Présidentielle 2017 : le RSI est devenu un sujet de campagne

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Emmanuel Macron, comme François Fillon et Marine Le Pen veut supprimer le régime social des indépendants (RSI).
Emmanuel Macron, comme François Fillon et Marine Le Pen veut supprimer le régime social des indépendants (RSI). (Crédits : © Ramzi Boudina / Reuters)
Parce qu'ils en ont assez de voir le régime social des indépendants (RSI) attaqué par la plupart des candidats à l'élection présidentielle, ses administrateurs ripostent aux critiques et formulent une série de propositions pour corriger ses dysfonctionnements. Elles ne plaisent pas à tout le monde.

Les administrateurs du régime social des indépendants (RSI) en ont assez d'être dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle, notamment François Fillon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen.

"Supprimer le RSI et l'intégrer au régime général de la Sécurité sociale, c'est méconnaître les besoins réels des chefs d'entreprise indépendants en matière de sécurité sociale. C'est inadmissible, d'autant plus que la plupart de ceux qui formulent cette proposition n'ont pas souhaité nous rencontrer ", fulminait lundi Gérard Quevillon, le président du RSI qui s'est dit "extrêmement en colère" et inquiet d'une première "brèche dans la protection sociale en général".

Pour mémoire, le RSI comptait 6,6 millions d'assurés au 1er janvier. Il a été créé en 2006. De nombreux dysfonctionnements sont apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique". "La catastrophe industrielle dénoncée en 2012 par la Cour des comptes est derrière nous", a déclaré Stéphane Seiller, le directeur général du RSI, appelant à "laisser le travail d'amélioration en cours" se poursuivre.

Qui sont les fautifs ?

Stop au "RSI bashing", a de son côté plaidé Philippe Magrin, le président du RSI Bretagne. "Il faut bien rappeler que ce sont nos élus qui ont réformé le RSI dans la précipitation, conduisant aux dysfonctionnements qu'ils dénoncent aujourd'hui", poursuit-il. Sur ce point, il est rejoint par Grégoire Leclercq, le président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs. "Il n'échappe à personne que les charges sociales ne sont en aucune manière calculées ou réfléchies par le RSI. Seul le pouvoir exécutif et le législateur ont la haute main sur le fameux projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) dont le vote annuel acte des taux, de possibles exonérations, des hausses ou des baises de charges tout comme la manière dont les prélèvements doivent être  effectués, régularisés, remboursés...Tout se trouve dans la Loi et dans une incroyable masse de décrets que le RSI a pour seule mission d'exécuter. Aussi,  ceux qui défendent aujourd'hui les indépendants, écrasés par les charges, ont la mémoire bien courte. Ce sont souvent eux qui votaient naguère, les augmentations de taux ", rappelle-t-il.

Un bond attendu des cotisations

Pour les indépendants, dont "60% n'ont pas le Smic", selon Gérard Quevillon, rejoindre le régime général entraînerait "une augmentation en euros de plus de 50% de leurs cotisations sans le moindre droit supplémentaire en termes de couverture sociale" sauf si les barèmes en vigueur sont conservés et qu'une organisation spécifique "très proche" du RSI est de créer au sein du régime général.

Autre solution, faire en sorte que les dividendes des présidents de Société anonymes simplifiée (SAS) deviennent contributifs. Ce n'est pas le cas actuellement, ce qui explique l'essor des SAS. De fait, affiliés au régime général, les présidents de SAS peuvent se rémunérer en dividendes sur lesquels ils ne cotisent pas pour la retraite, l'invalidité ou les arrêts de travail maladie, avec un forfait social de 15,5% sur ces dividendes, très loin des 47% prélevés sur le bénéfice net d'un assuré du RSI. Ce statut est de plus en plus plébiscité. (Ainsi, 56% des sociétés créées en 2016 étaient des SAS contre 19% en 2012). Toutefois, comme le précise Claude Villard, le président du RSI de la région Rhône, opter pour la SAS présente un risque à la fois pour le chef d'entreprise, qui peut choisir de recourir à des assurances privées pour ne pas se contenter du minimum vieillesse, et pour la Sécu dont les ressources risquent de reculer.

