traités au fond", telles "les ressources financières et fiscales des collectivités"... Allusion directe à la décision confirmée de suppression de la taxe d'habitation. A cet égard, Gerald Darmanin, ministre des comptes public a annoncé que, dès 2018, « tous les ménages auront un tiers de moins à payer pour la taxe d'habitation 2018 », la réforme tant redoutée par les maires sera réalisée progressivement par tiers jusqu'en 2020.

Les associations d'élus du bloc communal réclament notamment à l'Etat qu'il garantisse « la place de communes fortes et vivantes » et qu'il assure « par un pacte financier pour la durée de la mandature, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités ».

... et du RSA

Du côté de l'Assemblée des départements de France (ADF), c'est bien entendu la question du financement des allocations individuelles de solidarité, et notamment du RSA, que son président Dominique Bussereau souhaite aborder en priorité.

Avec la crise, les dépenses de RSA sont en forte hausse, comme celles de l'APA avec le vieillissement de la population, alors que les politiques d'accompagnement des personnes handicapées sont aussi régulièrement renforcées. Le coût du seul RSA a même augmenté de 35 % depuis 2008. Or, sur la même période, les concours financiers de l'Etat sont loin d'avoir compensé la hausse des aides sociales, du fait principalement de la réforme de la taxe professionnelle de 2009 et de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Concrètement, l'Etat ne compense plus que 9 milliards d'euros sur les 17 milliards de dépenses sociales des départements, soit un reste à charge d'environ 8 milliards d'euros, autrement dit plus de 10 % du budget des départements. Et malgré différents fonds d'urgence débloqués par l'Etat, le problème structurel demeure. En 2016, il a même été question avec le gouvernement Valls de « recentraliser » les dépenses du RSA mais les négociations ont échoué. L'ADF compte bien repartir à la charge en 2017....

Une première conférence qui s'annonce animée donc. Une deuxième pourrait suivre à la fin de l'année. De fait, Emmanuel Macron avait évoqué durant la campagne un rendez-vous semestriel avec les collectivités pour notamment suivre l'état d'avancement de la réduction de leurs dépenses de fonctionnement. .

Jean-Christophe Chanut

6 mn

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Commentaires 49
à écrit le 17/07/2017 à 18:06
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Si Macron s'attaque au mille -feuilles des collectivités alors il faut le soutenir,cela prouve qu'il est un homme d'état courageux contrairement a Hollande qui avait trouvé moyen de rajouter une strate inutile

le 18/07/2017 à 9:01
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Je ne veux pas défendre Hollande mais son action principale a été de réformer les collectivités territoriales surtout avec la loi NOTRE : fusion des régions, fusion des EPCI, etc. On peut pas lui enlever ça...

à écrit le 17/07/2017 à 17:25
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Même si on donnait plus aux collectivités locales, elles en demanderaient encore plus. Eux aussi doivent comprendre qu'il faut faire des économies, et qu'il va falloir serrer la ceinture pendant quelques années, si on veut maintenir la place de la Fr...

à écrit le 17/07/2017 à 16:27
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Va y avoir certains qui vont refuser des augmentations de salaire pour pas passer sous la barre des 20 000 euros / an. Typiquement, l'archétype de la fausse bonne solution...

à écrit le 17/07/2017 à 13:31
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Recherche ville à faible pression fiscale pour m'installer avec ma famille, cherche ville où les employés communaux font leur horaire de 35 h sans propension aux 40 jours de maladie Merçi de faire la liste de ces villes bien gérées

le 17/07/2017 à 13:45
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Levallois:les habitants sont très satisfaits des services et équipements dernier cri, et de la pression fiscale contenue.Le maire repasse a chaque fois

à écrit le 17/07/2017 à 13:19
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le nouveau petit génie explique qu'il supprime la taxe d'habitation pour certains ( les autres,irons se faire voir) car le mode de calcul est injuste, moyennant quoi il dit compenser le montant par un montant identique, pour moi cela ne change rien s...

à écrit le 17/07/2017 à 11:29
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Les seuls impôts valables devraient être l'impôt sur le revenu et la TVA. Tous le reste ne sont que taxes inventés par une élite ou royauté déchue pour gagner de l'argent sans travailler..

à écrit le 17/07/2017 à 10:59
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Supprimons le doublon "communauté de communes " et mairies,cela financera la suppression de la taxe d'habitation

à écrit le 17/07/2017 à 10:04
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Il va falloir s'attendre à des hausses des taxes foncières ( principe de vases communicants ) dans les années à venir, surtout que les Gouvernements Hollande n'ont pas appliqués la réforme des valeurs locatives dans les tirroirs, qui aussi prévoyait ...

à écrit le 17/07/2017 à 9:23
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QUI se fait la moindre illusion ? Si suppression de la taxe d'habitation il y a , elle sera immediatement compensée par un nouveau prélèvement des communes ou de l'état pour compenser le manque a gagner car dans ce pays et dans tous les domaines gé...

à écrit le 17/07/2017 à 8:25
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et ce sont les memes qui pleure eux qui ont cumule les fonctions embauche leur proches en emploi fictifs inventez chaque jour de nouvelles taxes des produits interdit a la manipulation sur le sol Français pour penaliser l'industrie inventer le ...

