Les deux-roues de plus de 125 cm3 vont devoir se plier à un contrôle technique d'ici au 1er octobre

Reportée l'été dernier par le gouvernement, l'obligation de contrôle technique pour les deux roues, devra finalement être appliquée dès le 1er octobre 2022. Le Conseil d'Etat a tranché mardi en ce sens, conformément aux exigences de l'Union européenne. L'objectif : améliorer la sécurité routière, protéger l'environnement et limiter les nuisances sonores.

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Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023.
Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023. (Crédits : Reuters)

Les détenteurs de deux-roues de plus de 125 cm3 devront bien être soumis à un contrôle technique d'ici au 1er octobre, « pour les véhicules les plus anciens ». Le Conseil d'Etat a tranché mardi en ce sens, estimant que le report de cette échéance, décidé l'été dernier par le gouvernement, n'était « pas justifié ».

Exigé par l'Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l'environnement et limiter les nuisances sonores, un contrôle technique bisannuel des deux-roues, devait en principe être mis en place, au plus tard, au 1er janvier 2022 par chaque État membre.

Mais le gouvernement français en avait décidé autrement. Se heurtant à une fronde des associations de motards, jugeant que « ce n'était pas le moment d'embêter les Français », le président Emmanuel Macron avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'Etat a suspendu.

Le ministère délégué aux Transports avait ensuite annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit », et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne.

Décision contestée par les associations

Plusieurs associations - comme Respire qui lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que Ras le Scoot et Paris Sans Voiture - avaient alors déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'Etat, demandant l'application de ce contrôle technique dès le 1er janvier 2022, pour respecter le droit européen. Elles avaient fait valoir l'urgence à lutter contre la pollution de l'air et la pollution sonore, et à réduire la mortalité des conducteurs de motos via le contrôle technique.

Dans un premier temps, le juge des référés du conseil d'Etat avait estimé que cette requête ne représentait pas « une urgence justifiant qu'une mesure de suspension soit prononcée », mais qu'elle pourra être examinée sur le fond au premier semestre 2022. On y est.

Aujourd'hui, alors que la plupart des pays européens ont déjà mis en place ce contrôle technique, le Conseil d'Etat estime fondée la demande des associations de « demander la suspension de l'exécution du décret contesté en tant qu'(...) il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l'entrée en vigueur de l'obligation de contrôle technique ». Le jugement ne précise pas le choix de cette date du 1er octobre.

Sur Twitter, l'association Respire s'est félicitée de cette décision.

Et malgré cette décision, la Fédération des motards en colère se dit « pas plus inquiète que ça ».

"Nous sommes confiants que le gouvernement français ne veut pas du contrôle technique. Nous avons travaillé avec le ministère (des Transports) sortant et le décret sur les mesures alternatives est sur la pile et n'attend que la publication".

En novembre dernier, le ministère délégué aux Transports avait annoncé la mise en œuvre de mesures alternatives, couvrant « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit » et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne. Si le nouveau gouvernement revenait sur ces engagements « les motards seront très remontés » et n'hésiteront pas à manifester, a toutefois prévenu la Fédération des motards en colère.

(Avec AFP)

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Commentaires 10
à écrit le 03/06/2022 à 17:59
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ce qui géne le plus c'est les 50cm3 trafiqueé avec un bruit pas possible; et pas toujours entretenu meme kitée eux oui ils leur faut le controle ! freins non adapté

à écrit le 18/05/2022 à 17:17
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Terrible Désillusion : je croyais que nous allions etre enfin débarrassés des insupportables nuisances des pétarades 49.9cm3 trafiqués. Rien à reprocher aux 125cm3 et au delà. Les constructeurs vont toutefois s'adapter en descendant de 125cm3 à 124....

à écrit le 18/05/2022 à 14:43
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Ce qui dérange le plus dans les villes et dans les villages, se sont les cyclomoteurs de 49;9 CM3 qui pétaradent, dont les jeunes modifient les pots d'échappement. Un bruit infernal pour tout les citoyens.

à écrit le 18/05/2022 à 9:28
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la mesure avat ete repousse car elle arrivait avec la contestation (manif) passe sanitaire et qu il fallait pas que celle ci prennent de l empleur et qu on se retrouve avec des GJ bis. maintenant que c est degonfle et une fois les elections passées, ...

à écrit le 18/05/2022 à 8:53
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"L'objectif :" Faire du pognon parce qu'ils ont ultra endetté la France, déjà que l'état des bagnoles dans les accidents ne représentait même pas 5% avec les motos c'est forcément moins un motard étant une personne qui n'a pas envie de se tuer. Le pr...

à écrit le 18/05/2022 à 8:48
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C'est justement la fraction 50/125 cm3 qu'il faudrait le plus contrôler. Pour les cylindrées supérieures, à part des pots d'échappements trop bruyants qui peuvent être sanctionnés hors contrôle technique, il n'y a pas de quoi s'alarmer depuis que le...

à écrit le 18/05/2022 à 8:05
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Plus de problème maintenant que les élections sont passées , on peut continuer à jouer la carpette des eurocrates...

à écrit le 18/05/2022 à 2:14
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A quand le contrôle technique des chassures à talon aiguille? Le risque d'accident en traversant la rue est réel...

le 18/05/2022 à 7:06
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ou est la democratie puisque ce sont les juges qui decide voici encore une maniere de detruire les peuples ou d'imposer une dictature d'une minorite

le 18/05/2022 à 17:22
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Les Innombrables Piétons Dangereux, traversant la rue, au téléphone "

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