Cette proposition fait bondir la CPME qui réclame "une profonde réforme du régime en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant, comme dans le régime général, l'auto déclaration et l'auto paiement des cotisations". "Taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait en rien les problèmes actuels", prolonge la Confédération.

Ce n'est pas la seule proposition formulé par les responsables du RSI. Pour relever le niveau des retraites des indépendants qui y sont affiliés, ils demandent une revalorisation du barème de cotisations pour garantir la validation de quatre trimestres par an - contre trois aujourd'hui - aux artisans et commerçants aux faibles revenus. Ils proposent également de permettre à certains de payer en ligne leurs cotisations au fil de l'eau pour réduire la régularisation l'année suivante ou renforcer les moyens du RSI en matière de prévention.

Les administrateurs du RSI demandent également à ce que toutes les aides spécifiques apportées par le régime aux indépendants soient valorisées. C'est notamment le cas des programmes spécifiques mis en place pour les boulangers, les avocats, les vétérinaires, entre autres. Ils formulent une cinquième proposition : continuer à améliorer les relations entre le RSI et les URSSAF en particulier dans le domaine du recouvrement des cotisations.

Le SDI est plus radical

Le syndicat des indépendants (SDI) propose une solution plus radicale. "La question de la survie du RSI en qualité d'outil de gestion est purement annexe, ce dernier pouvant parfaitement être remplacé par l'URSSAF, nettement plus fiable et plus viable", explique Marc Sanchez, le secrétaire général SDI.

"Les professionnels indépendants sont parfaitement conscients que toute protection sociale (maladie, maternité, invalidité, retraite,...) suppose le versement de cotisations. Ils savent que se placer sous le régime salarié signifie une forte augmentation de leurs cotisations sociales. 29% d'entre eux sont ainsi prêts à assumer sans discuter un surcoût de cotisations pour bénéficier d'une protection sociale équivalente à celle d'un salarié ", poursuit-il, estimant que les indépendants étaient conscients que le rattachement à l'URSSAF ne signifierait pas de facto leur placement sous régime salarié et que l'URSSAF était "parfaitement" en capacité de gérer le recouvrement des cotisations et le versement des prestations des professionnels indépendants fondé sur un choix entre le régime salarié ou indépendant.

"La majorité des professionnels indépendants (43%) entend ainsi disposer d'un choix entre les régimes indépendant et salarié, et donc d'un choix dans leur niveau de cotisations. Seuls 13% souhaitent conserver leur couverture et leur niveau de cotisations en l'état" déclare Marc Sanchez qui propose une simplification par une gestion unique de l'ensemble des régimes indépendants, assorti d'un choix de l'assuré quant à son niveau de protection et donc de cotisations.

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Commentaires
a écrit le 18/04/2017 à 13:26 :
Une grande partie des candidats de la présidentielle ont pour objectif de supprimer le RSI.

C'est une très bonne chose.

Cependant, pour ma part, je ne cotise pas au RSI, mais à la CIPAV.

Est-ce que la CIPAV aussi est dans le collimateur des candidats ?

Parce-que personne n'en parle de la CIPAV, c'est plutôt étonnant.
a écrit le 12/03/2017 à 10:05 :
Le petit commerçant,le petit artisan ne peut plus payer les charges globales ,il fait face à la concurrence des auto entrepreneurs,des chambres d'hôtes ,des tables d'hôtes ,des agriculteurs en vente directe qui grignotent leur chiffre d'affaire.

Ils payent le Rsi 50% du bénéfice,le CFE, la double affiliation chambre des métiers,chambre du commerce,les sites informatiques de paiement en ligne,la taxe sur les enseignes,le comptable,le loyer .. les normes..la médecine du travail et moult taxes...quand le chiffre d'affaire est correct c'est une chose mais lorsqu'il baisse ....
a écrit le 12/03/2017 à 10:02 :
Le petit commerçant,le petit artisan ne peut plus payer les charges globales ,il fait face à la concurrence des auto entrepreneurs,des chambres d'hôtes ,des tables d'hôtes ,des agriculteurs en vente directe qui grignotent leur chiffre d'affaire.

