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La Ville de Paris a mis lundi en demeure, avant poursuite en justice, cinq plates-formes proposant en ligne des locations de meublés touristiques, de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, désormais obligatoires dans la capitale, a annoncé la mairie de Paris.
"Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l'article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", précise-t-il.
La Ville pointe ainsi quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres.
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Les plates-formes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro, a indiqué Ian Brossat. Quelque 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, selon l'élu.
Près de 1 million d'euros d'amendes au total ont été infligées depuis le début de l'année à Paris à des loueurs de meublés touristiques sur des plateformes de réservation ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées par an. Le montant moyen est de 14.000 euros, pour 68 logements concernés.
En fin de semaine passée, llLes députés français ont décidé de relever la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. L'amendement adopté prévoit de fixer le taux de cette taxe de séjour dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne (les mineurs en étant exemptés).
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La taxe de séjour pour la catégorie des meublés touristiques est actuellement de 0,83 euro par personne et par nuitée. Le dispositif prévoit que les collectivités pourront choisir leur taux jusqu'au 1er octobre 2018, les nouveaux taux s'appliquant à compter du 1er janvier 2019.
(avec AFP et Reuters)
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