La future baisse de 5 euros des aides au logement (APL, ALF, ALS) n'a cessé de faire couler de l'encre depuis son annonce par le gouvernement le 22 juillet. Prévue pour le 1er octobre prochain, elle aura notamment vu les syndicats s'insurger contre une mesure qu'ils estiment injustes. Et c'est au tour du rapporteur des crédits logement au sein de la commission des Finances du Sénat de s'en prendre à la mesure.
Philippe Dallier, sénateur "Les Républicains" de Seine-Saint-Denis, a donc estimé que cette réduction des aides constituait "probablement la moins bonne mesure d'économie possible", notamment parce que ce montant "est loin d'être anodin pour les ménages modestes".
Dans une communication aux membres de la commission des Finances du Sénat, l'élu de Seine Saint-Denis relève notamment qu'un abattement de 2 euros a été envisagé par le précédent gouvernement à l'été 2016 et "a probablement été pris en compte pour construire le budget de 2017". Toutefois, ajoute-t-il, la mesure n'a jamais été évoquée lors des débats au parlement "et il est permis de penser que le gouvernement y avait déjà renoncé".
Cette mesure, qui peut sembler précipitée, aurait été adoptée pour faire face à un dérapage des dépenses en 2017. Dérapage qui trouve notamment son origine "dans la mise en œuvre partielle d'une mesure d'économie précédemment votée (la prise en compte du patrimoine) et de la surestimation d'autres ressources", estime Philippe Dallier.
Le besoin d'une réforme globale des aides au logement se fait ressentir
Philippe Dallier préconise la prise en compte du taux d'effort réel des ménages. "Plus globalement, écrit-il, il faut repenser la politique d'accès au logement dans son entier afin de permettre aux foyers les plus modestes de se loger correctement, y compris dans les zones tendues, tout en assurant un système soutenable pour les finances publiques et dans un contexte de contrainte budgétaire indéniable".
Une "réforme structurelle de la politique du logement" est justement prévue pour 2018 par le gouvernement, comme l'a déclaré Edouard Philippe dans un entretien accordé au journal Le Parisien daté du 4 août. Cette "réforme globale" pourrait même être "prête en octobre, novembre", avait annoncé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
(avec AFP)
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