Airbnb : Paris réclame des sanctions "dissuasives" au gouvernement

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La mairie de Paris continue sa lutte contre les dérives liées aux plateformes de location touristique entre particuliers.
La mairie de Paris continue sa lutte contre les dérives liées aux plateformes de location touristique entre particuliers. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
La mairie de Paris souhaite que, dans le cadre de la future loi Logement, des sanctions suffisamment élevées pour être dissuasives soient mises en place contre les plateformes de location touristique qui ne respectent pas la loi.

La Ville de Paris a demandé mardi au gouvernement de mettre en place des "sanctions significatives et dissuasives" à l'encontre des plateformes de meublés touristiques type Airbnb qui ne respectent pas la loi. Le conseil de Paris souhaite que le gouvernement inclue dans la future loi Logement des sanctions au civil "beaucoup plus élevées qu'au pénal", a indiqué Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.  La "clé de la régularisation, c'est la responsabilisation des plateformes", a ajouté l'élu à l'AFP.

Airbnb avait fait bondir la mairie de Paris mardi dernier en annonçant que sa plateforme mettrait en place un outil de limitation à 120 jours par an des locations dans les quatre arrondissements de l'hyper-centre parisien à partir de janvier 2018, alors qu'une loi de 2016 impose cette règle dans toute la capitale. Ian Brossat avait alors déclaré : "C'est hallucinant (...) cela veut dire en creux que Airbnb n'appliquera pas la loi", sur l'ensemble de la capitale comme il le devrait.

| Lire aussi Limite des locations à Paris : à quoi joue Airbnb ?

Des sanctions moins élevées que celles prévues à l'origine

Le vœu des élus parisiens, porté par le groupe communiste, proposait au départ une amende civile de 15.000 euros par logement assortie d'une astreinte journalière de 500 euros par logement en cas de manquement aux obligations légales. Le détail des sanctions espérées a été abandonné pour s'assurer le soutien des autres groupes, favorables à la régulation des meublés touristiques mais plus circonspects sur le montants des sanctions.

La mairie de Paris espère également obtenir l'appui des grandes villes étrangères dans sa lutte pour la régularisation du marché de la location touristique. La capitale française souhaite ainsi organiser une rencontre internationale en mars 2018 sur le sujet. L'objectif serait de permettre "un échange de pratiques" et de devenir "plus fort dans le rapport de force avec les plateformes", a déclaré Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris, Anne Hidalgo, en marge d'une audience au tribunal de grande instance de Paris ayant eu lieu la semaine dernière.

>> Lire aussi Meublés touristiques (Airbnb) : Paris veut une offensive internationale

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 23/11/2017 à 19:14 :
La Mairie de Paris s'imagine que s'est elle qui fait la loi. C'est une fuite en avant vers des propositions de plus en plus répressives et absurdes. Chaque jour apporte son loi de nouvelles propositions plus ou moins délirantes.
a écrit le 23/11/2017 à 11:49 :
Ca papote, ça papote, et pendant se temps là les illégaux et tous ceux qui ne paient rien prospèrent et les honnêtes gens crèvent. Les premiers finiront par racheter à vil prix les derniers. Mais la justice et les politiques voient ça de très loin. Leurs intérêts ne sont pas en jeu. Et ils invitent sur l'estrade ceux qui "réussissent" en leur déroulant le tapis rouge.
a écrit le 23/11/2017 à 9:17 :
Faisons comme les chinois: donnons-nous les moyens d'interdire les services de ces sociétés qui ne respectent pas nos lois.
a écrit le 23/11/2017 à 8:48 :
C’est une très bonne nouvelle qu’Airbnb clame haut et fort qu’ils ne respecteront pas le droit français.
A l’état maintenant de mettre une amende salée (sous le milliard cela ne sert à rien)

=> plutôt que d’augmenter les impôts pour boucher les trous, il vaut mieux mettre de grosses amendes à l’américaine aux plateformes et Gafa qui ne respectent pas la législation

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