>> ARTICLE DU 02/01/2019 09:02 | MISE A JOUR LE 03/01/2019 09:40
Certaines sanctions prévues sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement, d'après un décret publié dimanche au Journal officiel, dans le prolongement du volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" adopté dans son principe cet été par le Parlement.
"C'est fait tout simplement dans une logique qui est une logique de justice", a plaidé la députée des Yvelines sur CNews, en défendant un "équilibre entre des droits supplémentaires", par exemple en matière de formation, et des "devoirs supplémentaires, recherche d'emploi notamment".
"A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n'êtes pas dans une recherche active d'emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c'est logique qu'il puisse y avoir des sanctions", a-t-elle estimé.
Suppression de l'allocation dès le premier manquement
En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs.
Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.
S'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles: suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.
D'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue", ce qui permettait de conserver ses droits.
Aurore Bergé a fait valoir que sur la formation professionnelle, le gouvernement "a mis le paquet", avec "un million de chômeurs de longue durée qui vont bénéficier d'une formation".
"Les sanctions beaucoup plus dures, ça doit s'accompagner de propositions d'emplois plus importantes et d'accompagnement plus importantes", a plaidé pour sa part le député LREM Aurélien Taché, corapporteur de la loi "avenir professionnel", sur France Inter.
"J'ai toujours dit quand j'étais rapporteur de cette loi que je n'étais pas du tout pour qu'on traque les chômeurs" car "quand ils n'ont pas de travail, c'est la plupart du temps tout simplement parce qu'ils n'en trouvent pas", a-t-il souligné.
Un "durcissement inutile", selon FO
Le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, a fustigé jeudi le "durcissement inutile" selon lui des sanctions prévues contre les chômeurs manquant à leurs obligations, dénonçant un "danger" et un risque de précarisation des demandeurs d'emploi.
"J'y vois d'abord un durcissement de sanctions inutile parce que cela touche une très faible catégorie de personnes", a déclaré sur RTL le numéro un de FO, interrogé sur un décret controversé publié le 30 décembre.
"Le nombre de chômeurs indemnisés qui ne se rend pas régulièrement à un rendez-vous, c'est moins de 4%", a fait valoir M. Veyrier, ajoutant que "60% des chômeurs indemnisés ne vont pas au terme de leur indemnisation parce qu'ils ont retrouvé un emploi".
"On est en train de transformer Pôle emploi en agence de contrôle de l'attitude des chômeurs plutôt qu'en agence d'accompagnement pour la recherche d'un emploi", s'est-il indigné.
Il s'est inquiété du "danger" d'"une politique du chiffre", dénonçant la suppression pure et simple de l'allocation prévue dès le premier manquement à une obligation (excepté pour le cas d'un rendez-vous manqué) au lieu de sa suspension.
Autre "danger", la redéfinition de ce qu'est une "offre raisonnable d'emploi", laissée à l'appréciation des conseillers de Pôle emploi.
"Le risque là-dedans c'est qu'on précarise finalement un certain nombre de salariés au chômage en leur imposant, au risque de perdre leur indemnisation, de devoir reprendre un emploi à des conditions salariales bien moindres" que dans leur précédent travail, a expliqué le leader de FO.
Le volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Mais le durcissement des sanctions détaillé dans le décret est plus important qu'annoncé par le gouvernement.
Par exemple, le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.
"La moindre des choses aurait été au minimum de réunir les interlocuteurs sociaux" qui auraient "peut-être pu apporter des correctifs" au décret, a estimé Yves Veyrier.
(avec agences)