Réforme du Code du travail : que contiennent les ordonnances ?

L'heure est venue pour le gouvernement de dévoiler le contenu des ordonnances réformant le Code du travail. Indemnités prud'homales, primes, négociations au sein des TPE : que prévoient-elles ?

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C'est la fin du suspense pour la réforme du Code de travail. Aujourd'hui, le gouvernement dévoile ses ordonnances.
C'est la fin du suspense pour la réforme du Code de travail. Aujourd'hui, le gouvernement dévoile ses ordonnances. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)

(Article publié le 31 août à 12h et mis à jour au cours de la journée)

Jour J pour le gouvernement. Les ordonnances tant attendues qui doivent réformer l'actuel Code du travail ont été présentées, dans un premier temps aux syndicats puis à la presse.

"Les cinq ordonnances se proposent de rattraper des années perdues, années de rendez-vous perdus. (...) Il aurait été plus simple et moins risqué de traiter les symptômes de notre mal plutôt que de les soigner", introduit Edouard Philippe, le Premier ministre venu dévoiler les cinq ordonnances.

Avant la présentation stricto sensu des ordonnances, Édouard Philippe a évoqué les grandes lignes du projet : le "développement massif du dialogue social dans l'entreprise et dans la branche" ; la "construction de vraies garanties pour tous (barèmes de dommages et intérêts notamment)", la "volonté d'apporter des solutions adaptées aux TPE et PME", soit la majorité des entreprises en France, le "renforcement de l'attractivité économique du territoire".

> Lire aussi : Réforme du Code du travail : de nombreuses nouvelles opportunités pour les entreprises

Les cinq ordonnances devraient donner lieu à 36 mesures. Synthèse de ce qu'elles contiennent :

∎ Plafonnement des indemnités prud'homales

Le plafond de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, sera fixé à 3 mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté. Il augmentera ensuite jusqu'à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d'ancienneté.

Dans les TPE, le plafond sera fixé à 15 jours et à un mois dans les autres entreprises. Il augmentera jusqu'à 3 mois avec l'ancienneté.

En contrepartie, les indemnités légales de licenciement seront augmentées de 25% d'un mois de salaire par année d'ancienneté, au lieu de 20% aujourd'hui.

Le délai de recours aux prud'hommes, quant à lui, sera limité à un an pour tous les types de licenciements. À savoir qu'aujourd'hui, il est fixé à un an pour les licenciements économiques et à deux ans pour les autres.

∎ La possible négociation des TPE sans syndicat

Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. Selon le ministère du Travail, cette mesure est prise alors que les délégués syndicaux sont absents dans 96% des petites entreprises.

Dans les entreprises comportant entre 20 et 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté.

D'autres parts, les primes pourront désormais être négociées dans les entreprises, et ce quelle que soit leur taille. Celles d'ancienneté notamment étaient fixées jusqu'aujourd'hui par les branches. Les négociations en entreprise pourront aller plus loin encore puisque l'agenda social des négociations, le contenu et le niveau des consultations pourront également être discutés.

∎ Renforcement du rôle des branches

Les branches auront plus de marge de manœuvre. On note la possibilité de recourir aux CDD et CDI de chantier. Les branches pourront ainsi adapter la durée, le nombre de renouvellements et le délai de carence des CDD en fonction des particularités du secteur.

> Lire aussi : Réforme du Code du travail: le "contrat de projet" existe déjà... en partie

∎ Un périmètre national en cas de plan social

Dans le cadre de difficultés économiques que rencontrera une multinationale souhaitant licencier dans sa filiale française, le juge ne pourra désormais prendre en compte le périmètre de l'Hexagone seulement et non plus l'échelle mondiale, comme jusqu'alors.

∎ Télétravail renforcé et sécurisé

Le gouvernement entend développer et sécuriser le télétravail, de plus en plus présent en France.

∎ Un référendum à l'initiative de l'employeur dans les entreprises de moins de 20 salariés

En l'absence d'élu du personnel, les patrons des entreprises de moins de 20 salariés pourront négocier directement avec les salariés avant de soumettre des accords à un référendum sur tous les sujets de négociation. Jusqu'alors, le recours au référendum était le monopole des syndicats minoritaires ( soit ayant obtenu au moins 30 % des suffrages des salariés aux élections professionnelles précédentes). Ceux-ci pouvaient alors demander aux salariés de se prononcer sur un texte refusé par les syndicats majoritaires.

