Ce n'est pas une petite cure de minceur que la Cour de comptes préconise dans la fonction publique, mais une véritable diète ! Dans un rapport publié ce mardi à l'occasion de l'audition de Didier Migaud, son Premier président, par la commission des Finances du Sénat, la Cour n'y va pas avec le dos de la cuillère pour parvenir à freiner la progression de la masse salariale dans la fonction publique.

Une masse salariale qui, comme le rappelle les Sages de la rue Cambon, représente près d'un quart des dépenses publiques, avec des effectifs qui représentent un emploi sur cinq en France, la proportion la plus importante dans l'OCDE derrière celle des pays scandinaves.

Des dérives importantes

L'effort à fournir est d'autant plus important que les dérives sont importantes. Selon le rapport de la Cour, " le budget triennal de l'État pour 2015-2017 retient une progression de 250 millions d'euros par an de la masse salariale alors que la politique mise en œuvre depuis 2013 entraîne une croissance tendancielle estimée à 700 millions d'euros ". Et de poursuivre : " des économies sont nécessaires chaque année pour un montant de 450 millions d'euros, s'agissant de l'État, et pour un montant deux fois plus élevé, s'agissant des autres administrations publiques, pour respecter cette programmation. Elles devraient même être encore plus importantes pour s'assurer contre les risques de dépassement des objectifs tenant aux fragilités des outils de budgétisation et de pilotage de la masse salariale, en particulier de celle des administrations publiques autres que l'État. Les annonces récentes concernant le renforcement des effectifs de sécurité et de défense fragilisent grandement le respect de cette trajectoire car elles impliquent d'identifier dans les autres ministères des économies au-delà de 450 millions d'euros par an ".

La Cour dégage trois priorités

Quelles mesures proposent la Cour sachant que, de son point de vue, l'actuelle politique salariale, symbolisée notamment par le gel prolongé du point ne pourra pas être prolongée " indéfiniment " et sera " insuffisante " pour financer ces réformes.

Trois leviers doivent être actionnés. La Cour suggère d'identifier les marges encore disponibles pour rendre les rémunérations plus équitables et plus incitatives à la performance.

Maîtriser les effectifs, encore et toujours

Elle propose aussi de maîtriser davantage les effectifs," pour financer la modernisation de la gestion des ressources humaines ".

"Alors que l'État a fortement ralenti leur progression, les opérateurs, les collectivités locales et les hôpitaux ont maintenu une politique de recrutement dynamique. Une reprise de la baisse des effectifs de l'État assortie d'efforts accrus des autres administrations publiques permettrait de mener une politique salariale moins contrainte. Pour éviter une politique de « rabot », la maîtrise des effectifs devrait reposer sur des gains de productivité structurels soigneusement identifiés, et sur une réflexion sur le périmètre des missions et leur répartition entre les niveaux d'administrations ".

Alors que François Hollande a supprimé la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la Cour recommande d'y revenir. " À titre illustratif, la reprise d'un objectif de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux permettrait une économie annuelle d'environ 750 millions d'euros ", avance le rapport.

Une durée effective du travail inférieure à la durée légale dans certains services

Enfin, pour maintenir la qualité des services publics, la Cour recommande d'identifier les marges « existantes portant sur la durée effective du travail ». Pour quelles raisons ? Elle semble « inférieure » à la durée légale dans certains services.