Ils payent le Rsi 50% du bénéfice,le CFE, la double affiliation chambre des métiers,chambre du commerce,les sites informatiques de paiement en ligne,la taxe sur les enseignes,le comptable,le loyer .. les normes..la médecine du travail et moult taxes...quand le chiffre d'affaire est correct c'est une chose mais lorsqu'il baisse ....
a écrit le 12/03/2017 à 9:53 :
Les cotisations sont importantes 50% des bénéfices, les investissements ne sont pas pris en compte ..et sont étalés sur 5 /10 ans... donc on investit et on paye des cotisations sur les investissements... les retraites sont minorées en raison des changements ,en maladie ,la caisse ne communique pas sur les droits des affiliés qui n,ont pas droit à la maladie de longue durée,ni à la longue maladie ..si vous perdez votre activité en raison d'une maladie le maximum est de 50€/jour ,et vous recevez les appels de cotisations sur les sommes gagnées l'année précédente et vous êtes harcelés,la caisse semble autiste sur tout changement ,ce sont des dixaines d'appels,de courriers en vain.Vous pouvez avoir l'huissier pour des cotisations non dues qui vous menace de bloquer vos comptes et là ,le cauchemar commence ..réponse des administrateurs après un cauchemar vécu : Si vous avez l'huissier c'est que vous aviez un du ,sauf que c'était une erreur ,réponse de l'Urssaf : on ne peut rien faire ,l'huissier n'accepte pas nos attestations de : cotisations payées ..Lorsque vous avez une autre mutuelle ,le Rsi ne transfère pas les demandes de remboursement et traîne pour vous envoyer les états ..bref , il faut vraiment supprimer ce régime ,mettre en place un système de cotisations simple payable chaque mois ,avec rappel au niveau des bilans comme pour la récupération de TVA , ne plus nous faire cotiser pour les allocations familiales ..et revoir nos droits retraites et maladie
a écrit le 12/03/2017 à 9:46 :
Les cotisations sont importantes 50% des bénéfices, les investissements ne sont pas pris en compte ..et sont étalés sur 5 /10 ans... donc on investit et on paye des cotisations sur les investissements... les retraites sont minorées en raison des changements ,en maladie ,la caisse ne communique pas sur les droits des affiliés qui n,ont pas droit à la maladie de longue durée,ni à la longue maladie ..si vous perdez votre activité en raison d'une maladie le maximum est de 50€/jour ,et vous recevez les appels de cotisations sur les sommes gagnées l'année précédente et vous êtes harcelés,la caisse semble autiste sur tout changement ,ce sont des dixaines d'appels,de courriers en vain.Vous pouvez avoir l'huissier pour des cotisations non dues qui vous menace de bloquer vos comptes et là ,le cauchemar commence ..réponse des administrateurs après un cauchemar vécu : Si vous avez l'huissier c'est que vous aviez un du ,sauf que c'était une erreur ,réponse de l'Urssaf : on ne peut rien faire ,l'huissier n'accepte pas nos attestations de : cotisations payées ..Lorsque vous avez une autre mutuelle ,le Rsi ne transfère pas les demandes de remboursement et traîne pour vous envoyer les états ..bref , il faut vraiment supprimer ce régime ,mettre en place un système de cotisations simple payable chaque mois ,avec rappel au niveau des bilans comme pour la récupération de TVA , ne plus nous faire cotiser pour les allocations familiales ..et revoir nos droits retraites et maladie
a écrit le 07/03/2017 à 16:35 :
Tous ces organismes ont implémenté 10 à 20 fois le traitement d'une Feuille de Soin ! Tel est le système français qui fait la fortune des SSII... Des régimes différents à la rigueur mais un seul opérateur commun de FS. Tout le ondé gagnerait 1% de cotisations.
a écrit le 02/03/2017 à 9:25 :
Pourquoi vous ne parlez pas de la liberté d'affiliation et des caisses privées comme solution ?
a écrit le 01/03/2017 à 8:12 :
Que le Président du RSI accuse ceux qui souhaitent en finir avec le RSI de "méconnaître les besoins des chefs d'entreprises" est juste une provocation de plus. Le RSI est le cauchemar des entrepreneurs. Il faudrait les interroger, ils voteraient massivement pour le démantèlement de ce "machin". Un de plus dans la collection d'administrations qui rivalisent d'incurie avec l'argent (et la santé) des petits patrons.
a écrit le 01/03/2017 à 7:18 :
Il faut démissionner les administrateurs du RSI qui ne savent que voter des taxes supplémentaires sans demander leur avis à leurs cotisants.
La taxation aux charges sociales des dividendes des gérants majoritaires est à cet égard un véritable scandale d'autant plus qu'ils sont les seuls à la subir.
Demandons un audit des frais de fonctionnement et des indemnités des administrateurs du RSI et nous aurons certainement des surprises...
Il est grand temps de réformer ce régime qui devient fou.
Réponse de le 01/03/2017 à 9:03 :
"Il faut démissionner les administrateurs du RSI"