∎ Accord majoritaire à 50% à partir du 1er mai

Pour être validés, les accords d'entreprise devront être approuvés par des organisations représentants 50% des voix, et non plus 30% comme aujourd'hui.

∎ Prise en compte de la pénibilité

Le gouvernement entend réformer le compte professionnel de prévention. Aujourd'hui, dix critères, en matière de pénibilité, permettent aux salariés de partir à la retraite plus tôt. Or, pour la ministre du Travail "certains critères sont inapplicables aujourd'hui". L'ordonnance 5 du gouvernement doit changer cela avec la suppression de la déclaration jugée "irréaliste" par Muriel Pénicaud afin de faciliter le départ à la retraite.

∎ Fusion des instances de représentation du personnel

Une instance unique nommée "comité social et économique" (CSE) remplacera et fusionnera le comité d'entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés. "Un lieu pour discuter l'économique et le social", pour la ministre du Travail. La nouvelle structure devrait être habilitée à déclencher des actions en justice et solliciter des expertises; réunira en somme l'ensemble des missions des trois instances fusionnées.

La ministre du Travail a annoncé la possibilité de créer un "conseil d'entreprise", un "mode de dialogue social plus avancé, afin d'aller plus loin pour co-décider" à l'initiative des syndicats.

∎ Plus de clémence pour les vices de forme

Avec ces ordonnances, la sanction en cas de vice de forme lors d'un licenciement ne pourra excéder un mois de dommages et intérêts. Ce qui n'empêchera pas un examen du dossier sur le fond. 
Le gouvernement entend également lutter contre les erreurs de procédure en donnant accès, pour les employeurs et les salariés, à un formulaire-type indiquant les droits et devoirs de chaque partie lors d'un licenciement.

∎ Ruptures conventionnelles collectives

Par accord homologué par l'administration, les ordonnances donnent la possibilité aux entreprises de définir un cadre commun de départs volontaires. Aujourd'hui, les ruptures conventionnelles, qui donnent droit à l'assurance chômage, ne peuvent être conclues qu'individuellement.

∎ Code du travail numérisé

Il sera possible de consulter le Code du travail de manière numérique afin de simplifier les démarches.

Les ordonnances appliquées dès la fin du mois de septembre

Les cinq ordonnances seront présentées auprès de cinq organismes de consultation dans lesquels se retrouveront différentes représentations syndicales.

François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, a d'ores et déjà annoncé, dans un communiqué, de prochaines rencontres avec les syndicats des salariés et les organisations patronales d'ici la fin du mois. L'ex-écologiste passé sous le fleuron La République en Marche (LREM) a expliqué :

"Le rôle de l'Assemblée nationale sera de se prononcer sur la ratification des ordonnances présentées par le gouvernement, et d'engager une évaluation de leurs effets et de leur efficacité au fil du temps."

Les textes seront ensuite présentés en Conseil des ministres le 22 septembre et devraient entrer en vigueur dès la fin du mois de septembre.

(avec AFP)

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Commentaires 43
à écrit le 02/09/2017 à 16:02
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Soudain, j’ai un doute. Par certains côtés cela ressemble un peu au piège dans lequel c’est fourvoyé le président Hollande. Dans le genre : faites des concessions pour les entreprises et on réglera le problème du chômage après. Code de bonne co...

à écrit le 01/09/2017 à 13:49
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Enfin ça change. Macron fait ce qu'il a dit et à peu près à la vitesse annoncée. Rien que ça déjà une une vraie révolution.

à écrit le 31/08/2017 à 21:48
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Ces ordonnances illégales en droit, brouillons, très mal rédigées, approximatives et pleines de contradictions ne déboucheront que sur des désordres sociétaux et économiques ; Ca sent à plein nez les effluves Vallsiennes mises en oeuvre par Edouar...

à écrit le 31/08/2017 à 20:34
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Il a pas fini de baisser dans les sondages, à défaut de faire baisser le nombre de chômeurs. Qui parie qu'avant Noel il aura battu le record d'impopularité de Hollande sur 5 ans?

à écrit le 31/08/2017 à 19:32
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Voici venir le temps du chacun pour soit. La loi de la nature, celle du plus fort à repris le pas sur la raison et l'esprit de communauté. Enfin, M.Hollande avait déjà créé une brèche. Nous somme désormais en guerre contre nos patrons que nous le...

