Les administrateurs du régime social des indépendants (RSI) en ont assez d'être dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle, notamment François Fillon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
"Supprimer le RSI et l'intégrer au régime général de la Sécurité sociale, c'est méconnaître les besoins réels des chefs d'entreprise indépendants en matière de sécurité sociale. C'est inadmissible, d'autant plus que la plupart de ceux qui formulent cette proposition n'ont pas souhaité nous rencontrer ", fulminait lundi Gérard Quevillon, le président du RSI qui s'est dit "extrêmement en colère" et inquiet d'une première "brèche dans la protection sociale en général".
Pour mémoire, le RSI comptait 6,6 millions d'assurés au 1er janvier. Il a été créé en 2006. De nombreux dysfonctionnements sont apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique". "La catastrophe industrielle dénoncée en 2012 par la Cour des comptes est derrière nous", a déclaré Stéphane Seiller, le directeur général du RSI, appelant à "laisser le travail d'amélioration en cours" se poursuivre.
Qui sont les fautifs ?
Stop au "RSI bashing", a de son côté plaidé Philippe Magrin, le président du RSI Bretagne. "Il faut bien rappeler que ce sont nos élus qui ont réformé le RSI dans la précipitation, conduisant aux dysfonctionnements qu'ils dénoncent aujourd'hui", poursuit-il. Sur ce point, il est rejoint par Grégoire Leclercq, le président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs. "Il n'échappe à personne que les charges sociales ne sont en aucune manière calculées ou réfléchies par le RSI. Seul le pouvoir exécutif et le législateur ont la haute main sur le fameux projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) dont le vote annuel acte des taux, de possibles exonérations, des hausses ou des baises de charges tout comme la manière dont les prélèvements doivent être effectués, régularisés, remboursés...Tout se trouve dans la Loi et dans une incroyable masse de décrets que le RSI a pour seule mission d'exécuter. Aussi, ceux qui défendent aujourd'hui les indépendants, écrasés par les charges, ont la mémoire bien courte. Ce sont souvent eux qui votaient naguère, les augmentations de taux ", rappelle-t-il.
Un bond attendu des cotisations
Pour les indépendants, dont "60% n'ont pas le Smic", selon Gérard Quevillon, rejoindre le régime général entraînerait "une augmentation en euros de plus de 50% de leurs cotisations sans le moindre droit supplémentaire en termes de couverture sociale" sauf si les barèmes en vigueur sont conservés et qu'une organisation spécifique "très proche" du RSI est de créer au sein du régime général.
Autre solution, faire en sorte que les dividendes des présidents de Société anonymes simplifiée (SAS) deviennent contributifs. Ce n'est pas le cas actuellement, ce qui explique l'essor des SAS. De fait, affiliés au régime général, les présidents de SAS peuvent se rémunérer en dividendes sur lesquels ils ne cotisent pas pour la retraite, l'invalidité ou les arrêts de travail maladie, avec un forfait social de 15,5% sur ces dividendes, très loin des 47% prélevés sur le bénéfice net d'un assuré du RSI. Ce statut est de plus en plus plébiscité. (Ainsi, 56% des sociétés créées en 2016 étaient des SAS contre 19% en 2012). Toutefois, comme le précise Claude Villard, le président du RSI de la région Rhône, opter pour la SAS présente un risque à la fois pour le chef d'entreprise, qui peut choisir de recourir à des assurances privées pour ne pas se contenter du minimum vieillesse, et pour la Sécu dont les ressources risquent de reculer.
Cette proposition fait bondir la CPME qui réclame "une profonde réforme du régime en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant, comme dans le régime général, l'auto déclaration et l'auto paiement des cotisations". "Taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait en rien les problèmes actuels", prolonge la Confédération.
Ce n'est pas la seule proposition formulé par les responsables du RSI. Pour relever le niveau des retraites des indépendants qui y sont affiliés, ils demandent une revalorisation du barème de cotisations pour garantir la validation de quatre trimestres par an - contre trois aujourd'hui - aux artisans et commerçants aux faibles revenus. Ils proposent également de permettre à certains de payer en ligne leurs cotisations au fil de l'eau pour réduire la régularisation l'année suivante ou renforcer les moyens du RSI en matière de prévention.
Les administrateurs du RSI demandent également à ce que toutes les aides spécifiques apportées par le régime aux indépendants soient valorisées. C'est notamment le cas des programmes spécifiques mis en place pour les boulangers, les avocats, les vétérinaires, entre autres. Ils formulent une cinquième proposition : continuer à améliorer les relations entre le RSI et les URSSAF en particulier dans le domaine du recouvrement des cotisations.
Le SDI est plus radical
Le syndicat des indépendants (SDI) propose une solution plus radicale. "La question de la survie du RSI en qualité d'outil de gestion est purement annexe, ce dernier pouvant parfaitement être remplacé par l'URSSAF, nettement plus fiable et plus viable", explique Marc Sanchez, le secrétaire général SDI.
"Les professionnels indépendants sont parfaitement conscients que toute protection sociale (maladie, maternité, invalidité, retraite,...) suppose le versement de cotisations. Ils savent que se placer sous le régime salarié signifie une forte augmentation de leurs cotisations sociales. 29% d'entre eux sont ainsi prêts à assumer sans discuter un surcoût de cotisations pour bénéficier d'une protection sociale équivalente à celle d'un salarié ", poursuit-il, estimant que les indépendants étaient conscients que le rattachement à l'URSSAF ne signifierait pas de facto leur placement sous régime salarié et que l'URSSAF était "parfaitement" en capacité de gérer le recouvrement des cotisations et le versement des prestations des professionnels indépendants fondé sur un choix entre le régime salarié ou indépendant.
"La majorité des professionnels indépendants (43%) entend ainsi disposer d'un choix entre les régimes indépendant et salarié, et donc d'un choix dans leur niveau de cotisations. Seuls 13% souhaitent conserver leur couverture et leur niveau de cotisations en l'état" déclare Marc Sanchez qui propose une simplification par une gestion unique de l'ensemble des régimes indépendants, assorti d'un choix de l'assuré quant à son niveau de protection et donc de cotisations.