La prochaine election des administrateurs aura lieu en 2018 (mandat de six ans).
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Toutefois, les administrateurs sont remboursés des frais de déplacement et de séjour motivés par l’exercice de leur mandat. Une indemnité forfaitaire peut en outre être versée aux administrateurs en activité pour tenir compte de la perte de gain résultant de la réduction d’activité professionnelle nécessitée par l’exercice des fonctions d’administrateur.
Les modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour ainsi que le montant maximum de l’indemnité forfaitaire sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité sociale
Réponse de le 01/03/2017 à 9:46 :
J'aimerais bien connaître le montant de ces indemnités où peut-on se les procurer je serais étonné qu'il soit publié quelque part !!!
a écrit le 01/03/2017 à 2:02 :
le RSI doit crever et nous n'en serons que mieux !!!!!
a écrit le 01/03/2017 à 1:39 :
Que le Président du RSI accuse ceux qui souhaitent en finir avec le RSI de "méconnaître les besoins des chefs d'entreprises" est juste une provocation de plus. Le RSI est le cauchemar des entrepreneurs. Il faudrait les interroger, ils voteraient massivement pour le démantèlement de ce "machin". Un de plus dans la collection d'administrations qui rivalisent d'incurie avec l'argent (et la santé) des petits patrons.
a écrit le 28/02/2017 à 22:27 :
Pourquoi La Tribune a-t-il choisi d'affubler cet article du portrait de l'oligarque Macron ? Pour signifier à ses lecteurs que seul Macron est légitime à traiter des sujets économiques...ou bien pour illustrer la phrase "Aussi, ceux qui défendent aujourd'hui les indépendants, écrasés par les charges, ont la mémoire bien courte. Ce sont souvent eux qui votaient naguère, les augmentations de taux". :)

Sur le fond, je suis assez d'accord avec le positionnement du SDI, notamment de laisser les indépendants opter pour le régime de protection sociale qui leur sied ; savant pertinemment (c'est presque absurde de le rappeler) motiver leur décision en mettant dans la balance le niveau de protection et les prestations souhaités d'un côté, et le niveau de cotisation consenti de l'autre.

www.marine2017.fr/programme/, III-une France prospère :
57. Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.
a écrit le 28/02/2017 à 17:08 :
Un gachis énorme que ni la droite ni la gauche ,pour ne pas deplaire aux sangsues syndicales, LA SECU DES MINES PLUS AUCUNe cotisations mais 5000 employes !!!!!
a écrit le 28/02/2017 à 16:06 :
"Il a été créé en 2006"
Sa création est initié sous le gouvernement Raffarin, sous l'impulsion de Renaud DutreilL( A noter son soutien à Emmanuel Macron pour l'election présidentielle de 2017)

