Bientôt des mesures pour améliorer la "sécu" des indépendants ?

 |   |  583  mots
Le gouvernement va prendre des mesures pour améliorer le régime social des commerçants et artisans
Le gouvernement va prendre des mesures pour améliorer le régime social des commerçants et artisans (Crédits : reuters.com)
Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, prône la création d'une mission parlementaire pour résoudre les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). D'autres mesures devraient être décidées pour répondre au mécontentement des quelque 6,1 millions d'ayants-droit.

Est-ce un effet post « manif » ? En tout état de cause le gouvernement semble décidé à prendre le taureau par les cornes pour essayer d'améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), la « sécu » des commerçants, artisans et en partie des professions libérales. Globalement, le RSI couvre 6,1 millions de personnes. Mais depuis sa création en 2006, tout va mal : erreurs de calcul des cotisations, retard de paiement, impossibilité de joindre un correspondant... Les ayants droit s'arrachent les cheveux. Surtout depuis 2008, quand un gigantesque bug informatique né de la non compatibilité entre les systèmes informatiques du RSI et des Urssaf a provoqué la perte de millions de données. "Que s'est-il passé? 1,5 milliard de cotisations n'ont pas été recouvrées, perdues à cause de la fusion de systèmes informatiques incompatibles, 300.000 dossiers individuels ont dû être reconstitués manuellement sur des carrières d'une trentaine d'années pour être en capacité de liquider des systèmes de retraite", a ainsi estimé Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.

D'où la manifestation à Paris du lundi 9 mars à l'appel de l'association « Sauvons nos entreprises » qui a réuni environ 7.000 personnes selon la police pour protester contre les dysfonctionnements du RSI. Il faut dire que selon un baromètre réalisé par le portail « Petite-entreprise.net », 69% des dirigeants interrogés ont une opinion assez mauvaise du RSI et 66% reprochent des « charges abusives » et encore 38% dénoncent un mauvais mode de calcul des cotisations.


Création d'une mission parlementaire

Aussi, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a proposé la création d'une mission parlementaire "qui permette en lien avec les acteurs concernés de travailler aux pistes d'amélioration et aux réformes à entreprendre dans l'intérêt des indépendants" . Pour sa part, le secrétaire d'Etat à la Simplification Thierry Mandon s'est montré lui aussi favorable "à une mission d'urgence sur ce régime pour résorber les retards de dossiers". La création d'une mission parlementaire était d'ailleurs une demande de l'opposition, Bruno Le Maire (UMP) en tête. Les Indépendants ont de nombreux griefs a faire valoir : le montant des cotisations, jugé prohibitif, leur mode de calcul, l'accueil, les contentieux, etc.

D'ailleurs, les choses ont commencé à bouger. A compter du mois d'avril, les cotisations ne seront plus recouvrées sur la base des revenus N-2 mais sur l'année N-1 pour éviter les à-coups de revenus. Mais la CGPME, par exemple, souhaite aller plus loin en permettant aux cotisants d'évaluer eux-mêmes le montant des cotisations à régler dans l'année, d'envoyer un premier acompte en même temps qu'ils font leur déclaration de revenus annuels et de solder le montant en fin d'année. L'Organisation patronale réclame aussi la création d'un "rescrit RSI" qui permettrait de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier d'un cotisant envoyé avec accusé de réception équivaudra à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours.

Une meilleure information


L'information est un autre point qui devrait rapidement évoluer. Les Urssaf ont en effet sous-traité à des centres d'appel privés externes les demandes de renseignements sur le RSI et c'est « parfois du grand n'importe quoi », selon Sophie Duprez, administratrice CGPME du RSI. Aussi, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de l'Artisanat a promis qu'en 2015, « il y aurait une réponse internalisée avec des personnes compétentes ». Çà commence donc à bouger. Il serait temps.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 12/03/2015 à 13:00 :
Faison beaucoup plus simple : ouverture du regimes social des independants au privé, on verra alors si la France un systeme social 'que le monde entier nous envie'.
C'est d'ailleurs ce que demandent nombre d'independants.
a écrit le 12/03/2015 à 12:06 :
Sous la pression de l'Europe et de la RGPP la France s'est lancée dans une politique de regroupement de structures qui fonctionnaient correctement: en l’occurrence CMR AVA et ORGANIC pour créer un monstre informatique inefficace: le RSI. résultat des dysfonctionnements et pas d'économie réelles il en est de même pour ANPE et ASSedic et il en sera de même pour les regroupements des régions. lles libéraux disent que pour l'entreprise "small is beautiful" mais pour les structures administratives on crée des big brothers pour discréditer le secteur public c'est de l'idéologie
a écrit le 12/03/2015 à 10:14 :
Il faut supprimer le RSI tout simplement et arrêter avec leurs commissions à 2 francs. Tout le personnel du RSI au chômage pour incompétence !
a écrit le 12/03/2015 à 7:12 :
Entendu hier à l'assemblée nationale "Chacun l’a dit, il y a du mal-mourir en France. Si nous voulons que cela change, il y a à faire vivre la liberté de choix. "

