François Hollande divise par deux la baisse des dotations aux communes en 2017

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Baisse des dotations de l'Etat divisée par deux, fonds de soutien à l'investissement des collectivités locales porté à 1,2 milliard d'euros,  réforme de la dotation globale de fonctionnement repensée... François Hollande a multiplié les gestes en direction des maires en clôture de leur congrès.
Baisse des dotations de l'Etat divisée par deux, fonds de soutien à l'investissement des collectivités locales porté à 1,2 milliard d'euros, réforme de la dotation globale de fonctionnement repensée... François Hollande a multiplié les gestes en direction des maires en clôture de leur congrès. (Crédits : Reuters)
En clôture du 99e congrès des maires de France, François Hollande a annoncé que la baisse des dotations (3,7 milliards d'euros prévus en 2017) sera divisée finalement par deux pour le bloc communal. Pour les communes, ce geste représente une limitation de la baisse à un milliard d'euros au lieu des deux milliards prévus initialement environ.

Et une "petite" largesse financière de plus!  Voire même plusieurs... Comme cela était attendu, François Hollande, venu en clôture du 99e congrès des maires de France, a fait un pas en direction des édiles qui attendaient avec impatience le gel de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales pour 2017. Ils ont été en partie entendus puisque le président de la République a annoncé que la dernière tranche prévue de baisse des dotations en 2017, qui devait atteindre 3,7 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités locales, sera finalement réduite de moitié pour les communes et les intercommunalités.

Très concrètement, pour le "bloc communal", cela représente donc environ une baisse d'environ un milliard d'euros des dotations de l'Etat en 2017 au-lieu des 2,1 milliards attendus. Une petite bouffée d'air qui ne sera cependant pas suffisante pour significativement permettre aux communes de relancer leurs investissements publics qui ont chuté de plus de 13% en 2015.

Moindre baisse des dotations en 2017

Rappelons que le gouvernement avait décidé d'inclure massivement les collectivités locales dans son plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros sur 3 ans (2015-2017), par le biais d'une baisse de 10,7 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités, soit environ 3,7 milliards d'euros chaque année. La DGF avait déjà été réduite d'1,5 milliard d'euros en 2014. C'est donc bien la seule tranche de 2017 qui est visée par le président de la République... L'effet cumulé de la baisse depuis 2014 reste donc tout de même très significatif.

Le fonds d'investissement porté à 1,2 milliard d'euros

Toujours sur le terrain financier, François Hollande a annoncé que le fonds exceptionnel d'investissement, doté de 1 milliard d'euros, qui avait été institué en 2016 pour soutenir les communes, sera reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliard d'euros. Dans le détail, 600 millions d'euros de ce fonds seront affectés aux communes rurales pour permettre de financer les "contrats de ruralités". Pour le chef de l'Etat, cette enveloppe permettra aussi d'abonder la "dotation d'équipement des territoires ruraux" (DETR) pour la porter à un milliard d'euros au lieu de 800 millions. Les autres 600 millions d'euros seront affectés aux priorités d'investissement co-partagées par l'Etat et les communes dans les domaines du numérique, du logement, de la tradition énergétique, etc.

La réforme de la DGF fera l'objet d'une loi spécifique

Par ailleurs, François Hollande a également apporté une réponse positive à une autre demande très forte de toutes les associations des élus communaux: la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette réforme, qui porte sur les clés de répartition de la DGF aux collectivités (démographie, charges de centralité, etc.), avait été décidée dans la loi de finances 2016 mais son application avait été reportée par Manuel Valls à 2017. Tous les élus contestaient le fond et la forme de cette réforme. Ils réclamaient une loi spécifique et voulaient être associés à son élaboration. Ce sera chose faite.

En effet, François Hollande a annoncé que le ministre des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, déposerait devant le Parlement un projet de loi spécifique à la réforme de la DGF et que les élus seront écoutés.

