Assurance chômage : vers une modification de la règle des "droits rechargeables"

Le Medef a décidé de reporter sine die la réunion prévue entre les partenaires sociaux pour modifier les effets pervers de la règle des "droits rechargeables" dont sont victimes environ 30.000 chômeurs. Le Medef plaide aussi pour une renégociation rapide des règles d’indemnisation du chômage.
Jean-Christophe Chanut
La régle des droits rechargeables pour les demandeurs d'emploi va être modiée pour éviter les effets pervers... En attendant une nouvelle négociation sur les droits des chômeurs
La régle des "droits rechargeables" pour les demandeurs d'emploi va être modiée pour éviter les effets pervers... En attendant une nouvelle négociation sur les droits des chômeurs (Crédits : reuters.com)

Les quelque 30.000 demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage victimes de la logique des « nouveaux droits rechargeables » vont devoir patienter. C'était normalement demain mercredi 18 mars que le bureau de l'Unedic (composé des organisations patronales et syndicales gestionnaires du régime d'assurance chômage) devait se tenir pour modifier quelque peu le nouveau mécanisme introduit par la convention d'assurance chômage de 2014, certes intéressant pour le plus grand nombre mais qui comporte aussi des éléments pervers pour une forte minorité.

Report de la réunion devant modifier les "droits rechargeables

Or, le Medef a annoncé ce mardi le report sine die de la réunion. "On a décalé la réunion parce que nous n'avions pas tous les chiffres et nous n'étions pas tout à fait d'accord sur les solutions à adopter", a déclaré le président du Medef, Pierre Gattaz, lors de sa conférence de presse mensuelle. A ce stade, aucune nouvelle date n'a été fixée.

Quel est le problème ? Depuis le 1er octobre 2014, un demandeur d'emploi indemnisé qui retrouve un travail avant d'avoir épuisé ses droits à indemnisation, puis se retrouve de nouveau au chômage, percevra dans un premier temps le reliquat de sa première période de chômage avant de percevoir les droits ouverts par la nouvelle période de travail. Or, quand la seconde période de travail donne des droits supérieurs à la première, le demandeur d'emploi est lésé pendant quelques temps.

Par exemple, un jeune enchaine des « petits boulots » mal rémunérés qui finissent au bout de quatre mois par lui donner droit à une faible indemnisation chômage. Mais il trouve un travail mieux rémunéré en CDD. A l'issue de son CDD, il se retrouve de nouveau indemnisé... mais sur la base de l'indemnité qu'il percevait à l'issue de ses « petits boulots » s'il n'avait pas épuisé ses droits. Il lui faudra patienter parfois plusieurs mois avant de pouvoir bénéficier de droits supérieurs liés à son CDD.

Création d'un droit "d'option"

Sensible à cet effet pervers, les gestionnaires de l'Unedic avaient décidé de créer un "droit d'option" rétroactif. Concrètement, si cette solution est arrêtée lors d'un prochain bureau, lors de sa réinscription à Pôle emploi, un demandeur d'emploi pourrait choisir de renoncer à ses anciens droits pour ne percevoir que les nouveaux... Au risque d'être indemnisé moins longtemps. Mais pour limiter le coût du dispositif, selon une information du quotidien Les Echos, cette option serait réservée aux chômeurs ayant au moins retravaillé quatre mois et dont l'ancienne allocation chômage serait au moins inférieure de 30% à la nouvelle.

Vers une renégociation rapide de la convention d'assurance chômage

Reste que d'une façon plus générale, le président du Medef s'est prononcé pour une nouvelle négociation très rapide de la convention d'assurance chômage qui, normalement, court jusqu'au 30 juin 2016. A cet égard, il compte repartir à l'assaut pour imposer une forme de dégressivité des allocations.

Actuellement, le régime d'assurance chômage perd environ 4 milliards d'euros par an et son déficit cumulé dépasse les 20 milliards d'euros. Aussi, pour répondre aux exigences de la Commission européenne sur le respect de la trajectoire de diminution des déficits publics de la France, Manuel Valls et Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, sont également très favorables à une remise à plat le plus rapidement possible des règles régissant l'assurance chômage.

