Les réformes sociales et fiscales ont légèrement réduit les inégalités

Par Grégoire Normand  |   |  806  mots
Selon les derniers chiffres de la CAF, la prime d’activité est versée par les caisses à 2,57 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les Dom y compris Mayotte, pour un montant moyen de 163 euros par mois.
Les réformes sociales et fiscales mises en œuvre en 2016 sous la présidence François Hollande, notamment la création de la prime d'activité, ont légèrement augmenté le niveau de vie des 20% de personnes les plus pauvres, selon une étude de l'Insee.

Un effet modeste. Dans son "portrait social" de la France, l'Insee a étudié l'impact des réformes de la dernière année pleine du quinquennat Hollande, par rapport à une situation où elles n'auraient pas été mises en œuvre. Cela ne préjuge pas de l'évolution du niveau de vie par rapport à 2015, pour laquelle jouent également d'autres facteurs socio-économiques, ont souligné les auteurs lors d'une conférence de presse.

Au total, l'institut public a indiqué que les mesures sociales et fiscales prises en 2016 ont engendré un gain total de 1,68 milliard d'euros pour les revenus des ménages (dont plus de 1 milliard d'euros au titre de la prime d'activité), soit un gain moyen de 70 euros par an et par ménage. L'étude évalue à 12,62 millions le nombre de ménages perdants et à 9,98 millions le nombre de gagnants.

La prime d'activité en question

Les économistes de l'Insee insistent particulièrement sur le rôle de la prime d'activité qui est venue remplacer le RSA activité et la suppression de la prime pour l'emploi (PPE).

"Ces deux mesures ont ensemble le plus fort impact sur les inégalités : en année pleine, elles contribuent pour 69 % à la réduction des inégalités imputable aux réformes intervenues en 2016."

La prime d'activité permet le gain d'un bonus individuel d'activité, sous certaines conditions de revenus. A la différence du RSA activité, elle est également ouverte aux jeunes actifs de 18 à 24 ans. Selon l'Insee, la prime d'activité entraîne un gain total de revenu disponible de 2,8 milliards d'euros par an, "soit un gain moyen de revenu disponible de 960 euros pour les 2,9 millions de ménages concernés". Les ménages qui bénéficient de cette mesure se situent parmi les 30% les plus modestes. Son impact sur le niveau de vie moyen s'élève respectivement à 190, 185 et 100 euros par an pour les déciles 1 à 3. Au total, "les inégalités de niveau de vie se sont très légèrement réduites du fait des réformes", observe l'Insee.

Les réformes des aides au logement diminuent les gains

En revanche, la revalorisation du RSA de 2% et d'autre prestations sociales comme l'allocation de soutien familial (ASF) ou la majoration du complément familial ont eu peu d'impact sur la réduction des inégalités (environ 3%). En effet, les mesures sur les aides au logement et les changements de revalorisation des minima sociaux ont pénalisé les ménages bénéficiant du RSA. Et les réformes engagées par le gouvernement d'Edouard Philippe pourraient aggraver la situation des bénéficiaires d'aides au logement dans les années à venir

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Au final, les mesures sur les prestations, sous l'effet principalement de la mise en place de la prime d'activité et de la revalorisation exceptionnelle du RSA, accroissent le niveau de vie des 20% des personnes les plus modestes (+ 205 euros pour le premier décile et + 185 euros pour le second décile). A l'inverse, les 20% les plus aisés ont été légèrement pénalisés "du fait de la hausse des taux de cotisation vieillesse".

Les familles monoparentales, peu impactées

Les multiples mesures ont également eu des effets différenciés selon les configurations familiales. Pour les familles monoparentales avec un seul enfant ou plusieurs, le niveau de vie a légèrement augmenté ( + 140 euros et + 90 euros par an respectivement). Pour les couples avec enfants, l'organisme publicnote que "leur niveau de vie est ainsi peu modifié par les réformes".

Les ménages à niveau de vie médian, environ 20% de la population

L'Insee s'est par ailleurs concentré sur les ménages "à niveau de vie médian", c'est à dire ceux qui se situent au milieu de l'échelle de revenus. Il ne s'agit pas de la classe moyenne, qui n'a "pas de définition consensuelle" mais aurait "une amplitude plus large", selon des propos des auteurs de l'étude rapportés par l'AFP. L'Insee a retenu une catégorie de personnes dont le niveau de vie est compris entre 90% à 110% du niveau de vie médian (soit entre 1.510 et 1.850 euros nets par mois en 2014).

En France métropolitaine, près d'une personne sur cinq (18,7%) y appartient, soit 11,6 millions de personnes dont 9 millions d'adultes. 38% de ces individus vivent en famille traditionnelle avec enfants mineurs et seulement 4% en familles monoparentales.

Peu diplômés (seuls 10% ont un diplôme supérieur à Bac +2), un peu plus de la moitié sont en emploi, principalement ouvriers ou employés. Plus d'un sur cinq n'a pas les moyens de partir une semaine en vacances, et près d'un sur quatre n'a pas les moyens de remplacer ses meubles hors d'usage. 62% sont propriétaires de leur résidence principale.

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