À la veille des annonces du gouvernement sur sa politique migratoire, un rapport sur l'aide médicale d'État (AME) publié mardi affirme que la "migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal" et formule une quinzaine de propositions contre la fraude et les abus.
Croisements de fichiers
Les données transmises par les hôpitaux sur les bénéficiaires de l'AME ont permis de "détecter des atypies" dans certaines dépenses, en particulier "les accouchements, l'insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang", précise ce rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).
Missionnées en juin par le Premier ministre, Édouard Philippe, ces deux administrations observent, sur la période 2015-2018, une augmentation "particulièrement élevée" du nombre de séances de dialyse (+20% par an), de chimiothérapie (+13%) et de radiothérapie (+8%).
L'Igas et l'IGF ont aussi analysé un échantillon de 180 dossiers anonymisés, "qui suggère (...) une suspicion de migration pour soins" pour 43% des cas de dialyse et 25% des chimiothérapies.
Des mesures de contrôle pour "lutter contre la fraude et les abus"
Ce constat vient à l'appui de 14 propositions, principalement axées sur la lutte contre la fraude et les abus.
Certaines ont déjà été évoquées par l'exécutif ces dernières semaines, comme le croisement des fichiers de visas touristiques et des bénéficiaires de l'AME, ou le délai de carence de trois mois pour l'accès des demandeurs d'asile à la Sécu de base (PUMa).
La mission recommande également, pour les bénéficiaires de l'AME, un autre délai de carence, de neuf mois, pour "certains soins programmés non-essentiels" comme certains actes chirurgicaux (obésité, cristallin, orthopédie).
Le rapport suggère en outre "de renforcer fortement les modalités de contrôle" des demandes d'AME, notamment en demandant "systématiquement la pièce d'identité" des personnes qui déclarent héberger un étranger.
Pour les demandes acceptées, elle préconise de limiter à deux mois le délai pour le retrait de la carte d'AME, faute de quoi elle "serait détruite et les droits clos", afin de "prévenir les allers-retours vers (le) pays d'origine".
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POUR ALLER PLUS LOIN
Lire cette étude de deux universitaires de l'École des hautes études en santé publique: