Délais de paiement : la chasse aux mauvais payeurs est ouverte !

Par Fabien Piliu  |   |  510  mots
Le ministre de l'Economie lance la chasse aux mauvais payeurs, privés et publics (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Ce lundi, Emmanuel Macron a présenté une série de mesures pour réduire les délais de paiement. Les amendes sont augmentées et le nom des contrevenants à la loi sera connu.

Feu ! Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie a présenté une série de mesures pour réduire - enfin - les délais de paiement. Il y a urgence. Selon Bercy, les retards de paiement ne cessent d'augmenter pour atteindre actuellement 13,6 jours de retard en moyenne selon le cabinet Altares, " la pire valeur depuis dix ans ", précise le ministère.

Seules un tiers des entreprises payent toutes leurs factures à l'heure et un tiers des entreprises sont touchées par des retards de paiement, en particulier les TPE-PME. Au total, ce sont 15 milliards d'euros de ressources que les TPE-PME ne peuvent mobiliser. Résultat, les retards de paiement provoqueraient la fermeture d'environ 15.000 entreprises chaque année.

A titre de comparaison, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui permet surtout aux entreprises de soulager leur trésorerie mise à mal par l'allongement des délais de paiement, coûtera cette année 10 milliards d'euros aux finances publiques.

Respecter la loi

" Il est vital pour nos entreprises, dans le contexte économique que nous connaissons, de continuer à agir en ce sens : plus de transparence, plus de responsabilité collective, et des sanctions plus dures et transparentes lorsque les pratiques ne sont pas respectées ", a déclaré le ministre

Depuis 2009, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison. En dépit d'un durcissement notoire des sanctions par la loi Hamon, la situation continue de se dégrader.

Pour inciter les entreprises et en particulier les grands comptes, qui sont d'être loin d'être exempts de tous reproches, Bercy a décidé de livrer publiquement le nom cinq grandes entreprises coupables de retards de paiements importants envers leurs fournisseurs. Le ministère a notamment infligé des amendes de 375.0000 euros à l'encontre des opérateurs Numericable et SFR ainsi que d'Airbus Helicopters qui, sans surprise, contestent la décision de Bercy.

Renforcement des sanctions et transparence des comptes

Les sanctions sont à nouveau renforcées puisque le plafond des amendes est porté de 375.000 euros à 2 millions d'euros. En outre, il est désormais possible de faire exécuter plusieurs amendes à des entreprises auteurs de multiples manquements. Ces sanctions seront par ailleurs publiées sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Par souci de transparence, le rapport de gestion des entreprises établira désormais les retards de paiement à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs. Enfin, la médiation interentreprises et la médiation des marchés publics seront fusionnées en une seule structure, la médiation des entreprises. Elle sera dirigée par Pierre Pelouzet, l'actuel médiateur interentreprises. Quant à l'Observatoire des délais de paiement, il sera désormais présidé par Jeanne-Marie Prost, l'ancienne médiatrice du crédit et élargi aux donneurs d'ordre public puisque les entreprises publiques pourront aussi être contrôlées par la DGCCRF.