Après plusieurs mois de tergiversations du gouvernement, sur fond de tensions avec plusieurs associations françaises de motards, c'est décidé : le contrôle technique des deux-roues entrera progressivement en vigueur à partir d'avril 2024, en fonction de l'âge des véhicules. La mesure a été actée ce mardi 24 octobre dans un décret paru au Journal officiel.
Les premiers conducteurs de motos à devoir effectuer ce contrôle technique, à partir d'avril et avant la mi-août ou la fin de l'année 2024, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017. Selon l'arrêté, le premier contrôle des véhicules de catégorie L (des véhicules à moteur de deux ou trois roues, voire quatre, comme les quadricycles), immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, devra être réalisé en 2025. Celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, durant l'année 2026.
Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle est à effectuer dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation. Puis tous les trois ans, selon un autre décret également publié ce mardi et qui modifie le code de la route.
Une retranscription du droit européen
A l'origine de cette nouvelle règle, la Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne. L'instance souhaitait sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, soit au total 4 millions de véhicules en France.
Ce, au nom de la sécurité des motards, mais aussi de l'environnement. En août 2021, un précédent décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023, pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.
Serpent de mer
En juin dernier, lors de l'émission « Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro », le ministre des Transports, Clément Beaune, avait annoncé une date d'entrée en vigueur de la mesure plus proche que celle annoncée ce mardi. Il tablait à cette époque sur une mise en œuvre entre le 15 janvier et le 15 mars 2024. Le ministre avait aussi annoncé que ce nouveau contrôle technique devrait coûter « aux alentours de 50 euros ».
L'échelonnement de l'entrée en vigueur jusque fin 2026 doit permettre d'éviter des goulets d'étranglement dans les centres de contrôle, qui pourront eux bénéficier pendant un an, à partir du mois d'avril d'une extension de leur agrément s'ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds.
Dans une autre interview accordée au média vidéo Brut, Clément Beaune avait aussi indiqué au mois de juin : « Les contrôles devront porter sur la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore. Mais ils seront fortement simplifiés par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre. »
Tensions sur un sujet sensible
Depuis plusieurs mois, ce contrôle technique cristallise les tensions entre de nombreux motards, le gouvernement et certaines associations environnementales. Ces dernières estiment que ces véhicules présentent un taux élevé d'accidents et sont sources de pollutions de l'air et sonore importantes dans les milieux urbains. L'association « Ras le scoot », ainsi que les collectifs « Respire » et « Paris sans voiture » ont d'ailleurs saisi à plusieurs reprises le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à mettre en place ce contrôle technique.
Mais du côté des représentants des motards, cette nouvelle mesure ne passe pas du tout. Ils rejettent d'emblée l'argument selon lequel le contrôle technique apportera plus de sécurité. Pour eux, l'esprit de responsabilité des motards vis-à-vis de leurs deux-roues est déjà acquis depuis longtemps, l'obligation d'un contrôle n'étant pas nécessaire.
Interviewé par Le Figaro en juin dernier, Christophe Bériol, président de la Fédération des bikers de France (qui revendique 5.000 adhérents), avait également dénoncé le coût de cette mesure pour les usagers de moto : « C'est une mesure inapplicable, inutile, dont l'objectif est de nous piquer du blé. Payer 50 euros un contrôle qui va durer 15 minutes, c'est prohibitif. C'est quatre fois plus élevé que le tarif horaire d'un garagiste diplômé. »
Un total de 292 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en septembre 2023. Un bilan en augmentation de 9% par rapport au même mois de l'année précédente (267 tués), avait annoncé lundi dernier la Sécurité routière. « La hausse du nombre de blessés graves en septembre concerne principalement les usagers de deux-roues motorisés », a indiqué l'observatoire public.Plus de blessés graves chez les deux-roues cette année
(Avec AFP)
Nucléaire : après 12 ans de retard, EDF va enfin mettre en service l’EPR de Flamanville
Sujets les + commentés