Ce n'est plus un serpent de mer. Après plusieurs faux départs, les motards vont devoir se soumettre au contrôle technique obligatoire, tout comme les scooters, motos et voiturettes. Il aura en effet fallu dix ans et de nombreux recours pour faire appliquer cette directive européenne de 2014, déjà mise en place dans plusieurs pays sur le continent. Elle est censée augmenter la sécurité et diminuer la pollution.
En France, un premier décret avait été pris par le gouvernement en 2021 avant qu'Emmanuel Macron ne l'enterre, soucieux de ne pas « embêter les Français » Le gouvernement avait ensuite annoncé privilégier « des mesures alternatives » telles que des campagnes de sensibilisation. Mais il a dû finalement céder en octobre 2023 sur décision du Conseil d'Etat. Trois millions de véhicules sont concernés.
2,5 millions de personnes appelées à effectuer leur premier contrôle technique dès 2024
Dans le détail, si le véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Pour échelonner les contrôles, les véhicules dont la date anniversaire de la mise en circulation tombe avant le 15 avril doivent l'effectuer d'ici le 14 août 2024. En tout, près de 2,5 millions de personnes sont appelées à effectuer leur premier contrôle technique réglementaire dès 2024, selon l'organisation représentant les professionnels du secteur, Mobilians.
Freins, guidon, feux, fuites, pneus: le contrôle porte sur 78 points, soit un peu moins que pour les voitures. Le prix du contrôle est fixé librement par les centres pour chaque catégorie de véhicule, mais il devrait dépasser les cinquante euros. Depuis la confirmation du contrôle en octobre 2023, les centres de contrôle technique ont passé la surmultipliée pour recevoir l'agrément nécessaire. Toute la France n'est pas encore couverte, mais près de la moitié des centres sont prêts, soit 3.000 contrôleurs, selon la fédération du contrôle technique
87 motifs de défaillances majeurs nécessitent une contre-visite, obligeant à revenir dans les deux mois suivants avec le véhicule réparé. Parmi ces problèmes majeurs : un disque de frein usé, un pot d'échappement non réglementaire, une absence de béquille ou une plaque d'immatriculation mal fixée. En cas de « défaillance critique » (pneu ou disque de frein excessivement usé, notamment), le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle. Le contrôle est valable trois ans. En cas de revente du véhicule, un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois doit également être fourni. Si des défaillances majeures sont constatées, la vente doit être effectuée dans les deux mois.
Des dizaines de milliers de motards dénoncent une mesure « injuste »
Certains véhicules restent dispensés de contrôle technique: les motos de collection (avant 1960) ou utilisées dans le cadre de compétitions sportives comme l'enduro ou le trial, ainsi que les quads homologués comme engins agricoles. Les vélos et trottinettes électriques ne sont pas concernés non plus : ils ne font pas partie de la catégorie L s'ils sont limités à 25 km/h.
La mise en place de ce contrôle obligatoire a été contestée par plusieurs dizaines de milliers de motards dans toute la France, de Brest à Strasbourg. Cette mesure est jugée « injuste » et relevant du « racket » par la Fédération française des motards en colère (FFMC). Les conducteurs sans contrôle technique à jour risquent une amende de 135 euros ou une immobilisation du véhicule.
Le délégué général de la Fédération, Didier Renoux, affirme que les accidents ne sont en général pas dus à l'état du véhicule, bien entretenu par les motards, mais plutôt à l'état de la chaussée.
« On sait qu'on est fragile, mais dans le permis moto, on nous apprend à faire des contrôles visuels, vérifier les durites, le niveau des liquides, voir si les pneus sont dégonflés... Pourquoi nous imposer quelque chose d'injuste et qu'on fait déjà ? » s'est interrogé samedi Yann Rouvery, membre de la FFMC de la Gironde auprès de l'AFP.
27 députés de la majorité demandent un « moratoire »
Parallèlement, 27 députés de la majorité, dont le président de la commission des Lois Sacha Houlié, ont demandé au ministère des Transports un « moratoire » sur ce contrôle technique, proposant des solutions alternatives. Sans réponse pour le moment.
« Quand bien même je voudrais m'y plier, on ne trouve aucun centre de contrôle technique », a assuré à l'AFP Sacha Houlié, qui pilote lui-même une sportive Yamaha. « Je vais faire mon entretien annuel, comme chaque année. Je ne connais aucun motard qui ne le fait pas », a souligné le député. Des députés RN ont aussi demandé l'abrogation du contrôle, dénonçant une « obstination technocratique ».
(Avec AFP)