Emmanuel Macron confirme la transformation du CICE en allégements de charges

Lors de Planète PME, le ministre de l'Economie a confirmé la décision de François Hollande. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sera bel et bien transformée en allègement de charges.
Fabien Piliu
Le ministre de l'Economie a confirmé une annonce du chef de l'Etat faite en novembre 2014
Le ministre de l'Economie a confirmé une annonce du chef de l'Etat faite en novembre 2014 (Crédits : STEPHANE MAHE)

Lors de son discours au salon planète PME organisé par la CGPME, François Hollande n'a fait aucune annonce en faveur des entreprises. Emmanuel Macron a été un peu loquace. Un tout petit peu plus. Le ministre de l'Économie a en effet confirmé une annonce faite par le chef de l'État en novembre 2014  : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera pérennisé sous forme d'allègements de cotisations patronales.

" Pour de nombreuses entreprises cette annonce signifie qu'elles peuvent désormais intégrer cette baisse de charges dans l'évolution à venir de leur masse salariale. Reste cependant à préciser les conditions de mise en œuvre et sur ce point la CGPME sera particulièrement vigilante ", explique la Confédération dans un communiqué.

Le crédit d'impôt, une solution moins coûteuse que l'allègement de charges pur et simple

Que sait-on de cette mesure ? La seule choses à peu près certaine est que cette transformation aura lieu en 2017. En attendant, le CICE, qui permet d'alléger la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC montera en puissance. Fixé à 4% en 2014, son taux est passé à 6% cette année et culminera à 9% l'année prochaine.

En modifiant ainsi le CICE, le gouvernement fait sienne la proposition formulée dans le rapport Gallois sur la compétitivité française publié en novembre 2012. Le gouvernement avait opté pour le crédit d'impôt, qui peut être considéré comme une sorte de droit de tirage car il est moins coûteux pour les finances publiques qu'un allègement de charges pur et simple. En 2015, le coût du CICE est estimé à 10 milliards d'euros par Bercy. C'est la première dépense fiscale de l'État, loin devant le crédit impôt recherche (CIR), une dépense fiscale évaluée à 5,34 milliards d'euros dans la loi de finances 2015.

D'autres mesures dans les cartons ?

Reste une question ? Comment interpréter l'absence d'annonce de la part de chef de l'État ? Toutes les cartouches ont-elles été tirées ? D'autres mesures fiscales en faveur des entreprises sont-elles encore dans les cartons, après celles contenues dans le Pacte de compétitivité, le Pacte de responsabilité et le plan de relance de l'investissement ? L'avenir le dira.

Fabien Piliu

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Commentaires 27
à écrit le 19/06/2015 à 18:55
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On peut se demander si il n'aurait pas été plus productif de simplement mettre cet argent dans al baisse du déficit public. En effet, malgré la faible croissance, les salaires ont continué de grimper (1.4 % pour une inflation de 0%). Ce qui s'est fai...

à écrit le 19/06/2015 à 17:03
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beaucoup d'aides a des entreprises qui en n on pas besoin,qui n'augmente pas les salaires et qui font du TRAVAIL DISSIMULER HONTEUX

à écrit le 19/06/2015 à 11:17
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Ca alors , la droite l'avait révé, la pseudo gauche le fait ! Aprés une taxation sans précédent cependant ... ne pas oublier ! MACRON : le seul socialiste , non encarté ,qui a un peu de mon estime : je pense que si on lui laissait les coudées fra...

à écrit le 19/06/2015 à 7:47
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quand mettrons nous fin à ces niches fiscales et sociales 15 milliards sans conditions (exemple l'entreprise perçoit ces aides et distribue des dividendes, chercher l'erreur ! une entreprise qui distribue des dividendes fait donc des bénéfices et n'a...

le 19/06/2015 à 8:58
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Le déficit de l'Etat est de 90 milliards. Votre compte n'y est pas. Par ailleurs, le CICE n'est que la contrepartie ou ristourne des augmentations de charges (durcissement de la réduction Fillon, exo HS, cotisations retraite, etc...)décidées peu avan...

à écrit le 19/06/2015 à 6:47
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La contrepartie du pacte de responsabilité doit être l'augmentation du prix de l'énergie, à niveau constant.

à écrit le 18/06/2015 à 22:47
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Le CICE est toujours un truc bizarre et on attend ........

à écrit le 18/06/2015 à 21:33
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Une bonne nouvelle quand on considère les déficits et la dette a rembourser et pas seulement a cause de Hollande mais 20 ans de mauvaises gestions (UMP 2002-2012 = 900 milliards)

le 19/06/2015 à 7:11
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Commence depuis Mitterand !

à écrit le 18/06/2015 à 20:30
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Incroyable! Ce gouvernement (de gauche) aura fait plus pour les entreprises que la droite lorsqu'elle était au pouvoir, même si cela reste vraiment très timide au vu des besoins.

