La baisse des APL sera conditionnée au recul des loyers du parc social

Par latribune.fr  |   |  417  mots
Le ministre estime qu'il ne sera "pas raisonnable" d'arrêter "brutalement" le dispositif Pinel qu'il envisage de réorienter et de recentrer pour plus d'efficacité. (Crédits : Unsplash/Hernan Lucio)
L'interview de Jacques Mézard intervient au lendemain de la déclaration d'Emmanuel Macron devant les préfets concernant la baisse des APL. Le chef de l'Etat a appelé "tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros" par mois pour compenser la décision du gouvernement.

Une poursuite de la baisse des APL ? Oui, mais seulement si les loyers du parc social reculent aussi. C'est ce qu'a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard dans un entretien au Figaro.

La condition décrite par le ministre ne semble pas concerner la baisse de 5 euros des APL décidée pour l'automne 2017 mais d'éventuelles réductions à venir. Si Jacques Mézard n'a pas donné plus de précision à ce sujet, il a estimé dans un autre temps que "les modalités d'attribution méritent d'être revues". Le ministre évoque notamment le calcul du montant des aides pour qu'il soit fait en fonction "du revenu instantané" du demandeur et non de celui qu'il touchait deux ans plus tôt, comme c'est le cas aujourd'hui. Pour Jacques Mézard, cela permettrait d'économiser 100 millions d'euros par mois.

Le dispositif Pinel réorienté et recentré

Dans un second temps, le ministre de la Cohésion des territoires lance plusieurs pistes sur lesquelles planche le gouvernement en prévision de la présentation de sa politique immobilière, prévue le 13 septembre prochain. Et ce, notamment, pour accélérer la construction de logements et réduire les coûts de construction.

Le gouvernement veut notamment rendre plus incitative la fiscalité dans les zones tendues, qui pousse aujourd'hui les propriétaires privés à garder plus longtemps un terrain pour payer moins d'impôts sur les plus-values quand ils le vendent.

Mais aussi, concernant le dispositif fiscal Pinel, destiné aux investisseurs achetant un bien pour le louer, le ministre estime qu'il ne sera "pas raisonnable" de l'arrêter "brutalement". Initialement, ce mécanisme devait prendre fin en 2017 tout comme le prêt à taux zéro (PTZ), dédié aux ménages accédant à la propriété. Jacques Mézard souhaiterait, toutefois, "les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces".

Le secteur du BTP devrait poursuivre son rebond

Sur les terrains publics, le ministre de la Cohésion des territoires évoque des "partenariats plus efficaces" avec les collectivités et une adaptation du prix du foncier "en fonction du projet qu'on souhaite y développer".

D'ores et déjà, la Fédération française du bâtiment (FFB) prévoit une poursuite du rebond du secteur, avec une prévision de hausse de 3,4% de l'activité en 2017, tirée par le logement neuf, après un retour de la croissance (+1,9%) en 2016, sauf contrecoup fiscal sur les dispositifs incitatifs.

(avec agences)