"De nombreux dysfonctionnements sont apparus après une réforme de 2008 "
Bref, toujours sous la droite, vous comprenez pourquoi, cela ne fonctionne pas .
a écrit le 28/02/2017 à 16:02 :
Un président d'une SAS est affilié à la SECU, CNAV... ! Ce qui est mieux s'il l'on a été salarié auparavant pour bénéficier d'une bonne retraite !
et puis l'on a plus a subir les désagréments administratifs du RSI ...
a écrit le 28/02/2017 à 15:55 :
Personne ne parle du coût du contentieux du RSI. Il représente la moitié des litiges des tribunaux des affaires sociales. Il est une rente pour les huissiers et les avocats. Le ratio "charge du contentieux sur total des cotisations perçues" n'est même pas publié, alors qu'il devrait être le principal indicateur d'efficacité du système., avec le ratio frais de fonctionnement sur prestations distribuées. Les indépendants et professions libérales méritent un système indépendant et libéral, notamment le libre choix des organismes de sécurité sociale et de retraite. Habilement les comptes du RSI présentent les cotisations comme produits et les versements aux adhérents comme charges. Les charges de fonctionnement et de personnel sont ainsi totalement marginalisées et occultées.
a écrit le 28/02/2017 à 15:44 :
"en ont assez d'être dans le viseur de plusieurs candidats à la présidentielle, notamment François Fillon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen".

Je viens d'aller faire un tour sur le site RSI et,je suis tombé sur : Rachat Fillon Ce rachat de trimestres est ouvert à tous les assurés du régime général des salariés, du RSI, du régime agricole et des régimes des professions libérales.
Réponse de le 01/03/2017 à 1:40 :
Et alors, c'est quoi votre propos ?
a écrit le 28/02/2017 à 15:34 :
GRAVE : l'occultisme organisé ce R.S.I
Réponse de le 28/02/2017 à 19:47 :
R.S.I Créé par un Ministre de Chirac-Raffarin, Renaud Dutreil, et son Bras droit, un prof, Cyril Capliez, qui ont ralliés MACRON. Ils exaspéraient J.P Raffarin, qui les a renvoyés sans ménagement.
a écrit le 28/02/2017 à 15:30 :
Interlocuteurs masqués impersonnels, désagréables, indifférents constamment et stratégiquement changés pour un meme cotisant, pour déstabiliser, décourager,épuiser et mener à bout ! le cotisant. Le R.S.I est une infranchissable muraille de GLACE à moins 100 degrés de froid. " Médiateurs " à EUX en interne, qui ne donnent surtout pas de suite. 350 000 Carrières entières de retraites de cotisants, perdues définitivement, disparues ! lors du remplacement de l'ORGANIC par ce foutu-dramatique R.S.I. INFORMATIONS CLAIRES PRECISES ET DEMARCHES TERRIBLES. Un monstre de glace ce R.S.I
Réponse de le 28/02/2017 à 18:11 :
Une HORREUR, un Monstre Occulte Ténébreux, Manipulateur, Bureaucratique-Bordèlique, qui perd et mélange tout, et délibérément et agressivement Inabordable ce " R.S.I "
a écrit le 28/02/2017 à 13:26 :
Le seul avenir du RSI, cet organisme dirigé par des oligarques touchant des grasse remunerations, et géré par des quasi-fonctionnaires à 32h/semaine, est de disparaitre pour cesser de harceler, harasser, asphyxier les entrepreneurs et etre remplacé par le privé qui coute 3 voire 4 fois moins cher pour une meilleure couverture, maladies longues et cancers inclus.
Et j'invite toutes celles et ceux qui se proposent de le nier a s'inscrire sur la page facebook LES LIBERES DE LA SECU et de consulter les archives, rubriques assurance privées. Vous y lirez l'inverse de la doxa officielle.
Réponse de le 28/02/2017 à 16:17 :
Je pensais comme vous j'allais le dire!
Réponse de le 28/02/2017 à 18:14 :
EXACTEMENT
Réponse de le 28/02/2017 à 18:24 :
Personnels du R.S.I détestables et détestés : et c'est de leur fait,
et pas du notre, méprisés-inconsidérés, victimes de leurs planques à 100000 années lumières de nos " intérêts " vitaux !
a écrit le 28/02/2017 à 13:04 :
Le seul sujet de campagne qui prévaut, c' est le ben fondé ou pas d' une appartenance à l' UE. ET rien de mieux qu'un débat éclairé plutôt qu' ..interdit par tous les candidats sauf un sur le sujet ..http://u-p-r.wikia.com/wiki/Les_10_raisons_qui_nous_imposent_de_sortir_de_l%E2%80%99Europe
a écrit le 28/02/2017 à 12:24 :
Un critère est incontournable, si on veut une protection sociale de qualité, il faut la financer. La différence entre les cotisations "sociales" des salariés et celles des adhérents au RSI, c'est que d'un côté pour les salariés, ce sont les entreprises qui paient les cotisations, alors que pour le RSI l'argent sort directement de la poche de l'artisan, du commerçant et autres affiliés. Pour bon nombre de professionnels qui ne dégagent pas de marges et de bénéfices suffisants, c'est très lourd. Avec un effet pervers, le développement du "travail au noir" pour éviter les charges. De l'argent dont les 60% qui n'ont pas le Smic ont besoin pour simplement vivre.
Réponse de le 28/02/2017 à 12:43 :
Vous avez raison: il faut réduire les cotisations affectant les salaires à la charge des entreprises et les reporter sur la consommation d'énergie; une taxe sur l'énergie pour financer le chomage et les retraites. Qui le comprendra? Cela permet de réduire les prix hors énergie soumis à la concurrence et de favoriser la création d'emplois. C'est prévu dans la note n°6 du CAE.
Réponse de le 28/02/2017 à 16:28 :
Désolé, l'argent qui sort de la poche de l'artisan est issu du chiffre d'affaires réalisé par son entreprise (plusieurs statuts juridiques sont possibles pour un artisan). Dans les deux cas, il s'agit d'une entreprise ! (l'artisan ne sort pas l'argent de sa poche ). Pour faire simple : 1 artisan = 1 entreprise.
La différence des charges (URSSAF/RSI)pour se verser un salaire est le taux de cotisations entre deux régimes :
- environ 800 € pour 1000 € brut de salaire versé pour le régime général (Président en SASU / salarié )
- environ 200 € pour 1000 € brut de salaire versé pour le RSI (artisan, prof lib ...)
Et l'on comprend que si le CA est faible, il est difficile pour un artisan de cotiser comme un salarié et donc de répercuter les montants des cotisations sur ses prix, comme vous le signalez fort justement.