à écrit le 17/07/2017 à 8:09
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Et les élus locaux…. Eux aussi feraient-ils dont partie d'une caste supérieure leur permettant de s’attribuer de généreuses indemnités ??? On ne peut que s’indigner contre ce fait égoïste et non républicain dans le contexte économiques qui nous oblig...

à écrit le 17/07/2017 à 7:41
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On attend toujours la réforme de l'état et des collectivités territoriales , des pans entiers de l'action publique doivent être abandonné sinon la faillite est à venir avec la remontée des taux d'intérêt. Le pouvoir reste muet

à écrit le 16/07/2017 à 20:20
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Les ménages les plus riches, grands gagnants des réformes annoncées par l'exécutif Ce sont les retraités à partir d'une pension de 1200 e par mois, les fonctionnaires, les cadres moyens et les artisans qui vont payer pour les 1 % de contribuables to...

à écrit le 16/07/2017 à 15:37
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Pourquoi la taxe d'habitation ? Il aurait mieux fallu baisser les charges sociales (patronales surtout) pour satisfaire salarié et entreprise - pas besoin d'aider les rentiers ni les retraites (ils touchent en moyenne 20% de plus que le revenu des ac...

à écrit le 16/07/2017 à 15:23
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20 % de la population gagné plus de 20000 EUROS par an. Je suis quand même étonné !

à écrit le 16/07/2017 à 15:11
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faisant partie des 20% qui vont continuer à payer la taxe d'habitation,j'espère pouvoir créer un collectif dans ma commune appelé les 20% et qui aura son mot à dire sur les dépenses c'est à dire moins de fleurs, suppression du repas des anciens etc.....

le 16/07/2017 à 19:16
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Oh que je suis d'accord avec vous

le 17/07/2017 à 14:49
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@mimi: inscris aussi sur ta liste la suppression du RSA et d'autres aides diverses et variées :-)

à écrit le 16/07/2017 à 14:39
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Il faut reconnaitre qu'il y a une gabegie stupéfiante en matière de personnel dans les communes. Je vois dans mon village sur le récapitulatif 15 employés, la communauté de communes n'en a ôté aucun! Et je n'en connais que 4! Ils font quoi et ils ...

à écrit le 16/07/2017 à 14:32
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Comme la fonction publique, il faut réformer les collectivités : mettre fin aux dépenses dispendieuses de certains maires qui se prennent pour le Roi soleil, réorganiser les collectivités pour les rendre plus efficaces (fermeture des doublons, sans u...

le 16/07/2017 à 19:34
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Vous êtes en plein fantasme sur les avantages des fonctionnaires. Sachez que nombre d'entre eux ont des objectifs et des évaluations, ne font pas de sport pendant leur heures de travail, n ont pas plus de congés que dans le privé. Sachez également qu...

le 19/07/2017 à 22:59
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Je suis d'accord, bien que fonctionnaire territorial avec votre désir de réforme. Avant de poursuivre, je préciserai que je travaille en tant que bibliothécaire sur le réseau d'une grande ville et que j'aime mon métier qui est au contact de public et...

à écrit le 16/07/2017 à 13:45
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Dans les 20 % qui restent qui devraient payer la taxe d'habitation il y a beaucoup de retraités assez fortunés qui vont s'expatrier notamment au Portugal où ils ne paieront plus aucune taxe ni impot sur le revenu. Pour contrer les profiteurs il faut...

le 16/07/2017 à 14:31
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Les retraités fortunés dis-tu? Je suis en Espagne et je touche moins de 1000€ par mois pour 44,5 années de cotis et tu veux me taxer? et surtout fermes les yeux envers les gros richards, les financiers, les gros patrons et toute votre bande de polit...

le 16/07/2017 à 21:00
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Vous n'êtes pas concernés par les 20 % qui vont payer la taxe d'habitation par ailleurs l'Espagne n'est pas un paradis fiscal pour les retraités contrairement au Portugal

le 17/07/2017 à 18:14
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@Mikado: les véritables expatriés, pas les travailleurs détachés, paient des taxes et impôts sur leur lieu de résidence. Par conséquent, il est faux de dire qu'ils ne paient pas. Le problème des paradis fiscaux est un autre sujet. Les imposer en Fran...

à écrit le 16/07/2017 à 13:36
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Il faut tenir bon sous l'orage!Hors de question de supprimer la taxe d'habitation sans compensation totale soit de l'état soit des contribuables.Bon nombre de collectivités locales en sont a l'os!Les français sont les premiers a réclamer plus de serv...

à écrit le 16/07/2017 à 9:31
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Il n'y a pas de suppression de la taxe d'habitation, mais transformation en une espèce de tranche d'impôt sur le revenu pour 20% des contribuables. Certains devront payer pour habiter, d'autres non, c'est absurde. Arrêtons de parler de suppression....

à écrit le 15/07/2017 à 13:56
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Tu m'étonnes que ça les inquiètes, ils ne pourront plus augmenter à tout va et utiliser n'importe comment les impôts locaux. Ils n'ont qu'à se remettre un peu en question et avoir une meilleure gestion, pour le moment c'est tout sauf le cas !

