Grand débat national : l'heure de la conclusion

Par Anne Pascale Reboul et Marc Préel, AFP  |   |  2191  mots
(Crédits : Reuters)
Plus de deux mois de consultation, des centaines de milliers de propositions citoyennes, parfois contradictoires ou coûteuses: Edouard Philippe tire lundi le bilan du grand débat lancé face à la crise des "gilets jaunes", en attendant les premières décisions concrètes d'Emmanuel Macron.

>> Article du 08/04/2019 5:17 | Mise à jour 11:36

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#PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT

La conscience de l'urgence est forte, mais les Français estiment pouvoir agir directement: 62% des contributeurs à la plateforme affirment que leur vie quotidienne est déjà touchée par le changement climatique et 86% pensent pouvoir contribuer à protéger l'environnement.

Comme solutions, le développement de transports collectifs, ainsi que la réduction de l'utilisation des pesticides dominent.

En revanche, la note relève une "défiance" à l'égard d'une nouvelle fiscalité écologique: 56% des contributeurs du site sont opposés à l'idée de payer un impôt encourageant un comportement bénéfique. Moins de 1% des contributions des cahiers citoyens proposent le retour de la taxe carbone supprimée en 2019. Une taxation sur les gros pollueurs ou une taxe carbone sur les produits importés sont en revanche proposées.

Les recettes de ces taxes doivent aux yeux des Français bien servir à les accompagner dans la transition écologique, et à financer les investissements pour le climat.

#BAISSE DES IMPÔTS

La baisse des impôts, idée populaire, revient sans surprise comme une des principales suggestions dans les questionnaires et a fortiori dans les contributions libres (réunions d'initiative locale, cahiers de doléances, courriers...). Parmi les baisses d'impôt demandées, la TVA (dont produits de première nécessité) est la première citée, devant l'impôt sur le revenu et les impôts locaux.

Quant à l'idée d'une plus grande justice fiscale, également bien présente, elle se traduit par des soutiens notables au rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF) ou encore au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, mais aussi à l'idée "que tout le monde paie l'impôt".

En revanche, les dépenses publiques à réduire restent "imprécises", relève la note du gouvernement. Les trois quarts évoquent une "réduction du train de vie de l'État" et la lutte contre le gaspillage d'argent public.

Quand les participants citent un poste de dépenses publiques à réduire, la Défense et le logement sont les premiers cités. Ils identifient un seul poste où ils sont prêts à payer davantage d'impôts: la santé.

#RÉFORME DES INSTITUTIONS

74% des contributeurs à la plateforme demandent une dose de proportionnelle, essentiellement à l'Assemblée nationale. Le maintien du non-cumul des mandats est également largement défendu, tout comme la réduction du nombre de parlementaires ou la prise en compte du vote blanc. Le vote obligatoire intéresse moins. 20% des contributeurs du site proposent de supprimer le Conseil économique et social (Cese) et le Sénat.

La moitié des répondants disent avoir confiance dans leurs élus, principalement leur maire, mais la remise en cause des "privilèges des élus" est également importante.

La démocratie directe est plébiscitée au niveau local: 80% des contributeurs sont favorables au référendum au niveau local (53% pour son usage au niveau national).

La décentralisation divise à parts égales ses partisans et opposants, les premiers l'associant à "une demande de proximité" des fonctionnaires, relève la note gouvernementale.

#DEMANDES DES "GILETS JAUNES" ET SUJETS SPONTANÉS

Certaines demandes médiatisées des "gilets jaunes" sont bien présentes dans les cahiers de doléances en mairie, où l'expression a souvent été la plus virulente. Référendum d'initiative citoyenne ou fin des 80 km/h y sont souvent cités. Mais les autres supports (site internet, comptes-rendus de réunions locales) en ont beaucoup moins tracé. Ces propositions "ne semblent pas partagées par tous les Français", selon la note de synthèse.

Quant aux autres préoccupations qui n'étaient pas clairement visées dans les thèmes officiels du débat, c'est l'amélioration du système de santé qui est le plus cité, notamment dans les cahiers et les RIL. Le sujet des retraites est aussi significatif.

L'immigration est elle "peu évoquée", avec des contributions partagées en nombre égal entre l'idée d'améliorer l'accueil et de durcir la politique, possiblement avec des quotas.

Enfin, des sujets polémiques n'ont presque pas été évoqués dans les débats, comme le nucléaire ou les sujets de société (peine de mort, mariage pour tous, PMA, GPA, cannabis, avortement).

