Problème résolu pour près de 120.000 chômeurs. Les partenaires sociaux ont trouvé mercredi 25 mars un accord pour corriger les effets indésirables des droits rechargeables, qui devrait permettre dès le 1er avril à une centaine de milliers de chômeurs concernés, fortement pénalisés, de choisir entre leurs droits d'indemnisation anciens ou nouveaux. Un droit d'option donc, qui semblait déjà faire consensus lors des discussions la semaine passée.
"On s'oriente vers un accord avec trois organisations signataires de la convention d'origine", la CFDT, Force ouvrière et la CFTC, sur le droit d'option, a annoncé le vice-président du Medef Jean-François Pilliard à l'issue de la réunion.
Le "droit d'option", dispositif choisi par les partenaires sociaux, permettra aux chômeurs les plus pénalisés de renoncer définitivement à leurs anciennes indemnités pour basculer directement sur des droits plus favorables financièrement. Depuis le 1er octobre, le droit rechargeable permet à un chômeur de préserver des droits à indemnisation en cas de reprise d'emplois, alors qu'il en perdait une partie auparavant. Toutefois, lorsqu'un salarié perd son emploi, il doit épuiser ses anciens droits à indemnisation, s'il lui en reste, avant d'en obtenir de nouveaux. Il peut donc se trouver pénalisé temporairement si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux.
Deux conditions nécessaires
Selon cet accord, pour pouvoir bénéficier du droit d'option, il faudra remplir deux conditions.
- La première : soit avoir un écart d'au moins 30% entre droits anciens et nouveaux, soit bénéficier d'une indemnité mensuelle inférieure à environ 600 euros (ou indemnité journalière inférieure à 20 euros).
- La seconde : avoir eu une dernière période travaillée d'au moins quatre mois.
L'Unédic estime que 119.000 chômeurs remplissent ces deux critères et pourraient exercer ce droit d'option à partir du 1er avril. En revanche, le manque à gagner des chômeurs lésés depuis le 1er octobre ne sera pas rattrapable, a précisé l'Unédic à l'issue des négociations.
Une allocation inférieure perçue par 380.000 chômeurs
Quelque 383.000 demandeurs d'emploi perçoivent une allocation chômage inférieure à leurs derniers droits acquis, selon une estimation fournie mercredi par l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage, l'Unédic.
À la CGT, Eric Aubin a déploré que cette proposition concernait "à peine un tiers" des demandeurs d'emplois lésés par les droits rechargeables. En revanche, Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT était "satisfaite" qu'on trouve "un juste équilibre" qui permette "d'éviter les cas aberrants".
À Force Ouvrière, Stéphane Lardy, s'est félicité d'avoir "trouvé une solution pérenne" et "rectifié le tir". Les droits rechargeables "sont des droits améliorés à l'assurance chômage", a-t-il souligné, rappelant toutefois qu'il fallait éviter "une dérogation trop large".