à écrit le 31/08/2017 à 18:28
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Bon, Salvator Macron lui a sauve l'economie francais, n'est pas?

à écrit le 31/08/2017 à 18:12
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Comme d'habitude de la part du maque, on a droit à une demi-molle de réforme qui ne facilite pas du tout l'échange travail-salaire comme les dirigeants et les employés ou chômeurs le souhaiteraient. L'effet sera négatif car rien n'est simplifié. Aucu...

à écrit le 31/08/2017 à 17:57
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Au regard de la vidéo très martial devant les ambassadeurs, qui a rédiger ce discours, pourquoi le Président est il obligé de lire, à la ponctuation prêt un texte, autrement dit, un oral académique, ou exercice de lecture assistée par fiches. Comme s...

le 31/08/2017 à 22:02
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...peut-être parce que chaque mot a son importance, et les mots ont un sens ?! Dès lors qu'on ne sort pas un discours flou et empli de généralités inutiles auquel les prédécesseurs de Macron nous ont habitués, il important de peser ses mots, et ne p...

à écrit le 31/08/2017 à 17:44
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Surtout les petites villes ou tout le monde se connait .On peut d'ailleurs rappeler que la réforme de l'UMP de 2008 ( Dati ) avait supprimée 67 conseils de prud'home sur 271.

le 31/08/2017 à 18:04
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Pour fma44

à écrit le 31/08/2017 à 17:19
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et maintenant attention la chienlie les retraites ne vont pas se laisser tondre et les actifs se laisser berner sa peut faire mal !! notre dictateur national prend de gros risques surtout si le chomage ne baisse pasq significativement dans les 6 a 8...

le 31/08/2017 à 22:03
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Dictateur ? vos termes frolent la difamation !!! Avez-vous UN SEUL exemple a citer où Macron n'a pas respecter la constitution ??

à écrit le 31/08/2017 à 17:09
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Un peu décevant. Un petit goût de bricolage. Pourquoi ne pas faire une règle simple, applicable à tous, plutôt que de différencier les entreprises entre les grosses, les petites, celles avec un syndicat, celles sans... Indemnités : 3mois + 1 mois pa...

à écrit le 31/08/2017 à 16:43
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"Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat". Sur son temps de travail ?, .Cadre qui parlera au nom des non-cadres voir l'inverse ? un employé qui connaitra les textes de loi, les ac...

le 31/08/2017 à 18:05
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Evidemment ce ne serait un progrès social que si l'employé est désigné par ses pairs et non par l'employeur. Ce qui reviendrait à faire une élection de délégués du personnel... Donc cette disposition semble très dangereuse, mais elle serait contra...

à écrit le 31/08/2017 à 16:35
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Cela fait drôle de voir Muriel Pericaud avec un large sourire évoquer le plafonnement des indemnités prud’homales même en cas de licenciement abusif en sachant qu'elle a empochée un million d'euros en plus value sur des stoks-options en ...une journé...

à écrit le 31/08/2017 à 16:19
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"Il sera possible de consulter le Code du travail de manière numérique afin de simplifier les démarches". Pour l'employeur, dommage pas précisé dans l'article.

le 31/08/2017 à 17:57
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Cela fait déjà des années que cela existe, et gratuitement (Légifrance).

à écrit le 31/08/2017 à 16:00
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Quelle déception je croyais que M. Macron était un homme qui avait le mot respect comme ligne de conduite et bien NON il vient de montrer par le plafonnement des indemnités de licenciement pour licenciement abusif qu’il était plus proche d’entreprene...

le 31/08/2017 à 16:21
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"J’ai voté pour ce Monsieur pour un assouplissement du code du travail pour éviter aux syndicats de bloquer certaines situations au nom de l’idéologie ". Parce que le patronat n'a pas d’idéologie, lui ?

le 31/08/2017 à 18:04
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Parce que vous croyez que les syndicats vont bloquer les envies macronniennes ...? Les syndicats sont payés par l' Union européenne via le mécanisme du CES pour toujours plus de paupérisation des acquis gagnés par nos pa...