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"Grand blabla" ou "Résultats tangibles"

Près de la moitié du gouvernement, les cinq "garants" du grand débat, des citoyens, représentants d'associations et partenaires sociaux, maires, et une centaine de directeurs d'administration seront réunis dans la matinée sous la verrière du Grand Palais à Paris pour cette synthèse baptisée "restitution", au surlendemain de l'"acte 21" des "Gilets jaunes".

Quand le mouvement a enregistré samedi sa plus faible mobilisation, avec 22.300 participants selon l'Intérieur, le grand débat a "redonné" à la société française son "vrai visage", a jugé dimanche Sébastien Lecornu, un des deux ministres chargés de l'animer.

Plus de 1,5 million de personnes y ont participé directement d'après les comptages officiels: un tiers via le site dédié, un tiers dans les quelque 10.000 réunions locales, un tiers dans les 16.000 cahiers de doléances ou par courrier libre.

Aux quatre thèmes fixés par Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français mi-janvier - écologie, impôts, services publics, démocratie - s'en sont ajoutés d'autres qui ont spontanément émergé dans la consultation: la santé, beaucoup, mais aussi les retraites ou encore la dépendance. D'autres sujets, comme l'immigration, sont eux restés en retrait.

Quand l'opposition fustige un "grand blabla" et un exercice biaisé par le gouvernement, le risque pour l'exécutif est d'apparaître comme celui qui ne retient que ce qui l'arrange.

La synthèse sera "représentative de la diversité des points de vue exprimés" dans le grand débat, a assuré Emmanuelle Wargon, l'autre ministre chargée du débat. "Toutes les analyses" seront mises en ligne en parallèle, en gage de "transparence".

Les organismes missionnés pour cette "restitution" (le sondeur OpinionWay, les cabinets Roland Berger, Res Publica et Missions Publiques) en donneront les résultats dans la matinée, avant un discours du Premier ministre à la mi-journée.

Les contributions font apparaître une demande "massive" de baisse d'impôts, avec une priorité accordée à la TVA puis l'impôt sur le revenu, selon une source gouvernementale. Le flou est beaucoup plus grand quant aux dépenses à baisser, même si les contributeurs avancent les pistes de la défense ou du logement.

"Rien ne serait comme avant" selon Ndiaye

Le rétablissement de l'ISF et l'instauration du référendum d'initiative citoyenne (RIC), réclamés dès les débuts du mouvement par les "Gilets jaunes", se sont eux "progressivement dilués avec d'autres préoccupations", a ainsi affirmé M. Lecornu.

Lors de débats sans vote mardi devant l'Assemblée puis au Sénat mercredi, Édouard Philippe dira ensuite "ce que nous retenons, les thèmes que nous voulons privilégier, les orientations que nous fixons". Le Premier ministre a déjà promis des "solutions puissantes" et évoqué un travail à venir avec "les corps intermédiaires" et "les élus locaux".

Le verdict reviendra alors mi-avril à Emmanuel Macron, au terme d'un tour de France en 80 jours, dont une centaine d'heures de débats. Les mesures pourront être distillées jusqu'à l'été.

Le président a promis de répondre sans "reniement" ni "entêtement" aux souhaits des Français, un "en même temps" qui maintient le flou.

La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a promis que "rien ne serait comme avant" à l'issue du grand débat, avec notamment une meilleure association des Français aux décisions. Mais le patron du PS Olivier Faure dit déjà s'attendre à "un approfondissement du cap initial".

Lire aussi : Grand débat national : « Rien ne sera comme avant » (Sibeth Ndiaye)

"Il est temps de sortir (du grand débat) avec une vraie vision et des actes vigoureux", a plaidé de son côté dimanche le président des Républicains Laurent Wauquiez, accusant Emmanuel Macron de "faire l'histrion". Toujours chez LR, Valérie Pécresse estime que l'exécutif "promène le chien jusqu'aux européennes" fin mai.

En attendant les arbitrages, plusieurs ministres avancent leurs pions. Pour financer la dépendance, les ex-LR Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont poussé cette semaine l'idée d'un possible report de l'âge de départ à la retraite, avec l'assentiment de Matignon. Soulignant l'envie de "plus d'écologie" lors du grand débat, François de Rugy s'efforce lui de dessiner un avenir à la fiscalité écologique, déclencheur de la crise il y a six mois.

