Faut-il déjà réformer le CICE ?

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Le CICE a coûté 8,7 milliards d'euros aux finances publiques en 2014
Le CICE a coûté 8,7 milliards d'euros aux finances publiques en 2014
Première dépense fiscale de l'Etat, le CICE est régulièrement critiqué, même au sein de la majorité. Certaines voix s'élèvent pour réclamer un recentrage vers les TPE et les PME. Pour l'instant, en vain.

Lancé le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a fait couler beaucoup d'encre depuis sa création.

Les organisations patronales ont commencé par critiquer un système jugé complexe, surtout plus complexe qu'un simple allégement de cotisations. C'est cette seconde option que préconisait Louis Gallois dans son rapport sur la compétitivité française présenté au gouvernement de Jean-Marc Ayrault en novembre 2012.

Mais comme l'Etat n'avait pas les ressources budgétaires pour financer une telle mesure - autrement que par l'endettement -, le gouvernement a préféré créer un crédit d'impôt. En faisant ce choix, l'exécutif limitait le coût financier de cette politique censée redresser la compétitivité industrielle de la France. Selon les calculs de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le coût du travail devait baisser en moyenne de 2,6% grâce au CICE.

En effet, il faut que les entreprises soient profitables puis qu'elles pensent à réclamer ce crédit d'impôt pour en bénéficier. Si elles n'usent pas de ce droit de tirage, le coût pour l'Etat est donc nul ! C'est en partie parce que toutes les entreprises n'ont pas demandé à bénéficier de ce dispositif - elles étaient 900.000 selon la DGFIP en 2014 sur un stock de 3 millions d'entreprises - que le cout annuel du CICE est depuis son entrée en vigueur systématiquement révisé à la baisse par le ministère des Finances.

Néanmoins, même si la facture est chaque année moins élevée que prévue, le CICE est la principale dépense fiscale de l'Etat. Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), son coût s'est élevé à 8,7 milliards d'euros en 2014, loin devant les 5,8 milliards d'euros du crédit impôt recherche (CIR), déclenchant de manière récurrente de nouvelles polémiques. Certes, François Hollande, le président de la République a d'ores et déjà annoncé que le CICE serait transformé en un simple allégement de cotisations en 2017, à la fin du quinquennat. Mais, en attendant cette échéance, nombreuses sont les voix qui réclament d'ores et déjà une modification du CICE. Au sein même de la majorité, les Frondeurs du parti socialiste réclament - pour l'instant sans succès - un ciblage du CICE vers les PME.

" Il faut réorienter le crédit d'impôt compétitivité emploi vers les seules PME et ETI, ce sont elles qui en ont besoin, pas les grandes entreprises. Cette mesure permettrait de réorienter neuf milliards d'euros supplémentaires vers les PME-ETI, ce qui donnerait un effet massif de baisse des coûts ", a expliqué Karine Berger, la député socialiste, à La Tribune.

Les grands groupes, principaux bénéficiaires du CICE

Le Syndicat des indépendants (SDI) est sur la même ligne. " Les statistiques sont formelles. Selon la DGFIP, 10,9% seulement de la créance CICE a bénéficié aux micro-entreprises. Ce pourcentage grimpe à 31% pour les PME, à 22,5% pour les ETI et 35,2% pour les grands groupes ! ", constate Marc Sanchez, le secrétaire général du SDI. Précisément, Conformément au rapport du Comité de suivi du CICE publié en octobre 2014, la créance fiscale moyenne d'une TPE était en août 2014 est de 2.753 euros, pour grimper à 12,5 millions d'euros pour une grande entreprise. " En d'autres termes, la créance fiscale au titre du CICE d'une seule grande entreprise correspond à celle de 4.515 TPE ", poursuit Marc Sanchez.

