Fin de parcours pour la loi Macron

La loi sur sur la croissance et l'activité devrait être définitivement adoptée jeudi à l'Assemblée nationale. Les députés de droite ne déposeront pas une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, mais saisiront le Conseil constitutionnel.
Contrairement aux élus de droite, en cas de recours au 49-3, les dix députés Front de gauche tenteront de déposer une motion de censure, a annoncé à la presse le Président du groupe André Chassaigne.

Après des mois de débats, deux 49-3, des dispositions retirées du texte avant d'y revenir parfois,  la loi Macron va passer une dernière fois à l'Assemblée nationale, jeudi 9 juillet. Sauf surprise, elle sera définitivement adoptée.

Si le gouvernement engage sa responsabilité, en ayant recours au 49-3 une troisième fois, les députés de droite, UDI et LR (ex-UMP), ne déposeront pas de motion de censure comme ils l'avaient fait précédemment. Mais le groupe LR va saisir le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive.

Pour le moment, le Premier ministre n'a pas encore annoncé s'il engagerait jeudi sa responsabilité sur le texte. Si Manuel Valls le fait, et en l'absence de dépôt dans les 24 heures d'une motion de censure, le texte sera considéré comme adopté définitivement vendredi 10 juillet.

Le Front de gauche prêt déposer une motion de censure

Toutefois, en cas de recours au 49-3, les dix députés Front de gauche tenteront de déposer une motion de censure, a annoncé à la presse le Président du groupe André Chassaigne.

Lors des deux lectures précédentes de la loi Macron à l'Assemblée, ces derniers avaient tenté de déposer leur propre motion de censure mais n'y étaient pas parvenus car ils n'avaient pas recueilli les 58 signatures nécessaires. Leurs chances d'y parvenir à la troisième tentative sont donc quasiment nulles.

Commentaires 5
à écrit le 08/07/2015 à 10:19
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Et après quoi? Le PS se fait dégager en 2017, la droite revient et se fait sortir en 2022? Dans ce pays les partis au pouvoir se font bananer parce qu'ils sont tous nuls. Penser que l'UMP est meilleure que le PS est d'une naïveté renversante!

à écrit le 08/07/2015 à 8:19
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CICE, plus pacte de responsabilité aujourd'hui le fourre tout Macron dont peu de gens vont s'y retrouver conclusion à venir plus de déficit plus de chômage car aucune des actions de ce gouvernement comme du précédent sous M. Sarkozy a donné une impul...

à écrit le 08/07/2015 à 5:34
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C'est la derniere loi avant les présidentielles !! Il est déjà trop tard Au moins macron aura essaye , en vérité c'est la suite de Montebourg Les socialos n'auront finalement rien fait en 5 ans à part des impots Valls a modifie ce qu'a fait zair...

à écrit le 07/07/2015 à 22:37
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Arrêtez d'appeler ça LA loi Macron. Ce n'est nullement une loi unique et cohérente. C'est un fatras de 600 pages de morceaux de patches apportés a plein de lois existantes, suffisamment illisible pour que personne ne puisse s'y retrouver...

le 08/07/2015 à 1:01
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En effet, nous aurions préféré lire : " Fin de parcours pour le ministre Macron". Son prédécesseur Montebourg brassait du vent mais avait tout de même promu le fabriqué en France, soit une réindustrialisation de la France et la consommation de produi...

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