à écrit le 15/07/2017 à 8:58
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... d'une façon ou d'une autre , cette suppression sera compensée par .... le contribuable ! Pourquoi nous bourrer le mou avec des baisses fictives :c'est se moquer des citoyens ....

à écrit le 14/07/2017 à 15:07
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On a supprimé la taxe professionnelle, on a baissé la TVA pour la restauration, pour quels résultats? Et maintenant on veut supprimer la taxe d'habitation. C'est n'importe quoi ces gouvernement successifs.

à écrit le 14/07/2017 à 12:57
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La suppression de la taxe d'habitation n'a pas vocation à augmenter le pouvoir d'achat des français. Sont seul objectif est de faire porter aux élus locaux le poids électoral des mesures d'austérité demandé à la France afin de rester sous les 3%. ...

le 14/07/2017 à 18:20
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Si on suit ce raisonnement,il vaut mieux augmenter les impots locaux et autres,puisque les collectivités créeront plus de croissance.Beaucoup s'endettent ou puisent dans leur épargne pour payer cette taxe,en échange les élus locaux trichent,détourne...

le 15/07/2017 à 15:02
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C EST EXAT LE BUT DE LA DECENTRALISATION ETAIT D EN ARRIVE LA? LES GRAND VEULENT DESORME DES GRANDE METROPOLES ? EST TOUS VAS ALEZ DANS CE SENS ? MEME LES PAYSANS ILS N EN VEULE PLUS? QUE VONT DEVENIR LA FRANCE PROFONDE NOS CAPAGNES UNE FOIS QUE TO...

le 15/07/2017 à 21:18
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Peut-être moins de giratoires ? de ralentisseurs ? d'aménagements débiles ?

à écrit le 14/07/2017 à 10:58
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Et les élus locaux…. Eux aussi feraient-ils dont partie d'une caste supérieure leur permettant de s’attribuer de généreuses indemnités ??? On ne peut que s’indigner contre ce fait égoïste et non républicain dans le contexte économiques qui nous oblig...

à écrit le 14/07/2017 à 7:55
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Suppression de la taxe d'habitations .... pour voir doubler les impôts fonciers ? Les médias semblent très discrets sur le sujet !?

le 14/07/2017 à 16:03
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@pmxr: c'est probablement ce qui va se passer, car il faudra bien compenser. Il faut également s'attendre à des taxes et impôts supplémentaires, baptisés autrement bien entendu :-)

à écrit le 14/07/2017 à 7:32
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Demander aux collectivités territoriales de faire des économies, c'est possible et facile quand on voit le temps de travail et l'absentéisme de leurs agents sauf que les collectivités sont autonomes financièrement et comme leurs élus manqueront de co...

à écrit le 14/07/2017 à 7:32
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Demander aux collectivités territoriales de faire des économies, c'est possible et facile quand on voit le temps de travail et l'absentéisme de leurs agents sauf que les collectivités sont autonomes financièrement et comme leurs élus manqueront de co...

à écrit le 13/07/2017 à 23:46
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Et les élus locaux…. Eux aussi feraient-ils dont partie d'une caste supérieure leur permettant de s’attribuer de généreuses indemnités ??? On ne peut que s’indigner contre ce fait égoïste et non républicain dans le contexte économiques qui nous oblig...

à écrit le 13/07/2017 à 19:53
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YAKA??? ON NE DOIT PAS CHAGER LES COMMUNNES DE TOUS LES NOUVEAUX DROITS SOCIAUX ET ENSUITE LEURS SUPRIMES LEURS REVENUES SANS LEURS ENLEVE QUELQUE DEPENSES COMME LE R S A ? ET LEURS DONNE D AUTRES MOYENS DE GERE LEURS COMMUNE? SINON DANS QUELQUE ANNE...

à écrit le 13/07/2017 à 16:18
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l'occasion d'une réforme en profondeur des collectivités locales : moins de doublons , moins d'élus , clarification des missions ; mais les résistances des cumulards locaux seront fortes

à écrit le 13/07/2017 à 16:06
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Dans le programme Macron, il reste 20 % de gogos qui vont continuer à payer la TH et qui vont supporter la hausse de la CSG. Les gagnants sont les retraités à partir de 1200 e, les cadres moyens et supérieurs, les fonctionnaires et les artisans. On p...

le 13/07/2017 à 19:02
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Non ce sont les retraités jusqu'à 1200€, et pas à partir de. Et l'histoire ne dit pas si cette CSG est déductible ou non., çà n'est jamais abordé.

à écrit le 13/07/2017 à 15:46
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Et les élus locaux…. Eux aussi feraient-ils dont partie d'une caste supérieure leur permettant de s’attribuer de généreuses indemnités ??? On ne peut que s’indigner contre ce fait égoïste et non républicain dans le contexte économiques qui nous oblig...

le 13/07/2017 à 18:47
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Les élus locaux ne font aucun effort,au contraire.Il devient urgent de les encadrer,de les empecher de lever des impots a l'infini,et de les forcer a se serrer la ceinture.

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