Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel, HomeAway n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières.

"Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coup. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a martelé Julien Denormandie lors d'une interview sur France Télévision.

"Aujourd'hui, il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l'on présente (projet de loi logement, NDLR), nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées", a annoncé M. Denormandie.

Une amende de 5.000 euros à 50.000 euros

Dans le détail, l'article 51 du projet de loi logement prévoit "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours"; "le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations" mais surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".

L'objectif du gouvernement est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une professionnalisation de cette activité".

Le secrétaire d'Etat a expliqué qu'il s'agissait de "sanctions contre les loueurs qui ne respectent pas les règles et contre les plateformes qui hébergent des annonces qui sont considérées comme illégales, ne respectant pas les quotas de nuitées".

M. Denormandie a assuré voir "régulièrement" ces plateformes. "Je les ai encore réunies pour la plupart d'entre elles il y a quelques jours dans mon ministère" et "j'ai un dialogue ferme mais constructif avec elles", a-t-il lancé.

Selon lui, "il n'est absolument pas question de fermer ces plateformes, mais il y a des règles qu'il faut respecter et quand on ne les respecte pas il y a des sanctions".

(avec l'AFP)