Comment mieux encadrer, protéger et libérer le travail des indépendant ? Sujet économique chaud de la campagne présidentielle, il préoccupe la plupart des candidats à l'Elysée, notamment un point précis : l'avenir du régime social des indépendants (RSI) qui souffre depuis sa création en 2009 de problèmes techniques qui, parfois, fragilise, voire met au tapis, les entreprises indépendantes.
Souhaitant peser dans la campagne et ne pas laisser les seuls élus donner le la, le Syndicat des indépendants multiplie les prises de position dans ce dossier. Selon un sondage commandé par le SDI à Opinion Way et publié ce mardi, les indépendants interrogés plaident pour une profonde réforme du RSI qui se traduirait par son rattachement au régime général de la Sécurité sociale.
"Cité en tête des tâches urgentes auxquelles devra s'atteler le prochain gouvernement, le RSI reste non-conforme aux attentes des entrepreneurs, la gestion de la protection sociale des Travailleurs Non-Salariés (TNS) restant une source de mécontentement depuis dix ans", précise le SDI. Toutefois, dans l'hypothèse d'un adossement au régime général, 43% des personnes interrogées souhaitent une liberté de choix entre les régimes "indépendant" et "salarié". Ils ne sont que 13% à souhaiter conserver un statu quo de leurs cotisations et couvertures sociales. Ils sont 29% à se déclarer prêts à une forte augmentation de leurs cotisations sociales en contrepartie d'un alignement de leurs droits sur ceux des salariés.
Abaisser la fiscalité
Ce n'est pas le seul souhait formulé par les indépendants. En lien avec le sujet brûlant du RSI, le sondage met en avant la question de la fiscalité, jugée trop lourde, que ce soit au niveau national ou local. "La fiscalité constitue traditionnellement un thème central de toute campagne électorale. Si la présidentielle de 2017 ne fait pas exception à la règle en ce qui concerne essentiellement l'IS, les candidats omettent une nouvelle fois de formuler ces propositions à l'égard des centaines de milliers d'entrepreneurs individuels dont l'intégralité du bénéfice est soumise à l'IR, sans possibilité d'en réserver une partie à l'investissement. Pour une égalité de traitement fiscal des résultats de l'entreprise, il est impératif d'envisager un différé d'imposition des bénéfices de l'entrepreneur individuel sur les sommes mises en réserve pour investissement futur", explique Marc Sanchez, le secrétaire général du SDI et fondateur du mouvement les98pourcent.fr.
A noter que 60% des sondés sont également défavorables à une augmentation de la TVA pour financer la baisse des charges sociales.
Une baisse des charges patronales est souhaitée pour relance l'emploi
Le coût, cité par 83 % des indépendants interrogés et la réglementation du travail (72%) restent les principaux freins au recrutement. C'est la raison pour laquelle les responsables de TPE en appellent à une baisse des charges patronales pour relancer l'emploi (91%), et à l'élaboration d'un code du travail spécifique aux TPE (71%) pour faciliter leurs démarches administratives, à supprimer la référence aux 35 heures (61%), à former les demandeurs d'emploi (48%).
"La France ne manque pas de travail. Mais elle manque d'emplois. Nous ne comptons plus les professionnels qui nous affirment avoir des besoins de recrutement qu'ils ne réalisent pas en raison du poids des charges patronales. Avec leur temps de travail hebdomadaire proche de 70 heures, on peut aisément comprendre ces besoins de recrutement. Le succès de mesures « zéro charge » mises en place à deux reprises ces dix dernières années en témoigne. Les indépendants ont cependant compris que le « zéro charge » ne concerne que des charges de sécurité sociale. Ils demandent un zéro charge « intégral », soit un abattement supplémentaire de 10 points au niveau du SMIC. Pour qu'elle soit efficace auprès des TPE, une telle mesure doit être simple et immédiatement visible sur la fiche de paie, contrairement au fonctionnement actuel du CICE", déclare Marc Sanchez qui plaide pour que cette mesure soit limitée aux seules TPE pour ne pas lester davantage les finances publiques.