Locations Airbnb : l'Assemblée alourdit la taxe de séjour

Via un amendement au second projet de loi de finances rectificative 2017, "fruit d'un travail collectif" comme l'a souligné le rapporteur Joël Giraud (LREM, issu du PRG), les députés ont permis aux collectivités de fixer le tarif dans une fourchette comprise entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne.

Après des discussions, notamment avec les acteurs du secteur, les députés ont toutefois aménagé la mesure pour "tenir compte de leurs remarques", a expliqué le rapporteur. Ils ont notamment repoussé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les communes pouvant délibérer sur l'instauration de la taxe ou modifier leurs tarifs avant le 1er octobre 2018. Ils ont aussi exclu les campings du dispositif, maintenant un tarif forfaitaire. Afin d'éviter toute sur-taxation, ils ont également prévu un double-plafond, au tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou à celui applicable aux hôtels 4 étoiles.

Les meublés "non classés" en ligne de mire

La mesure, votée en première lecture, vise les meublés "non classés", notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne. Pour une famille de deux adultes et deux enfants mineurs (qui restent exonérés) louant une nuit un meublé à 100 euros, le montant total de taxe serait compris entre 50 centimes et 2,5 euros, selon le taux dans la commune.

Un autre amendement généralise, à compter du 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour "par les professionnels qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements".

L'Umih, principale organisation patronale du secteur hôtelier, a salué dans un communiqué cette mesure, "portée et attendue", mais déploré "une décision hâtive" sur la taxe de séjour. Plusieurs élus ont regretté, comme Stéphane Peu (PCF), "un pas trop petit vers la réglementation de ce secteur".

De lourdes sanctions à la clé

François Pupponi (Nouvelle Gauche) s'est interrogé sur les sanctions "si les plateformes ne font pas ce qu'elles doivent faire", Joël Giraud répondant que "si les gens ne jouent pas le jeu (...), le bâton peut arriver après".

Il a affirmé qu'en matière de fiscalité, il n'y avait "aucune raison d'avoir des optimisations", rappelant qu'il recevrait lundi les dirigeants d'Airbnb concernant les cartes Mastercard Payoneer, permettant aux hôtes d'être directement payés via une carte spécifique émise par l'entreprise américaine.

Il est important qu'il "n'y ait pas de distorsion de concurrence, mais il ne s'agit pas non plus de décourager quelque chose qui crée de la richesse, un nouveau mode de consommation, c'est pour cela que c'est très compliqué", a-t-il ajouté, reconnaissant "sans doute un petit peu de circonspection plutôt que de mollesse".

(avec l'AFP)