Hollande veut transformer le CICE en baisse pérenne des cotisations patronales

François Hollande, sur TF1, a assuré que les sommes allouées au crédit d'impôt compétitivité emploi seront pérennisées via un nouvel allègement des cotisations patronales à compter de 2017. Par ailleurs, il annoncé un train de mesures pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans.
Jean-Christophe Chanut

4 mn

François Hollande a annoncé sur TF1 que des baisses de cotisations patronales prendront la suite du CICE
François Hollande a annoncé sur TF1 que des baisses de cotisations patronales prendront la suite du CICE (Crédits : reuters.com)

François Hollande a profité de l'émission sur TF1 qui lui était consacrée ce jeudi soir pour annoncer un certain nombre de mesures, tant sur le plan social qu'économique. La première va rassurer le Medef qui en faisait un des ses chevaux de bataille: le CICE sera pérennisé ou, plus exactement, transformé en une exonération en bonne et due forme des cotisations sociales patronales. Actuellement, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) permet de déduire de l'impôt sur les sociétés la masse salariale pour les salaires jusqu'à 2,5 Smic. En 2015, il représentera environ 20 milliards d'euros. Le président propose qu'à compter de 2017, cette somme soit transformée en réduction de cotisations sociales patronales. Il songeait notamment à la cotisation "famille" reposant exclusivement sur les entreprises.

Baisse, voire suppression des cotisations "famille" des entreprises

Déjà, depuis 2014, cette cotisation a été diminuée de 0,15 point, passant de 5,40% du salaire brut à 5,25%. Elle doit encore baisser de 0,05 point chaque année durant trois ans pour atteindre 5,10% en 2017. L'idée est donc de parvenir, grâce aux sommes jusqu'ici allouées au CICE, à continuer de baisser la cotisation famille, voire à la faire disparaître.

Toujours à destination des entreprises, le président a reconnu la complexité du compte pénibilité, ce dispositif qui permet à des salariés exposés à des situations difficiles de travail, soit de partir plus tôt en retraite, soit de suivre une formation pour changer de poste.

Un compte pénibilité "zéro coût" pour les entreprises

Le Medef est vent debout contre ce dispositif qui doit partiellement entrer en application en 2015 avec la prise en compte de quatre critères de pénibilité sur dix (les six autres seront applicables en 2016). Les organisations patronales dénoncent la complexité du système. François Hollande a annoncé la création d'une mission conduite par un parlementaire pour s'assurer que "ça ne coutera rien à l'entreprise" et pour que le mécanisme soit le plus simple possible.

Au plan social, François Hollande n'a pas nié son échec sur le chômage, il a même reconnu son erreur d'avoir annoncé une inversion de la courbe du chômage pour la fin 2013. Pour se défendre, il a a avoué qu'il croyait encore à ce moment là à un retour de la croissance...

Face à une demandeuse d'emploi désespérée, il a admis, à juste titre, que son principal échec était l'explosion (+11% en un an) du chômage des plus de 50 ans. Il y a actuellement près de 800.000 demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, dont une grande partie ayant épuisé leurs droits a l'allocation chômage et qui ne perçoivent donc plus que l'allocation de solidarité spécifique (ASS), soit 497 euros par mois.

Faciliter la transition vers la retraite des chômeurs de plus de 60 ans

Pour ces personnes, le président a fait une double annonce. D'abord, ceux qui ont plus de 60 ans et toutes leurs annuités de retraite mais qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite, un mécanisme sera trouvé pour leur servir une prestation améliorée jusqu'à ce qu'ils puissent "basculer" en retraite. C'est en quelque sorte, si l'on comprend bien, le rétablissement de "l'allocation équivalent retraite" (AER) qui avait été supprimée en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, à la suite de la fin de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs âgés. François Hollande estime que ce dispositif sera opérationnel dès 2015. En 2011, l'AER s'élevait à 1.043,41 euros par mois.

Seconde annonce, toujours pour les chômeurs de plus de 60 ans, mais qui, cette fois, n'ont pas toutes leurs annuités retraite, un nouveau contrat aidé sera créé, avec une rémunération prise en charge par l'Etat  et  qui viendra s'ajouter à l'ASS, pour faciliter la réinsertion temporaire de demandeurs d'emploi n'ayant plus que quelques mois de travail à "valider" avant de prendre leur retraite.

Au niveau politique, François Hollande a refusé de répondre "pour l'instant" à la question de savoir s'il se représenterait en 2017. Il demande à être jugé à la fin du quinquennat sur les résultats sur le chômage.

Jean-Christophe Chanut

4 mn

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Commentaires 31
à écrit le 08/11/2014 à 11:36
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Il a raison le Président. Le CICE, ce sont des gros chèques aux grosse boites qui n'en ont pas forcément besoin. TOTAL n'a-t-il pas eu un chèque de 80 patates d'Euro récemment ? Une baisse des cotisations patronales, c'est bien plus simple, plus lis...

à écrit le 07/11/2014 à 18:22
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c' est çà la simplification ? déjà tu vire à la poubelle ce cice et tu baisse directement ses charges.. tu en arrête avec la médecine du travail qui n' est plus là que pour pomper les boites etc.. les téobidules et compagnie.. y-en a du fric à aller ...

à écrit le 07/11/2014 à 12:03
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C’est vrai qu’on a le droit d’être déçu par le quinquennat de F. Hollande. Et je le suis. Mais le déclin économique de la France a t-il commencé avec F. Hollande? Est-il entièrement responsable de l’augmentation des impôts ? Sur les 60 milliards d’...

le 07/11/2014 à 13:32
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Malheureusement … je suis 100% d'accord avec tous responsables. Et cela me rappelle ce que disait mon prof d'histoire en terminale: "on a les politiques que l'on mérite!". Si ils sont nuls , c'est malheureusement que nous le sommes aussi !

