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ÉconomieFrance

Fin de parcours pour la loi Macron

Photo de Jean-Yves Paillé

latribune.fr

Publié le 07 juillet 2015 à 14:30 - Mis à jour le 07 juillet 2015 à 14:46

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La loi sur sur la croissance et l'activité devrait être définitivement adoptée jeudi à l'Assemblée nationale. Les députés de droite ne déposeront pas une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, mais saisiront le Conseil constitutionnel.

Après des mois de débats, deux 49-3, des dispositions retirées du texte avant d'y revenir parfois,  la loi Macron va passer une dernière fois à l'Assemblée nationale, jeudi 9 juillet. Sauf surprise, elle sera définitivement adoptée.

Si le gouvernement engage sa responsabilité, en ayant recours au 49-3 une troisième fois, les députés de droite, UDI et LR (ex-UMP), ne déposeront pas de motion de censure comme ils l'avaient fait précédemment. Mais le groupe LR va saisir le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive.

Pour le moment, le Premier ministre n'a pas encore annoncé s'il engagerait jeudi sa responsabilité sur le texte. Si Manuel Valls le fait, et en l'absence de dépôt dans les 24 heures d'une motion de censure, le texte sera considéré comme adopté définitivement vendredi 10 juillet.

Le Front de gauche prêt déposer une motion de censure

Toutefois, en cas de recours au 49-3, les dix députés Front de gauche tenteront de déposer une motion de censure, a annoncé à la presse le Président du groupe André Chassaigne.

À lire également

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  • L'histoire très mouvementée de l'élaboration de la loi Macron

Lors des deux lectures précédentes de la loi Macron à l'Assemblée, ces derniers avaient tenté de déposer leur propre motion de censure mais n'y étaient pas parvenus car ils n'avaient pas recueilli les 58 signatures nécessaires. Leurs chances d'y parvenir à la troisième tentative sont donc quasiment nulles.

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