à écrit le 31/08/2017 à 15:57
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Réforme du Code du travail : que contiennent les ordonnances ? Les ordonnances de macron Philippe Edouard contiennent les attributs de la misère généralisée pour les jeunes et les vieux, avec comme métastases brutales et sanguinolentes les ger...

le 31/08/2017 à 16:23
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" les germes d'une lutte des classes qui finira en guerre civile " Déjà qu'il y a eu un vote de classe en mai ( CSP+ 4000€ en moyenne) , on en voit le résultat aujourd'hui .

à écrit le 31/08/2017 à 15:52
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Pour les indemnités de licenciement le mieux aurait été de 1 mois de salaire par an d'ancienneté.

le 31/08/2017 à 18:01
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Le barème maximum me parait convenable à condition que cela ne soit pas un maximum, mais qu'il soit contraignant. Mais c'est le minimum de 3 mois, quelque soit l'ancienneté, qui est une vraie régression.

le 31/08/2017 à 18:02
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Le barème maximum me parait convenable à condition que cela ne soit pas un maximum, mais qu'il soit contraignant. Mais c'est le minimum de 3 mois, quelque soit l'ancienneté, qui est une vraie régression.

le 31/08/2017 à 18:06
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Le barème maximum me parait convenable à condition que cela ne soit pas un maximum, mais qu'il soit contraignant. Mais c'est le minimum de 3 mois, quelque soit l'ancienneté, qui est une vraie régression.

à écrit le 31/08/2017 à 15:36
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Jospin lool Il n y avais pas l euro a l époque Depuis la France a perdu le peu de compétitivité qu' elle avait

à écrit le 31/08/2017 à 14:39
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Hormis le fait de sanctionner un peu plus le salarié....ces mesures n'agiront en rien sur le niveau du chômage en France. Lors de la reprise en 2001 est-ce que le GVT Jospin avait trituré le code du travail? Non! Communication quand tu nous tiens!

à écrit le 31/08/2017 à 14:20
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tout cela pour l apanage d une minorité.. ne contribue en rien contre le chomage que du maquillage

à écrit le 31/08/2017 à 13:43
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Quel intéret de chambouler encore tout?Croissance=2% annuelle,Chomage en baisse sur un an.Tout va plutot bien.Avec cette loi,les patrons vont licencier a tour de bras pour automatiser,le chomage va exploser

le 31/08/2017 à 16:29
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Les employeurs dans les grands -groupes avaient gelé la plupart des PSE en cours en attendant cette régression pardon cette réforme pour liquider ce qu'il reste de la génération née dans les années 60/70 , la, ça va être le carnage dès la rentrée.

à écrit le 31/08/2017 à 13:20
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Tiens, en parlant de ça, les Allemands sont en train de se rendre compte du déluge des lois Hartz...

le 31/08/2017 à 17:10
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Quelles conséquences ? Actuellement, l'Allemagne semble plutôt bien portante par rapport a ce qu'elle était dans les années 2000 lorsque sa croissance, ses exportations et la plupart de ses indicateurs étaient dans le négatif vs la France.

le 31/08/2017 à 18:39
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10 % de la population sous le seuil de pauvreté en augmentant le taux d' emploi, nous parlons bien là du miracle allemand que vise le Macron nolibéral ....

le 01/09/2017 à 3:01
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@marc Selon l'insee, 14% de la population francaise est sous le seuil de pauvrete. La France n'a donc pas une situation plus enviable a celle de l'allemagne qui a 10% de pauvres.

à écrit le 31/08/2017 à 13:13
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Il faut 3 mois + 1 mois par année d'ancienneté pour tout licenciement (sauf faute grave), plafonné à 24 mois et 200,000€ => non au parachute doré !

à écrit le 31/08/2017 à 13:06
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Les prudhommes étaient habilement conçus pour éviter que le salarié parte en balançant son patron à travers la fenêtre du bureau. Attention, n'ayant rien à perdre ou a gagner, ça va voler !

le 31/08/2017 à 14:27
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+1

à écrit le 31/08/2017 à 13:00
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30 ans d'ancienneté pour toucher des indemnités prud'homales , pas généreux , de quoi mettre les salariés dans la rue.

le 31/08/2017 à 14:36
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C'est surtout l'indemnisation minimale qui passe de 6 mois à 3 mois... pas du tout généreux! C'est cela la vrais régression, puisque le "maximum" est rarement accordé, contrairement à ce qui se dit.

le 31/08/2017 à 14:37
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En tout cas ceux qui ne comprennent pas grand chose à rien ...

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