à écrit le 18/06/2015 à 20:16
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C'est une bonne nouvelle, mais malheureusement le mal est fait. J'en veux pour preuves que moi et 3 de mes amis avons chacun mis les voiles pour créer une boite à l'étranger (Suisse, US, UK). Quatre start-ups en moins pour la France. Cinq si je compt...

le 18/06/2015 à 21:45
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Combien comme vous ? Mais des millions bien sur.Embarques sur des rafiots de fortune fuyant ce regime socialo communiste collectiviste spoliateur qui fait rien qu'a embeter les "createurs de richesse"....La terre promise se merite mais la bas les "st...

le 19/06/2015 à 1:04
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@Panpan&boss: Bla bla bla, toujours ces mêmes rengaines déclinistes...vous voir fantasmer le nombre de départs à l'étranger alors même que nous sommes parmi les champions de créations de start up est à la limite du risible.

le 19/06/2015 à 12:33
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Continuez a rire. Au fait vous vivez de quoi, ou plutot QUI vous fait vivre ? Nous verrez quand il n'y aura plus que des fonctionnaires et des retraités en France, et quelques entrepreneurs chargés de taxes comme une mule.

le 19/06/2015 à 14:56
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J’adore cette question : QUI vous fait vivre ? Tout patron/entrepreneur ne doit pas l’oublier. Celui qui le fait vivre, c’est le salarié qu’il exploite. Lui même n’est qu’une sangsue parasite qui a juste la chance d’avoir le réseau adéquat. Même chos...

à écrit le 18/06/2015 à 19:54
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N'était ce pas ce qui devait être instauré en octobre 2012 et qui s'appelalit TVA SOCIALE et allègements de cot. On revient donc à l'idée de Sarkozy, augmentation de TVA et baisse des cot. patronales. 3 ans de perdu.....du hollande et valls dans le t...

à écrit le 18/06/2015 à 19:54
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N'était ce pas ce qui devait être instauré en octobre 2012 et qui s'appelalit TVA SOCIALE et allègements de cot. On revient donc à l'idée de Sarkozy, augmentation de TVA et baisse des cot. patronales. 3 ans de perdu.....du hollande et valls dans le t...

à écrit le 18/06/2015 à 19:27
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Good Job

à écrit le 18/06/2015 à 19:15
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vous avez deja discute avec un dirigeant de pme francaise? entre les insultes, les impots et les changements tous les deux mois, les gars n'osent plus s'assoir des fois quil y ait une taxe cachee issue d'un changement de regle les 20 prochaines anne...

le 18/06/2015 à 22:00
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Vous devriez frequenter d'autre entrepreneurs et leurs salaries aussi...Les miens d'entrepreneurs s'en sortent pas trop mal, peut etre sont ils plus competents, et n'ont aucunement l'intention de fuir leur pays....et puis faites attention si vous vou...

à écrit le 18/06/2015 à 18:59
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Excellent nouvelle ! Jamais ce pays ne se sera transformé aussi vite. Les gouvernements de ces deux dernières décennies ont été une catastrophe pour les français mais on commence enfin a remonter la pente.

le 18/06/2015 à 19:57
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OK avec vous les deux dernières décennies avec comme pompopm hollande ces 3 dernières années, le pire président de la 5e 4e Républiques. OK AVEC VOUS, rien de pire. Dites "remonte rla pente" ?? comment 3.5 MILLIONS DE CHOMEURS, dette à 2100 mds, défi...

le 18/06/2015 à 21:13
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Allez François tout le monde t'a reconnu ! C'est vrai que tu ne manques pas d'humour...

le 19/06/2015 à 8:19
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Et pourtant dans 2 ans, quoique on en dise, les chiffres de F.Hollande seront dans tous les domaines bien meilleurs que la gestion de droite et de N.Sarkosy.

le 19/06/2015 à 17:10
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je la refais, 650 000 chômeurs en TROIS ans, dette augmentée de 10%, déficit record 4.1% contre les autres pays européens, etc ,etc SANS CRISE; en TROIS MASSACRE DE L'ECONOMIE, alors si en 2 ans il arrive à créer 100 000 emplois, le solde NEGATIF de ...

le 20/06/2015 à 9:31
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Sans crise ? Vous plaisantez. 2008 : crise financière 2010 : crise de la dette suite au sauvetage du secteur bancaire Depuis 2010 : purge economique pour stabiliser la dette des etats Reprise ? : timidement en 2016 peut etre..et encore . Le cho...

à écrit le 18/06/2015 à 18:50
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Et les escouades de fonctionnaires qui contrôlaient le CICE, il va les licencier, ou au moins réduire à proportion les nouveaux recrutements, ou il continue de nous endetter sur le modèle grec ?

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