Et bien, ce député PS a raison, et c'est pareil pour les assurances sociales.
a écrit le 12/03/2015 à 6:55 :
Et encore un Mission ...parlementaire, dans ce gouvernement personne ne prend ou n'ose (surtout elle) prendre de décision ...pour la fin de vie déjà elle renvoie ça aux futur ....élus ..
a écrit le 12/03/2015 à 4:48 :
On a descendu la zone euro, 1 $ = 1 €… on trouve des boulangers expatriés dans le connecticut qui gagnent 3000 $ qui faisaient avant 3000/1.3=2300 €, on est maintenant à parité équivalent à 3000 €. Seulement dans ce qu’on publie on trouve qu’un boulanger en France est embauché à 1500 brut. Il en existe à 1800 pour 45h… comme des ingénieurs à 2000 net pour 50h sans sécurité d’emploi ou emploi de rente. Vive l’esclavage salarié. On trouve prof bac+5 à 1450 brut, architecte 2000 à 2500 brut. On trouve des témoignages de boulangers à Palm Spring à 1000 $ la semaine après taxes pour 850 par mois de loyer… et 50 000 $ à Boston… La baisse de la monnaie, c’est du pouvoir d’achat ? On trouve aussi : « Suite a une offre de boulanger pâtissier dans le Connecticut dans une boulangerie française. Le patron m'a proposé un salaire de 3000$/mois pour commencer et il m'a dit que c’était le salaire minimum et qu'il pouvait évoluer rapidement. «
a écrit le 12/03/2015 à 3:49 :
Un peu tard (et pour tout dire grotesque et dérangeante) cette ruée politico-médiatique. Le mal est fait et les textes européens sont là. Ce ne sont que des gesticulations, mais la poule a déjà été tuée et mangée.
a écrit le 11/03/2015 à 21:01 :
il suffit au députés de respecter le droit : en Europe, tout assuré doit pouvoir choisir son assureur... Les assurances sociales sont obligatoires. Et l'Europe protège du marché les pays qui disposent d'une sécu universelle (c.est à dire là même pour tous) .

Ce n'est pas le cas en France, ou les régimes sont inégalitaires et à accès limité selon la profession de chacun.
a écrit le 11/03/2015 à 20:32 :
Cher Monsieur, je viens d apprendre de monsieur Quevillon que nous avons les memes cotisations et droits qu un salarié ??? D ou vient son ignorance ? Sur 15000 euros de bénéfice 13000 de RSI 800 de mutuelle 1650 d indemnités journalières, 1900 de CSG.... Voyez que nous cotisations beaucoup plus que nous ne gagnons... Depuis que je travaille 15h par jour le RSI me compte deux trimestres travaillés par an ( un chômeur 4 trimestres) , donc je n ai pas droit à la retraite, pas le droit d être malade , car si vous êtes malade vous ne pouvez plus payer vos cotisations, (vous êtes pris en charge par le RSI que si vous êtes à jour de cotisations), les congés maternités 6 semaines, pas de droits au chômage, 7 jours de carences ( un salarié 3 , un fonctionnaire zéro) .... Combien de boulangères qui ont passées 7/7 dans leur boutique 15h par jour, ont zéro euros de retraites ??? ( un couple etranger qui vient en France a 65 ans sans ne jamais avoir cotisé à 1167 euros de retraite us tous les avantages sociaux) ! Nous voudrions un bouclier social : que tout ce qui concerne nos cotisations : RSI mutuelles indemnités journalières CSG , ne dépassent pas 50% de nos revenus et non 200% comme maintenant ! Que les appels de cotisations RSI ne soient plus a 80% de nos revenus ( car sur chaque appel de cotisations il y a les rappels antérieurs plus les provisions futures ) .... Nous ne pouvons nous faire aider par deux ou trois employés car le RSI nous prend toute notre trésorerie ! Comment pouvez vous laisser monsieur Quevillon sans contradicteurs dans une émission dire que l on a les mêmes droits qu un salarié alors que l on a pas le droit d être malade ( carence sept jours) pas le droit à la retraite ( impossible d atteindre les trimestres requis en comptant deux trimestres par an ) pas de droit au chômage , très peu de congés maternité ( alors qu une commerçante est présenté douze h par jour ) , et les appels de cotisations à 80% voir 200% des revenus calculés sur l exercice antérieur de deux ans !!!! Imaginez que l on prenne a un salarié les rappels sur deux ans et les provisions pour l année suivante ???? Veuillez, cher monsieur rectifier la propagande du RSI ... Je vous joins quelques documents officiels de calcul de retraite ... Très sincerement
Envoyé de mon iPhone
Envoyé de mon iPhone
a écrit le 11/03/2015 à 19:35 :
Il est inadmissible d'entendre ce genre de phrase:
"Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, prône la création d'une mission parlementaire pour résoudre les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI).".