à écrit le 07/11/2014 à 11:44
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La France capitale devient la capitale mondiale du cinema avec non seulement ses acteurs bien connus du grand ecran, mais aussi de tous les hommes politiques Francais avec en premier role The President, qui doit obtenir son escar.

à écrit le 07/11/2014 à 9:28
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Si il se regarde sérieusement dans la glace, il ne peut lui-même pas croire ce qu'il raconte. Il n' y a pas un seul argument qui soit convaincant, il parle de 15.000 emplois pour des jeunes sans diplômes alors qu'il y a des million de chômeurs. Aucun...

à écrit le 07/11/2014 à 9:28
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2 ans et demi et 90 minutes de temps perdu pour la France, le reste de la terre avance, nous on stagne dans des idées des années 70.

à écrit le 07/11/2014 à 9:25
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a ce jour notre président a réussi a conserver les privilèges de ses électeurs

à écrit le 07/11/2014 à 9:05
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on est curieux de voir comment ils vont faire pour declarer que le compte penibilite ne coute rien ' a personne'

le 07/11/2014 à 11:43
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Il vous faudra un rendez vous avec un énarque qui n'a jamais fréquenté que les cabinets et au bout de 2 heures vous vous souviendrez plus de votre question

à écrit le 07/11/2014 à 8:35
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Je comprend pas comment on peux le laisser dire zéro cout pour l entreprise pour le compte pénibilité Ca va prendre la tête à tous le monde et des heures avec ce bazar Il a plus complexifié avec les lois duflot CICE pénibilité que simplifie Il res...

à écrit le 07/11/2014 à 8:27
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S'il voulait vraiment le faire, ce serait déjà fait...

à écrit le 07/11/2014 à 8:16
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Le plus urgent est d'écraser le mille feuilles en supprimant urgemment toutes les structures parapubliques qui sont impliquées activement dans l'echec de la France, supprimer les CCI, les Agences blas blas banquets, les faux centres de faux experts a...

le 07/11/2014 à 9:45
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Pour les Tribunaux de Commerce, il convindra aussi de remplacer 50% des Juges Consulaires en conflits d'intérêts quasi permanents issus des CCI par de vrais Juges Professionnels.

à écrit le 07/11/2014 à 8:09
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François Hollande n'a pas d'idée, pas de vision de l'avenir, il est fidèle à lui-même.

à écrit le 07/11/2014 à 8:07
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suppresion de la branche famille, voilà une solution forte

à écrit le 07/11/2014 à 8:01
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dans les émissions de TFI ils pourrait nous éviter les baltringues,

le 07/11/2014 à 10:32
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Moi j'adore, on paye une redevance TV pour les chaines publiques, et tous nos politiciens font leurs annonce sur TF1... Vivement qu'on mettent de la pub sur les chaines France télévision et qu'on nous supprime cette fichue redevance TV...

à écrit le 07/11/2014 à 7:53
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Il n a pas le droit de promettre des choses apres 2017 cedt vraiment se foutre du monde

le 07/11/2014 à 10:33
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Pourquoi Sarkozy a fait quoi avec écomouv?

à écrit le 07/11/2014 à 5:46
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Question aux spécialistes et aux journalistes de la Tribune: le CICE qui sera transformé en une exonération des cotisations sociales patronales, n'est-ce pas le retour de la TVA sociale? Le CICE étant financé en partie par la hausse de la TVA?

le 07/11/2014 à 7:49
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la France sera en faillitte d'ici 2017.................................on peut toujours promettre......................................

le 07/11/2014 à 8:55
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"" François Hollande, sur TF1, a assuré que les sommes allouées au crédit d'impôt compétitivité emploi seront pérennisées via un nouvel allègement des cotisations patronales à compter de 2017 "" en voilà de la simplification ! un choc de simplificati...

à écrit le 06/11/2014 à 23:46
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Monsieur Hollande cherche a faire baisser par tous les moyens le taux de chômage en faisant basculer les gens a la retraite. C'est le retour de la retraite a 58 ans avec la dispense de recherche d'emploi.

le 07/11/2014 à 10:34
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Oui mais vous n'aurez pas votre retraite pleine...

à écrit le 06/11/2014 à 23:24
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La qualité de notre classe politique est un problème, mais le pire est qu'elle impacte directement 60 pour cent du PIB, et veut encore se mêler du reste. Je ne vois aucune issue.

le 07/11/2014 à 0:01
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Non seulement elle impacte 60% du PIB mais elle le fait en pesant toujours un peu plus sur l'efficacité des 40%restants. .Avec ces ratios c'est la fin du secteur privé à breve échéance

à écrit le 06/11/2014 à 23:12
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On est un pays qui a besoin d'un leader pour avancer et avec lui on fait au mieux du surplace, voire on recule. Il aurait un tant soit peu d'estime pour notre pays, il démissionnerait. Tout chez lui est une imposture: sa négation de la crise et ses c...

à écrit le 06/11/2014 à 22:48
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Du cirque médiatique avec des tonnes de conneries pour neu neu J'ai réforme le travail la formation etc J'ai zappe c'était vraiment penible d entendre autant de mensonges

à écrit le 06/11/2014 à 22:44
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C’est qui ? Il passe plutôt bien à la télé, mais il fait quoi dans la vraie vie ?

le 06/11/2014 à 23:05
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Il se présentait pour " le maillon faible"!

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