Nouveau jour "J" pour les ordonnances réformant le Code du travail. Les textes sont en effet sur la table du Conseil des ministres ce vendredi 22 septembre. Ils seront signés, juste après, en grande pompe par Emmanuel Macron afin d'être publiés au Journal Officiel, dès la semaine prochaine. Les ordonnances, du moins une partie d'entre elles, pourront alors entrer en vigueur, malgré la contestation emmenée par la CGT - environ 132.000 personnes ont encore manifesté jeudi 21 septembre - et l'appel à la mobilisation samedi 23 septembre de Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise.
La course contre la montre est donc engagée entre le gouvernement, qui souhaite que les textes entrent le plus rapidement en application, et les syndicats qui s'opposent à cette réforme. Afin d'amplifier la contestation, la CGT espère convaincre "l'ensemble des confédérations syndicales" de se joindre à elle. Mais, pour l'instant, c'est mal parti.
Pas d'unité syndicale en vue
Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a écarté cette hypothèse ce vendredi matin sur RTL, soulignant que "l'avenir du syndicalisme", c'est "la présence dans les entreprises". Façon de signifier son refus, à ce stade, de descendre dans la rue, même si plusieurs fédérations CFDT se sont jointes à la CGT - les routiers CFDT organisent d'ailleurs une journée d'action le 10 octobre, jour également de mobilisation dans la fonction publique. A cet égard, Laurent Berger va s'adresser à 10.000 militants de la CFDT lors d'un rassemblement à Paris le 3 octobre.
Sur le fond, une partie des mesures prévues par les ordonnances n'entrera donc pas en vigueur immédiatement. Elles doivent en effet au préalable faire l'objet d'une vingtaine de décrets d'application attendus d'ici le 31 décembre. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la fusion des instances de représentation du personne, comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT, regroupés dans des "comités sociaux et économiques". les syndicats vont scruter de très prés les moyens alloués à cette nouvelle instance, notamment s'agissant des heures de délégation et des dotations de fonctionnement. En revanche, le nouveau plancher ainsi que le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront applicables dès le 1er octobre.
Les ordonnances n'ont pas encore force de loi
Il faut également noter que, même une fois publiées au "JO", les ordonnances n'auront pas encore force de loi, elle ne seront à ce stade que de simples règlements pouvant être attaqués devant les tribunaux administratifs. Il faudra attendre le vote par le Parlement - qui doit intervenir dans les trois mois - du projet de loi de ratification pour qu'elles aient valeur de loi.
Par rapport aux textes présentés le 31 août, seules des améliorations rédactionnelles sont prévues dans les ordonnances définitives, aucun changement sur le fond n'étant prévu, a répété à plusieurs reprises, le gouvernement.
Les conséquences des ordonnances seront évaluées
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué ce vendredi qu'une "évaluation" des ordonnances réformant le droit du travail sera mise en place, afin de "suivre ces évolutions profondes" induites par la réforme et qui "demandent à être mesurées".
France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon, sera chargé de "coordonner (des) travaux d'experts, de chercheurs (...) indépendants", avec l'aide des administrations du ministère du Travail, a indiqué la ministre.
En parallèle, la ministre va "nommer trois personnalités" qui assureront "une supervision" et effectueront "une analyse aussi qualitative" sur la mise en oeuvre des ordonnances. Il s'agit de Marcel Grignard (ex-CFDT), président du think tank Confrontations Europe, Jean-François Pilliard, ex responsable des questions sociales du Medef, et Sandrine Cazes, économiste à l'OCDE.
(Avec AFP)