La liste des principaux bénéficiaires fait donc grincer quelques dents. Il s'agit, dans un ordre décroissant, de La Poste, de la SNCF, de PSA, d'Orange, d'EDF.... Or, ces entreprises ne créent pas d'emplois. Bien au contraire. En 2013, La Poste a reçu 297 millions d'euros, 352 millions d'euros en 2014 et devrait recevoir 341 millions en 2015. Or, selon la CGT, La Poste a supprimé 6.284 postes en équivalent année agent l'année dernière, passant à une répartition des effectifs à 212.077 contre 218.941 en 2013. De son côté, la SNCF, engagée dans une cure d'amaigrissement imposée par la réforme ferroviaire, a supprimé près de 1.500 postes en 2014 et pourrait en supprimer jusqu'à 10.000 d'ici 2020 selon les estimations du cabinet Degest pour le compte du comité central d'entreprise de la SNCF.

L'emploi et l'investissement sont en panne

" Ce ne sont pas les grands groupes qui créent de l'emploi en France. Il faut que le CICE soit calibrée en fonction des effectifs. Nous proposons que le crédit d'impôt soit de 100% pour les TPE de moins de 10 salariés et qu'il diminue ensuite en fonction de la taille des effectifs ", explique Marc Sanchez.

Ces critiques sont-elles justifiées ? Il suffit de se rappeler quels étaient les objectifs premiers du CICE pour prêter une oreille attentive à ces critiques. Selon le gouvernement, le CICE devait stimuler l'emploi et relancer l'investissement. Or, depuis le lancement du dispositif, le nombre de demandeurs d'emplois n'a cessé chaque mois de progresser, à quelques exceptions près. En janvier 2013, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le service statistique du ministère du Travail recensait, 3,18 millions de demandeurs d'emplois en catégorie A inscrits à Pôle emploi. Ils étaient 3,509 millions en mars 2015.

Quant à l'investissement, il est toujours en panne, l'effet incitatif du CICE étant insuffisamment puissant pour inciter les chefs d'entreprises à moderniser leur appareil de production alors même que la demande était faible ! Selon l'Insee, l'investissement dans le secteur manufacturier a a reculé de 5% en 2013 et progressé de 2% en 2014... Bonne nouvelle, l'investissement progresserait de 7% en 2015, estime l'Insee dans sa dernière enquête de conjoncture. Un effet CICE ?

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Commentaires
a écrit le 02/06/2015 à 7:37 :
Toujours cette volonté de bâtir des usines à gaz administratives, nécessitant du personnel affecté à des tâches stériles plutôt qu'à produire, avec des besoins de toujours plus de renforts dans une administration déjà pléthorique malgré toutes les "simplifications" (Bercy...). Et après on s'étonne que cela ne marche pas et que cela coûte cher ! La meilleure économie pour une entreprise, c'est l'impôt ou la charge qu'elle ne paie pas...
a écrit le 02/06/2015 à 6:20 :
Le CICE n'inspire pas plus confiance que les promotions commerciales du style "xxx euros remboursés" pour l'achat de tel produit. Le commerçant sait bien que beacoup de clients se décourageront devant le temps passé à constituer le dossier de rembiursement ou dépassereront la date limite. La république socialiste ne cesse de miner le peu de confiance que l'entreprise peut avoir en l'Etat. Qu' attend-il pour transformer ses ambassades en comptoirs commerciaux gratuits pour les entreprises françaises, comme le font les autres pays exportateurs?
a écrit le 01/06/2015 à 16:15 :
Légère inexactitude. Les PMEs au sens communautaire (< 250 salariés, CA < 50 Mns € ) , les Jeunes Entreprises Innovantes, peuvent demander une restitution immédiate du CICE sans attendre le délai de 3 ans.
Réponse de le 01/06/2015 à 22:54 :
Restitution 2 mois 1/2 après la fin de leur premier exercice soit au moment de la publication de la liasse fiscale...
Pas simple... donc on attend aussi ce délai pour embaucher.
a écrit le 30/05/2015 à 22:48 :
Comme ça, on laissera toujours une longueur d'avance à ceux qui ont les moyens d'avoir un service central capable d'instruire correctement les dossiers et ensuite faire face au fisc. Laissez moi deviner qui pourraient être les perdants et gagnants de ce petit jeu...

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