Lors de son discours au salon planète PME organisé par la CGPME, François Hollande n'a fait aucune annonce en faveur des entreprises. Emmanuel Macron a été un peu loquace. Un tout petit peu plus. Le ministre de l'Économie a en effet confirmé une annonce faite par le chef de l'État en novembre 2014 : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera pérennisé sous forme d'allègements de cotisations patronales.
" Pour de nombreuses entreprises cette annonce signifie qu'elles peuvent désormais intégrer cette baisse de charges dans l'évolution à venir de leur masse salariale. Reste cependant à préciser les conditions de mise en œuvre et sur ce point la CGPME sera particulièrement vigilante ", explique la Confédération dans un communiqué.
Le crédit d'impôt, une solution moins coûteuse que l'allègement de charges pur et simple
Que sait-on de cette mesure ? La seule choses à peu près certaine est que cette transformation aura lieu en 2017. En attendant, le CICE, qui permet d'alléger la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC montera en puissance. Fixé à 4% en 2014, son taux est passé à 6% cette année et culminera à 9% l'année prochaine.
En modifiant ainsi le CICE, le gouvernement fait sienne la proposition formulée dans le rapport Gallois sur la compétitivité française publié en novembre 2012. Le gouvernement avait opté pour le crédit d'impôt, qui peut être considéré comme une sorte de droit de tirage car il est moins coûteux pour les finances publiques qu'un allègement de charges pur et simple. En 2015, le coût du CICE est estimé à 10 milliards d'euros par Bercy. C'est la première dépense fiscale de l'État, loin devant le crédit impôt recherche (CIR), une dépense fiscale évaluée à 5,34 milliards d'euros dans la loi de finances 2015.
D'autres mesures dans les cartons ?
Reste une question ? Comment interpréter l'absence d'annonce de la part de chef de l'État ? Toutes les cartouches ont-elles été tirées ? D'autres mesures fiscales en faveur des entreprises sont-elles encore dans les cartons, après celles contenues dans le Pacte de compétitivité, le Pacte de responsabilité et le plan de relance de l'investissement ? L'avenir le dira.