Il a aussi promis qu'un observatoire des finances publiques locales serait mis en place à l'automne... Vieille demande de l'Association des maires de France.

Enfin, à ce stade, François Hollande n'a pas pas annoncé de fonds supplémentaires pour les communes pour faire face à la réforme des rythmes scolaires et notamment la mise en place des activités périscolaires.... Une réforme qui représente un coût d'environ 1,2 milliard d'euros par an, dont la moitié reste à la seule charge des communes.

In fine, donc, a moins d'un an de la présidentielle, le président a fait un petit pas vers les maires. Mais il n'est pas certain que son ministre des Finances, Michel Sapin, apprécie que deux milliards d'euros de "nouveaux" cadeaux aient été lâchés.

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Commentaires
a écrit le 03/06/2016 à 15:03 :
Il s'est qu'il perdra les élections et il applique la politique de la terre brulée. Les prochains vont avoir une grosse ardoise sur le dos. C'est un revanchard dans l'âme.
Réponse de le 03/06/2016 à 17:31 :
IL LE FONT TOUS?IL LAISSENT TOUS DES DEPENSE EXSAGERE A LEURS RENPLACANT SAKO LA FAIT AUSSI?IL Y EN A PAS UN POUR SAUVER L AUTRE? LE PROBLEME C EST QU ILS JOUENT AVEC L ARGENT DES FRANCAIS? EST QU ILS AUGMENTE ENCORE LA DETTE??? LA MOITIE DES HOMMES POLITIQUE SONT BON A RIEN LES AUTRES SONT PRES A TOUS ///COLUCHE///
a écrit le 03/06/2016 à 15:02 :
Cà me fait marrer c'est comme dans ma boite la DRH propose 0,5% d'augmentation et nous on en demande 2% Finalement dans la grande largesse de la diorection on en avait 1%
a écrit le 03/06/2016 à 9:46 :
tous les gouvernements ont péri par l abus de leurs principes ...des oreilles pour écouter mais il faut la tete pour gouverner !
a écrit le 03/06/2016 à 9:23 :
Incapable de faire des économies les maires des communes riches de droite réclament de l'argent a l'état, comment vont ils faire au pouvoir ?
a écrit le 03/06/2016 à 9:08 :
c'était LA mesure a prendre pour relancer l'investissement tout en gardant un volet substantiel d'économies.nous venons de gagner 0.3 points de croissance avec cette mesure.bravo!
Réponse de le 03/06/2016 à 9:54 :
@élu ps: la mesure essentielle serait qu'il arrête de mentir à des fins électorales. Il faudrait ensuite qu'il réalise que la France n'est plus une grande nation et que l'on ne peut plus se permettre de dépenser des fortunes pour aller guerroyer au nom des Américains. En outre, si les socialos sont tellement fascinés par les étrangers en général et l'islam en particulier, qu'ils quittent le pays :-)
Réponse de le 03/06/2016 à 15:58 :
Patrick,vous etes tellement défaitiste!l'avenir est au contraire au socialisme puisque le néo libéralisme a échoué(meme le FMI le dit).Hollande pense d'abord a la France,la réelection aura lieu si les français le veulent ,c'est secondaire
Réponse de le 03/06/2016 à 17:05 :
@élu ps: je ne crois pas au communsime sous aucune forme, car c'est contraire à la nature humaine qui veut que chacun défende ses propres intérêts. Maintenant, il n'est en effet pas impossible du tout que Hollande soit réélu. Si tu suis mes commentaires, tu as dû remarquer que je dis que le système électoral est corrompu. On l'a encore constaté aux élections récentes à Strabsourg où la personne a été élue avec 30% de 20% des voix des inscrits, Un scnadale et un déni flagrant de démocratie qu'il faut changer :-)
a écrit le 03/06/2016 à 8:53 :
L a France est devenu le premier pays sur les 28 de l'Europe en terme de prélèvements obligatoires en 2016 source Eurostat... Merci à Moi Président pour ce nouveau record de notre beau pays!
a écrit le 03/06/2016 à 4:53 :
Des tombereaux de flotte sur la France. Les Anglais se gobergent, "pluie de grenouilles sur la France", chacun son tour.
En attendant les promesses ne sont qu'a charges de ceux qui les ecoutent.....
Et bientot une hausse des taux de la part de notre allie, l'Amerique.
L'atterissage va etre difficile.
Comme le dit tres justement Yvan, bonne crise.
a écrit le 03/06/2016 à 0:02 :
C'est amusant : baroin, président des maires de France réclame une moindre baisse des dotations donc une hausse du déficit public histoire de ne pas rationaliser la fonction publique territoriale. Pendant ce temps,baroin, ticket de sarkosy soutien un programme à l'exacte inverse.
a écrit le 02/06/2016 à 23:38 :
Quoi qu'il fasse il est marqué au fer rouge!
a écrit le 02/06/2016 à 22:57 :
C'est son successeur qui à partir de l'an prochain devra se colleter avec la troïka...
a écrit le 02/06/2016 à 21:48 :
Quand on veut noyer le "poisson" on rajoute de l'eau!
a écrit le 02/06/2016 à 20:47 :
Quel électeur sera assez dupe que ce type essaie, comme en est soupçonné un vulgaire Serge Dassault, d'acheter des voix ? En pire, parce que Serge Dassault l'a fait avec du vrai argent, et en plus le sien. Alors que Hollande le fait avec de l'argent public, et en plus avec des chèques en bois (puisque d'argent public, il n'y a plus).
a écrit le 02/06/2016 à 20:46 :
Hollande a déversé des promesses, une inondation de promesses pour 2017 ;

