Un système simplifié, pour plus d'équité. Alors que les minima sociaux réduiraient de 7,8 points le taux de pauvreté monétaire brut (1) en France, la moitié de leurs allocataires restent "pauvres en condition de vie" (2), estime la Cour des comptes.

Tel est le constat sévère adressé par le président de la Cour des comptes à Manuel Valls dans un référé du 21 septembre dernier, et rendu public jeudi.

Un faramineux taux d'échec à la réinsertion de... 96% à 98%!

Dans ce texte, le président de l'institution, Didier Migaud, pointe l'inefficacité d'un système qui regroupe aujourd'hui 9 allocations différentes, et que seuls 2% à 4% des bénéficiaires - sur un total de 3.800.000 personnes en 2012 - parviennent à quitter définitivement, au gré d'une véritable insertion professionnelle.

Des dépenses en progression de 43%

Selon le référé, le coût des prestations monétaires versées au titre des minima sociaux, hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement, est passé entre 2008 et 2013 de 17,3 milliards d'euros à 24,8 milliards d'euros, une progression de plus de 43% en euros courants. Selon les prévisions de la rue Cambon, ces dépenses devraient s'élever à 28 milliards d'euros en 2017.

Une augmentation qui va de pair avec celle du nombre des allocataires, passé de 3,58 millions en 2008 à 4,21 millions en 2013 (+17,6%, dont +35% pour le RSA), souligne le président de la Cour des Comptes.

Les départements en difficultés face au RSA

Il note par ailleurs:

"des incohérences entre les dispositifs, qui posent un problème d'équité et d'efficacité", et "une gestion complexe, qui pourrait être simplifiée et rendue plus économe".

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Soulignant "l'enjeu budgétaire majeur" que représente ce poste de dépense, Didier Migaud évoque les difficultés des départements concernant le financement du RSA.

Le RSA, pilier d'un nouveau régime des minima?

"Un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations simplifierait utilement le système", estime-t-il: le RSA, qui constituerait l'allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n'ayant pas l'âge légal de départ à la retraite, l'AAH pour les difficultés spécifiques au handicap, et l'ASPA (allocation de solidarité pour les personnes âgées).

Quid des bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits ou du Revenu de solidarité Outre-Mer? Ils seraient redirigés vers le régime du RSA, socle ou activité.

Quant à l'Allocation pour les adultes handicapés (AAH), elle fusionnerait avec l'allocation supplémentaire invalidité (préalable au minimum vieillesse). L'allocation "veuvage" serait transférée sur un RSA majoré.

Le gouvernement défend son système

Dans une réponse adressée à Didier Migaud le 17  novembre, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine se défend. "Une dépense conséquente" est justifiée en matière de lutte contre la pauvreté, justifie-t-elle, de même qu'un régime diversifié des minima, ayant chacun "un ou plusieurs objectifs qui lui sont propres".

Par ailleurs, une nouvelle prime d'activité doit remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi en 2016, rappelle-t-elle, ajoutant qu'une réforme des minima est déjà à l'étude afin de rendre le système plus simple, et plus efficace.

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(1) "Brut", c'est-à-dire avant la prise en compte des revenus de transfert tels que les indemnités chômage, les remboursements de l'assurance maladie, etc.

(2) La pauvreté en conditions de vie est définie par l'absence ou la difficulté d'accès à des biens d'usage ordinaire ou à des consommations de base.