"Le télétravail n'est pas une option. Cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise", a indiqué jeudi soir la ministre du Travail Elisabeth Borne lors de la conférence de presse du Premier ministre sur le reconfinement. Ce protocole, soumis aux partenaires sociaux, et qui devait être mis en ligne jeudi soir, précise que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance".

"Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire au maximum les déplacements domicile-travail et le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail", ajoute le texte. Mme Borne a cité à cet égard l'exemple des architectes ou des ingénieurs de bureaux d'études.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, "l'employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe", selon le protocole. Il s'agit, a cité Mme Borne, notamment des commerces restant ouverts, du BTP, de l'agriculture ou de "tous les intervenants à domicile". Pour ce dernier cas, "il sera nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur".

Les réunions en audio ou visioconférence "doivent constituer la règle" et "les moments de convivialité en entreprise", comme les pots de départ, "ne sont pas autorisés", a-t-elle dit. Les administrations sont soumises aux mêmes règles et "à compter de vendredi, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine", précise une circulaire de la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin.

Mme Borne a réitéré l'engagement pris la veille auprès des partenaires sociaux de prolonger le dispositif d'activité partielle jusqu'au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour "tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative", comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc...

Plus tôt dans la journée, le ministère du Travail avait souligné que ne pas respecter la nouvelle règle sur le télétravail "est un manquement à l'obligation de protection des salariés qui expose l'employeur à une sanction civile ou pénale".