Comment un salarié qui cotise peux avoir des problèmes sur leur régime social, alors qu'il y a tant de personnes qui en bénéficie sans même avoir notre nationalité?
a écrit le 11/03/2015 à 17:30 :
Cela me fait rire lorsque je lis : "Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, prône la création d'une mission parlementaire pour résoudre les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI)." mais TOUT les organismes, quels qu'ils soient dans ce fichu pays sont en dysfonctionnement... Et a chaque fois les réponses de ces sinistres sont identiques et ne règlent JAMAIS les problèmes. Il y a meme des retraités qui ne sont plus payé depuis des mois, des militaires aussi etc... ce pays est une blague.
a écrit le 11/03/2015 à 16:53 :
Le RSI est administré par les représentants de ses assurés. Il faudrait tirer les conséquences de son mauvais fonctionnement : virer ces représentants et réorganiser cette entreprise. Les indépendants devraient pouvoir le faire ? La maigre manifestation et le manque de réaction auprès de leurs représentants montre que que ce n'est pas leur priorité. Ils attendent que le gouvernement les aide ?
a écrit le 11/03/2015 à 16:47 :
Une mission parlementaire composée de fonctionnaires... Le résultat va être éclatant...
a écrit le 11/03/2015 à 15:58 :
La CGPME ferait mieux de demander l'abrogation de l'assujettissement des dividendes aux charges sociales qui est un scandale voté par les socialistes et que seuls les Gérants non salariés de SARL/SELARL payent au mépris de la justice et de l'équité mots que nos gouvernants socialistes ont à la bouche à longueur de journée. Selon que vous serez.......
Réponse de le 11/03/2015 à 16:49 :
Ce type de dirigeants est de la chair à canon fiscale... Un fonctionnaire n'a aucune idée de leur travail, de leur prise de risque permanente, de leur stress, de leur apport à la société en général. Un fonctionnaire/député socialiste ne voit en eux que de l'argent à prendre pour payer... la fonction publique. 51% des français ont voté pour ça
a écrit le 11/03/2015 à 15:46 :
Le RSI est protégé ??
a écrit le 11/03/2015 à 15:14 :
Un reportage avait été diffusé sur le réel problème et si une boîte privée faisait de même tout son staff serait juge et envoye en prison pour quelques années
a écrit le 11/03/2015 à 15:03 :
et si on commençait par laisser chacun libre de choisir son assurance , les problèmes du RSI s'éteindraient tout seul par la faillite de cet organisme faute de victimes à saigner.
Réponse de le 11/03/2015 à 15:36 :
Absolument : obligation de s'assurer comme l'Automobile. Liberté de choix entre Assureurs ou Mutuelles, ou R.S.I
a écrit le 11/03/2015 à 14:51 :
Il faut aligner le régime des indépendants sur le régime des intermittents du spectacle...les copains de Valls.
Réponse de le 11/03/2015 à 16:50 :
Un gérant travaille, et vote à droite
Un intermittent du spectacle profite et vote à gauche.
Les socialistes soignent leur électorat, pas les français ni ceux qui méritent...
a écrit le 11/03/2015 à 14:34 :
oui encore une trés bonne idée de notre ami nicolas de fusionner le rsi avec l urssaf en 2008
un programme qui aurait du etre mis au point en 2 3 ans a été baclé
gros beug et surtout des artisants commerçants pris a la gorge retard de cotisations sur 2 a 3 ans réclame sur pouvant parfois exéder 3 annés des faillites des suicides
et au bout du fil personne
car pas compétante
huissiers justice dépression pour avoir voulu compter sur soi meme que de grossir les rangs de chomeurs
voila ou mene nos dirigeants incapables d etre coherants dans leur réformes
tout vite et foiré
ou lentement a ne rien faire

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :