Un nouvel outil dans la lutte contre l'évasion fiscale. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué, jeudi 13 septembre, la création d'un futur observatoire dont l'objectif sera d'estimer l'étendue de la fraude fiscale en France.
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"Je suis favorable à ce que soit produite une évaluation publique de la fraude, à essayer de définir un montant", a déclaré le ministre à l'issue d'une table ronde à Bercy sur ce thème.
Une première estimation d'ici un an
"Je vous propose que cet observatoire couvre un champ très large qui s'intéressera à la fiscalité, mais également aux prélèvements sociaux, et ses travaux porteront non seulement sur la fraude, mais sur le manque à gagner fiscal et social au sens le plus large, c'est-à-dire aux pertes de recettes liées aux erreurs", a détaillé M. Darmanin.
"A la même date, l'an prochain nous serons en même mesure d'annoncer un chiffre", a promis le ministre. Selon le syndicat Solidaires finances publiques, au moins 80 milliards d'euros d'impôts échapperaient chaque année à l'État à cause de la fraude.
Mise en place d'une police fiscale
Mais aucune estimation officielle n'existe à l'heure actuelle pour corroborer cette fourchette, jugée surévaluée par Bercy. Cet engagement est pris alors que le projet de loi sur la fraude présenté en mars par le gouvernement doit passer la semaine prochaine en première lecture à l'Assemblée.
Prévue par le projet de loi, une police fiscale va être mise en place, a confirmé M. Darmanin en précisant qu'une première promotion d'agents allait être recrutée incessamment puis formée à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing au 1er semestre 2019. "La police fiscale sera opérationnelle au 1er juillet 2019", a promis Gérald Darmanin. La nouvelle unité sera placée sous l'autorité d'un magistrat.
Des contrôles "plus ciblés"
Enfin, l'exploitation de données ("data mining") pour repérer les fraudeurs sera développée grâce notamment au recours à des prestataires extérieurs pour l'acquisition et le développement de logiciels, permettant notamment d'exploiter des documents scannés. Outre les données de l'administration fiscale, des données en accès libre sur internet et les réseaux sociaux seront également mises à contribution, notamment pour repérer la fraude à la résidence fiscale, a prévenu M. Darmanin.
Les nouvelles méthodes d'investigation doivent permettre d'effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" que les vérifications de comptabilité qui restent "l'arme lourde" et ne doivent être utilisées qu'à "bon escient", selon l'entourage du ministre.
(Avec AFP)