Jean-Christophe Chanut

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 16
à écrit le 21/03/2015 à 11:15
Signaler
Je vais faire partie très prochainement de la liste des victimes des droits rechargeables (contrats étudiants puis CDD de cadre trouvé)... Et on s'étonne ensuite de la montée des extrêmes, du travail au noir, des politiciens qui ne sont plus écou...

à écrit le 18/03/2015 à 15:47
Signaler
Que le medef prône la dégressivité des allocations chômage, pourquoi pas, mais qu'il s'engage en parallèle sur un plan de création d'emplois NET dans les grandes entreprises qu'il représente et non des plans de suppression de postes comme on l'entend...

à écrit le 18/03/2015 à 10:50
Signaler
L’Europe est un continent gravement déviant : après crise on ne fait rien alors qu’avant crise on n’était déjà pas très bons… ainsi l’Europe de la paresse s’illustre par ses taux de chômage et aussi par l’incitation aux passes ça fait combien de pib ...

le 18/03/2015 à 14:48
Signaler
Les moins de 25 ans n'ont droit à rien, pour les poussés à partir de chez leur parents et a les autonomiser, dixit plusieurs députés durant ces 30 dernières années... Bon maintenant qu'est ce qui se passe, dans un scénario de chomage de masse et a...

à écrit le 18/03/2015 à 10:43
Signaler
Je ne sais pas combien de temps, ils vont nous balader, la réunion est sans cesse reportée....

à écrit le 18/03/2015 à 8:19
Signaler
Les grecs, espagnols, italiens, français sont des persécuteurs de jeunes... on appelle cela régime moral?

à écrit le 18/03/2015 à 8:16
Signaler
L’Europe et en particulier certains Etat qui s’illustrent par leur taux de chômage n’a rien fait pour la croissance et encore moins pour l’emploi et mieux on baisse le niveau de vie et les salaires… Le PIB par habitant est en baisse avec une consomma...

à écrit le 18/03/2015 à 7:57
Signaler
Une des questions qui se pose est celle des emplois non pourvus… on en dénombre entre 300 et 600 000. Pourquoi l’Etat empêche-t-il aux chômeurs l’accès à l’emploi ? Les fonctionnaires ne sont-ils pas censés faire leur travail alors qu’on fait 90% de ...

à écrit le 18/03/2015 à 7:34
Signaler
L’assurance chômage pour les jeunes, on est loin de l’agence tous risques ! L’Europe c’est l’incurie on y prône le pib du vice… Les boomers sont incapables de faire de la croissance et des emplois. La croissance aux USA est à 2 points depuis 2011… l’...

à écrit le 17/03/2015 à 23:14
Signaler
Le patron du syndicat des patrons "le MEDEF" montre son vrai visage en prenant 30 000 chomeurs en otage. Belle image que vous donnez la M GATTAZ mais comme on dit "cachez le naturel, il revient au galop".

à écrit le 17/03/2015 à 21:26
Signaler
Ben bougez un peu vos fiers popotins les gars... Après avoir passé plus de 5 ans à trimer comme un bœuf, j 'apprend à la réouverture de mes droits que je vais (re)toucher 300€ par mois pendant 1 an et 10 mois... La raison : 2 ans d'apprentissage et...

à écrit le 17/03/2015 à 18:13
Signaler
On attend les propositions du MEDEF pour que stocks options, retraites chapeaux et autres primes et menus avantages accordes aux "createurs de richesses" soient soumis à une degressivite....de meme que les dividendes de ces bienfaiteurs de l'humanite...

le 17/03/2015 à 18:46
Signaler
Le créateur de richesse c'est celui qui gonfle un compte en banque ou celui qui aide son voisin a nourrir sa famille?

le 17/03/2015 à 19:43
Signaler
Boss a raison et bah vous voulez vous donner bonne conscience ou quoi ? Il y a des "patrons" qui suppriment des emplois tout en profitant de la pénurie de travail en exploitant des jeunes ou des gens en situation difficile. Pourtant nous ne sommes p...

le 17/03/2015 à 22:03
Signaler
Ce n'est qu'une question, mais qui n'a pas obtenue sa réponse!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.