Évidement, les prestations sociales ne sont pas les mêmes , notamment sur les montants des retraites ( et c'est pour cela qu'il y a le dispositif Madelin pour avoir un complément de retraite chez les indépendants).

Parler de charges est impropre ! Tout dépend de quelle couverture sociales voulons nous. Un indépendant en portage salarial laisse la moitié de son CA en cotisations/charges : il obtient une meilleure couverture santé/retraite qu’un indépendant en profession libérale par exemple mais il cotise plus. CQFD. Il faut savoir aussi qu'à l’origine les commerçants constituaient leur retraite à la revente de leur fond de commerce (pas envie de cotiser / poujadisme inhérent à la profession).
Par contre personne ne parle des cotisation à la CCI / Chambres des métiers/ ... qui sont pour moi des charges inutiles? liés à notre écosystème.
a écrit le 28/02/2017 à 11:44 :
Aaaah une petite photo de Macron.
Ca manquait et ça m'inquiétait...
Combien d'articles sur Macron sont prévus aujourd'hui ?
Hier, il y en avait 5 différents en ligne...
Si vous manquez de sujets et de questions sur macron voici des idées (faut bien aider...):
http://www.les-crises.fr/macron-a-bien-claque-un-smic-par-jour-pendant-3-ans-20-questions-a-lui-poser-sur-des-bizarreries-sur-son-patrimoine/#ancre5

Par contre, toujours pas d'article en vue sur l'étude demandée par le parlement hollandais sur la sortie de l'Euro ? Rien sur l'application forcée du CETA avant ratification par les membres de l'union ?
Réponse de le 28/02/2017 à 13:22 :
Surtout que Macron n'est qu'un excrocq et ne reformera rien car son ambition est de plaire.
Réponse de le 28/02/2017 à 14:22 :
Mince Steph !
il faut que l'un de nous change de pseudo, car vous exprimez une opinion que je partage et on va croire que je me réponds...

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