Les quelque 30.000 demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage victimes de la logique des « nouveaux droits rechargeables » vont devoir patienter. C'était normalement demain mercredi 18 mars que le bureau de l'Unedic (composé des organisations patronales et syndicales gestionnaires du régime d'assurance chômage) devait se tenir pour modifier quelque peu le nouveau mécanisme introduit par la convention d'assurance chômage de 2014, certes intéressant pour le plus grand nombre mais qui comporte aussi des éléments pervers pour une forte minorité.
Report de la réunion devant modifier les "droits rechargeables
Or, le Medef a annoncé ce mardi le report sine die de la réunion. "On a décalé la réunion parce que nous n'avions pas tous les chiffres et nous n'étions pas tout à fait d'accord sur les solutions à adopter", a déclaré le président du Medef, Pierre Gattaz, lors de sa conférence de presse mensuelle. A ce stade, aucune nouvelle date n'a été fixée.
Quel est le problème ? Depuis le 1er octobre 2014, un demandeur d'emploi indemnisé qui retrouve un travail avant d'avoir épuisé ses droits à indemnisation, puis se retrouve de nouveau au chômage, percevra dans un premier temps le reliquat de sa première période de chômage avant de percevoir les droits ouverts par la nouvelle période de travail. Or, quand la seconde période de travail donne des droits supérieurs à la première, le demandeur d'emploi est lésé pendant quelques temps.
Par exemple, un jeune enchaine des « petits boulots » mal rémunérés qui finissent au bout de quatre mois par lui donner droit à une faible indemnisation chômage. Mais il trouve un travail mieux rémunéré en CDD. A l'issue de son CDD, il se retrouve de nouveau indemnisé... mais sur la base de l'indemnité qu'il percevait à l'issue de ses « petits boulots » s'il n'avait pas épuisé ses droits. Il lui faudra patienter parfois plusieurs mois avant de pouvoir bénéficier de droits supérieurs liés à son CDD.
Création d'un droit "d'option"
Sensible à cet effet pervers, les gestionnaires de l'Unedic avaient décidé de créer un "droit d'option" rétroactif. Concrètement, si cette solution est arrêtée lors d'un prochain bureau, lors de sa réinscription à Pôle emploi, un demandeur d'emploi pourrait choisir de renoncer à ses anciens droits pour ne percevoir que les nouveaux... Au risque d'être indemnisé moins longtemps. Mais pour limiter le coût du dispositif, selon une information du quotidien Les Echos, cette option serait réservée aux chômeurs ayant au moins retravaillé quatre mois et dont l'ancienne allocation chômage serait au moins inférieure de 30% à la nouvelle.
Vers une renégociation rapide de la convention d'assurance chômage
Reste que d'une façon plus générale, le président du Medef s'est prononcé pour une nouvelle négociation très rapide de la convention d'assurance chômage qui, normalement, court jusqu'au 30 juin 2016. A cet égard, il compte repartir à l'assaut pour imposer une forme de dégressivité des allocations.
Actuellement, le régime d'assurance chômage perd environ 4 milliards d'euros par an et son déficit cumulé dépasse les 20 milliards d'euros. Aussi, pour répondre aux exigences de la Commission européenne sur le respect de la trajectoire de diminution des déficits publics de la France, Manuel Valls et Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, sont également très favorables à une remise à plat le plus rapidement possible des règles régissant l'assurance chômage.
