Article publié à 14h24, mis à jour à 16h33.

Il n'aura pas son milliard... La cour d'appel de Paris a condamné jeudi 3 décembre Bernard Tapie à restituer 404 millions d'euros (285 millions sans les intérêts) au Crédit Lyonnais, sur le litige qui les oppose autour de la revente d'Adidas, il y a 20 ans.

La somme correspond à celle versée en vertu de l'arbitrage controversé prononcé en 2008 en faveur de l'homme d'affaires. Soupçonnée d'être entachée d'escroquerie, cette sentence a été annulée par la justice le 17 février dernier.

"La cour condamne les demandeurs à restituer l'intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée", peut-on lire dans le communiqué de la cour.

Préjudice moral et économique

L'homme d'affaires avait pourtant réclamé entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros en réparation du préjudice économique et moral qu'il estimait avoir subi lors de la revente de l'équipementier en 1994 à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus. Aux 404 millions que devront payer les époux Tapie s'ajoutent 300.000 euros, au titre des coûts de la procédure d'arbitrage annulée.

 "Un déni de justice", dit l'avocat de Tapie

Décision "invraisemblable", a réagi l'avocat de Bernard Tapie, Me Emmanuel Gaillard. Dans un communiqué transmis à Reuters, il dit étudier "toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale."

"La décision qui vient d'être rendue est invraisemblable : aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple", écrit-il.

L'arrêt est susceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Toutefois, n'étant pas suspensif d'exécution, Bernard Tapie devra s'acquitter des sommes qu'on lui demande de rembourser.

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VIDEO Voir aussi l'audition de Bernard Tapie face à la commission parlementaire (11/07/2015).

(Avec Reuters)