Est-très remarquée la discrétion et l'absence de Cazeneuve et le mini théâtre de Royale ! serait-ce pour ne pas lever le lièvre des fermetures des vannes pour protéger Paris et laisser les populasses du Sud Est de la régions parisienne sous inondations diluviennes monstrueuses et mortelles ?
a écrit le 02/06/2016 à 20:27 :
La stratégie est connue de la part d'un gouvernement de droite : on frappe fort même si l'on sait qu'il y aura une réaction, puis on adoucit le coup histoire de faire passer l'objectif de moitié qui était initialement visé. Manipulation et propagande sont sur un bateau. La charge est trop lourde et le peuple est obligé de jeter les deux politiques à la mer... Bonne crise à tous.
a écrit le 02/06/2016 à 19:47 :
Une idée pour faire des économies, diminuer le nombre de députés et sénateurs, réduire les avantages acquis, voitures de fonction , billets de train TGV gratuits en 1ere classe etc
mettre la retraite des régimes spéciaux des fonctionnaires au niveau du privé, passer
de 55 ou 57 ans à 62. Calculer la retraite sur les 25 meilleures années et pas les 6 derniers mois comme actuellement. la liste n'étant pas exhaustive.
Réponse de le 02/06/2016 à 22:23 :
ok alignement du public sur le privé.Donc mutuelle payer par l'employeur,13 eme mois,primes,participation,plan d'epargne retraite comme dans le privé
Réponse de le 28/10/2016 à 23:44 :
Les fonctionnaires partent déjà à 62 ans...
l'employeur ne cotise pas sur les primes, qui peuvent pourtant atteindre facilement le tiers du salaire. Allez, disons alignement ! Mais qui paiera l'augmentation de 30% de la masse salariale des fonctionnaires ? Du blabla comme d'habitude...
a écrit le 02/06/2016 à 19:07 :
Bizarre non! Est-ce qu'il aurait prévu de refiler la patate chaude en mai 2017 ?
a écrit le 02/06/2016 à 18:32 :
Ce type est fou ! Un fou dépensier !
Réponse de le 02/06/2016 à 23:18 :
non! non! il le ferait pas avec son propre argent .

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