C'est une réjouissance un peu paradoxale. En 2015, selon le ministère des Finances, le coût du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera plus élevé que prévu. Précisément, selon les dernières estimations de Bercy, il devrait être supérieur de 900 millions à ce qui était prévu pour s'élever à 17,3 milliards d'euros. En rythme de croisière, le coût du CICE est estimé à 20 milliards d'euros par le gouvernement.
Fin août, les entreprises avaient déjà perçu 14,4 milliards d'euros de créances de CICE sur les salaires payés en 2014, dont 8,1 milliards ont été effectivement versés. Le reste sera décompté plus tard sur l'impôt sur les sociétés.
Au ministère des Finances, on se réjouit de ce surcoût qui alourdit pourtant le montant global de la dépense fiscale. " On constate donc bien une montée en charge du CICE. Cette progression dépasse la seule augmentation du taux de 4 à 6%, témoignant de la bonne appropriation par les entreprises, qui y ont de plus en plus recours ", explique-t-on au cabinet de Michel Sapin, le ministre des Finances.
Une reprise de l'emploi et des investissements ?
Concrètement, on estime à Bercy que ce recours plus important au CICE permet d'anticiper une reprise de l'emploi et des investissements. Pourtant, selon l'Insee, les chefs d'entreprises dans le secteur manufacturier ont révisé à la baisse leurs prévisions d'investissements. En janvier, il comptait augmenter leurs investissements de 7%. Désormais, cette hausse serait limitée à 2%.
En 2014, c'est la situation inverse qui s'était produite. Le coût du CICE s'était élevé à 10,2 milliards d'euros, loin des 10,8 milliards d'euros initialement prévus. Pour mémoire, le CICE allège la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Son taux était de 4% en 2014. Il a grimpé à 6% cette année et culminera à 9% l'année prochaine avant que le dispositif soit transformé en 2017 en allégements de cotisations patronales, comme l'a annoncé François Hollande, le président de la République, en novembre.
Le CICE sera transformé en allègements de charges patronales en 2017
Avec cette prochaine réforme du CICE, le gouvernement reprend à son compte la proposition formulée dans le rapport Gallois sur la compétitivité française publié en novembre 2012. Parce qu'il est moins coûteux pour les finances publiques qu'un allègement de charges pur et simple, le gouvernement avait opté en 2012 pour la formule du crédit d'impôt pour réduire la coût du travail et restaurer la compétitivité des entreprises françaises, qui peut être considéré comme une sorte de droit de tirage.