La loi Macron a terminé son examen devant le Conseil constitutionnel. Pour rappel, l'institution se prononçait après sa saisie par des députés et sénateurs concernant 19 articles de la loi, parmi lesquels ne figuraient pas l'une des mesures emblématiques du texte sur l'ouverture des magasins le dimanche, qui pourra de fait entrer en vigueur. Le Conseil a validé la quasi-totalité des articles relatifs à la réforme des professions réglementées du droit, comme les notaires, huissiers de justice.
Censure de l'assouplissement de la communication pour l'alcool
Toutefois, il a censuré en tout ou partie 18 articles "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", en d'autre termes considérés comme des "cavaliers législatifs":
- Parmi ces articles, figure notamment celui autorisant le projet très contesté Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse) d'ici à 2025. Il a été censuré par les Sages.
- De même, le Conseil a censuré un assouplissement de la communication sur l'alcool, qui ouvrait la voie à une publicité plus libre pour le vin en tant que produit considéré comme lié à un patrimoine gastronomique et culturel.
- Il a également censuré les articles relatifs à la réforme des chambres de commerce et des métiers.
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La loi Macron prévoyait aussi une réforme de la justice prud'homale et notamment un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. S'il a validé le critère d'ancienneté, le Conseil constitutionnel a rejeté le critère lié à la taille de l'entreprise, jugeant qu'"il devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié".
Joint par Le Monde, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a promis que les trois quarts des décrets réglementaires seront pris dans les prochains mois.
(Avec AFP)