Meublés touristiques (Airbnb) : Paris prêt à aller en justice

La Ville demande aux plateformes de location de meublés touristiques de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, sans quoi elle lancera des poursuites en justice. Paris pointe quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres plateformes concernées.
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. (Crédits : DADO RUVIC)

La Ville de Paris a mis lundi en demeure, avant poursuite en justice, cinq plates-formes proposant en ligne des locations de meublés touristiques, de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, désormais obligatoires dans la capitale, a annoncé la mairie de Paris.

Par lettre recommandée, la Ville "met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

"Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l'article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", précise-t-il.

La Ville pointe ainsi quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres.

Déjà plus de 1 million d'euros d'amende

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Les plates-formes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro, a indiqué Ian Brossat. Quelque 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, selon l'élu.

"Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander", ajoute l'élu qui indique que "c'est la moindre des choses de respecter la loi".

Près de 1 million d'euros d'amendes au total ont été infligées depuis le début de l'année à Paris à des loueurs de meublés touristiques sur des plateformes de réservation ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées par an. Le montant moyen est de 14.000 euros, pour 68 logements concernés.

La taxe de séjour en hausse

En fin de semaine passée, llLes députés français ont décidé de relever la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. L'amendement adopté prévoit de fixer le taux de cette taxe de séjour dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne (les mineurs en étant exemptés).

La taxe de séjour pour la catégorie des meublés touristiques est actuellement de 0,83 euro par personne et par nuitée. Le dispositif prévoit que les collectivités pourront choisir leur taux jusqu'au 1er octobre 2018, les nouveaux taux s'appliquant à compter du 1er janvier 2019.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires 10
à écrit le 12/12/2017 à 19:11
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C'est très bien et j'espère que Airbnb va gagner son procès : car la loi impose aux propriétaires de s'enregistrer (un numéro digne d'un registre comptable digne de l'Ancien Régime ou de l'URSS), pas aux plateformes d'éliminer les annonces non confor...

à écrit le 11/12/2017 à 21:42
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Les français devraient faire comme dans les pays anglo saxons, amende de 100 000 € par annonce illégale et le problème est résolu en deux semaines.

à écrit le 11/12/2017 à 21:11
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Elle bloquerait toutes les annonces sur Paris pour la période des fêtes... 50 000 locations en moins, ça fait combien de touristes étrangers en moins sur Paris et combien de pertes pour la mairie de Paris? Idem pour les JO... ça serait amusant...

à écrit le 11/12/2017 à 16:33
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Si la mairie de Paris mettait autant d'acharnement à s'attaquer à l'insalubrité des espaces publics qu'aux propriétaires bailleurs individuels, la capitale serait la ville la plus propre au monde.

à écrit le 11/12/2017 à 13:17
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L'idéal , c'est un impôt libératoire à la source , prélevé par les sites proposant des locations. Un prélèvement de 10 % par exemple qui correspond à l'impôt moyen payé par les personnes redevables à l'IR.

le 12/12/2017 à 3:24
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"L'ideal" c'est plutot d'arrêter de taxer tout et partout et enfin de faire des économies sérieusement dans le train de vie de l'Etat. Après on verra

à écrit le 11/12/2017 à 11:09
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La France ,le seul pays ou l'on aime s'endetté pendant 20 ans voir plus pour être propriétaire de l'air entre 4 murs, car pour le reste entre l'état,la commune et le syndic on ne décide de rien mais on paye pour tout.

le 11/12/2017 à 12:28
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L'ignorant affirme, commentaire totalement faux.

à écrit le 11/12/2017 à 10:51
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Mais pourquoi augmenter les impôts sur les bebefices alors que quelques amendes a l’américaine suffisent ? - 1 milliard pour airbnb - 7 pour Uber

le 11/12/2017 à 13:21
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