Les trois ministres du Logement du quinquennat Hollande - Cécile Duflot, Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse - soutiennent aujourd'hui la candidature de Benoît Hamon à l'élection présidentielle. Ce n'est donc pas une surprise de voir le candidat PS prôné la continuité dans son programme.
« En matière de logement, le quinquennat qui s'ouvre sera davantage celui de l'application des lois votées ces derniers mois », confirme Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, qui conseille Benoît Hamon sur les questions de logement.
Les dispositifs fiscaux qui fonctionnent (ceux intégrant des taux de TVA réduits, le prêt à taux zéro élargi, le Pinel, celui dédié à l'offre de logement intermédiaire etc.) seront donc prorogés si Benoît Hamon est élu. L'idée est de ne pas enrayer la bonne dynamique engagée en matière de construction : 437.000 logements dont 124.000 logements sociaux ont été mis en chantier en 2016.
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Renforcer l'Etat local
Mais Benoît Hamon souhaite tout de même aller un peu plus loin que la politique menée sous le quinquennat Hollande, en sortant notamment de l'objectif chiffré des 500.000 logements construits par an. Egalement conseillère de Benoît Hamon en matière de logement, la députée du Nord Audrey Linkenheld évoque la nécessité de fixer des objectifs davantage qualitatifs, en renforçant le rôle de « l'Etat local ». Concrètement l'Etat contrôlerait les objectifs fixés dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) des collectivités, censés définir les besoins en logement des populations. Et pour infléchir la position des élus locaux qui ne construiraient pas les logements dont leurs habitants auraient réellement besoin, « une partie de la dotation globale de fonctionnement sera modulée en fonction des constructions de logements et du respect de leurs objectifs inscrits dans les PLH », indiquent les conseillers de Benoît Hamon.
Le but est ici de mettre fin « aux comportements malthusiens des maires » qui parfois refusent de faire construire des logements sur leur territoire, de peur de se faire sanctionner ensuite par leurs administrés, déplore Daniel Goldberg. Et pour convaincre les ménages réticents d'accueillir de nouveaux voisins, les conseillers de Benoît Hamon imaginent un dispositif qui aiderait financièrement les maires bâtisseurs pour la construction d'équipements nouveaux induits par les opérations de construction de logements (écoles, parcs, terrains de sport etc.).
Encadrement des loyers
Mais au-delà de ces nouveaux contrats territoriaux entre Etat et collectivités locales, Benoît Hamon compte surtout mener à bien des chantiers engagés et stoppés durant le quinquennat Hollande. Il souhaite notamment inverser la logique de la fiscalité immobilière pour inciter les propriétaires à bâtir ou à vendre, une idée un temps évoquée en 2012 et en 2013, puis abandonnée ensuite. Pour ce faire, si Hamon est élu, une loi de programmation fiscale dédiée sera votée afin de réformer la fiscalité sur les terrains à bâtir et assurer la stabilité. « En effet, l'instabilité fiscale de ces 10 dernières années pousse à l'immobilisme », estime-t-on dans son camp.
En parallèle, deux mesures phares de la loi Alur, portée à l'époque par la ministre du Logement Cécile Duflot, vont être finalement mises en œuvre : d'abord, l'encadrement des loyers sera appliqué dans toutes les zones tendues, comme cela est prévu dans la loi. Seules les zones supposées tendues « qui ne sont pas des métropoles » pourraient être exclues du périmètre de l'encadrement, explique Daniel Goldberg. L'encadrement des loyers excessifs prévu pour environ 400 communes de l'unité urbaine francilienne sera par exemple maintenu.
Le retour de la GUL
Par ailleurs la garantie universelle des loyers (GUL), abandonnée par le gouvernement Valls au profit d'une garantie des loyers pour les moins de trente ans (le dispositif Visale), sera également instaurée. Le but, selon les conseillers de Benoît Hamon est d'agir « dans l'intérêt commun des locataires qui ne bénéficient pas d'une caution suffisante, comme des propriétaires individuels souvent démunis devant des impayés de loyer ».
Un discours rassurant vis à vis des propriétaires, construit pour éviter les désagréments connus après le vote de la loi Alur. En effet, avec le recul, au sujet de cette loi, « il y a eu un discours inutilement alarmiste tenu par quelques professionnels et certains politiques qui a eu pour effet de geler le marché immobilier », regrette Daniel Goldberg. Reste qu'au regard de la férocité de l'opposition vis à vis de ces deux mesures de la loi Alur, les discussions risquent d'être à nouveau très tendues entre les professionnels du secteur de l'immobilier et Benoît Hamon, si ce dernier remportait l'élection présidentielle.