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Le Grand débat en chiffres

Près de 2 millions de contributions en ligne, plus de 10.000 réunions locales qui ont impliqué près de 500.000 personnes, 630.000 pages numérisées et un coût total de 12 millions d'euros: voici les principaux chiffres du grand débat national, selon ses organisateurs.

  • 1.932.881 contributions en ligne

Quelque 2.800.000 visiteurs uniques se sont rendus sur la plateforme granddebat.fr, avec 506.000 contributeurs individuels. Ils ont fourni 1.364.000 contributions aux questions fermées et 569.020 contributions aux propositions ouvertes. 16.337 communes ont ouvert des cahiers citoyens, avec 21 pages par cahier en moyenne. 27.400 courriers et courriels reçus, soit 500 par jour, avec 4 pages de courrier en moyenne. 250 contributions institutionnelles.

  • 10.134 réunions locales

45 participants en moyenne par réunion, soit près de 500.000 participants. 50% des réunions organisées par des élus, 30% par des citoyens, 20% par des associations et ONG. 282 réunions hors de France, dans 82 pays. Et 21 conférences citoyennes, dont 7 en outremer et une dédiée à la jeunesse, avec 1.404 participants au total, tirés au sort.

  • Environ 630.000 pages traitées

45.000 documents, soit plus de 629.000 pages dactylographiées ou manuscrites, ont été traitées par la mission grand débat et ses prestataires. 150 personnes ont effectué le traitement des documents, à la main ou via des logiciels, en plus des 40 personnes rattachées à la mission organisatrice du grand débat. Le coût du grand débat, prévu aux alentours de 10 millions d'euros, s'élève à environ 12 millions d'euros.

Un recours massif à l'intelligence artificielle tout en gardant un contrôle humain avec une promesse d'"exhaustivité" et de "transparence": le grand débat a utilisé une méthode complexe pour faire remonter toutes les réponses des Français.

Comment ont été prises en compte les contributions

Un recours massif à l'intelligence artificielle tout en gardant un contrôle humain avec une promesse d'"exhaustivité" et de "transparence": le grand débat a utilisé une méthode complexe pour faire remonter toutes les réponses des Français.

  • Des prestataires spécialisés

Sélectionnés par le biais de marchés publics passés avec l'Etat, les prestataires sont des spécialistes du traitement et de l'analyse de données (le cabinet Roland Berger, le sondeur Opinionway) et des méthodes de démocratie participative ou "civic tech" (Cognito, Bluenove, CapCollectif).

La Bibliothèque nationale de France (BnF) a été associée en tant qu'institution publique de référence dans la numérisation des données.

  • Le défi de l'analyse

Celle-ci s'est faite en mars, avec une intervention humaine à chaque étape malgré le recours massif à l'intelligence artificielle. 150 personnes ont été mobilisées au total.

Les contributions libres (comptes rendus des réunions locales, cahiers citoyens, contributions individuelles en ligne) ont été numérisées par la BnF. Les fichiers obtenus, conservés sur des serveurs sécurisés de la BnF, sont reversés au service interministériel des Archives de France (SIAF) et aux prestataires du ministère chargés de l'analyse des données. Les contributions ont été traitées via des logiciels ou, en cas d'écriture manuscrite, scannées puis retranscrites.

Pour leur analyse, les propositions ont été identifiées par cartographie lexicale (association de mots) et classées par thème. Seuls les deux tiers des pages ont été traitées. Un rapport final est promis avant l'été.

Opinionway a été chargé de l'ensemble des données issues de la plateforme granddebat.fr. Les réponses aux questions fermées ont été traitées comme des statistiques classiques. Pour les verbatim issus des questions ouvertes, un outil d'analyse automatique des données textuelles de masse (QWAM Text Analytics) a été utilisé. Grâce à des algorithmes puissants, les notions citées par les répondants ont été relevées, analysées, triées et classées en différentes catégories et sous-catégories.

  • Pour un accès public aux données

Les cahiers citoyens ont été déposés aux archives départementales et sont librement accessibles. Les contributions à la plateforme restent consultables sur granddebat.fr.

Des prestataires travaillent sur la possibilité de mettre en ligne, en libre accès et dans le respect du droit des données personnelles, des verbatim issus des contributions libres, sous la forme d'un arbre interactif. Des scientifiques et divers acteurs de la recherche publique (CNRS, INRIA...) ainsi que des médias ont déjà planché sur les données disponibles pour livrer leurs propres analyses.