RSA : le gouvernement va aider les départements "en urgence"

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Une dizaine de départements en difficulté recevront une aide d'urgence du gouvernement pour la prise en charge du financement du RSA.
Une dizaine de départements en difficulté recevront une aide d'urgence du gouvernement pour la prise en charge du financement du RSA. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Une dizaine de départements vont bénéficier d'une aide d'urgence du gouvernement pour financer l'octroi du RSA. A plus long terme, le Revenu de solidarité active pourrait être "recentralisé" a prévenu la ministre de la Décentralisation à l'occasion du congrès de l'Assemblée des départements de France.

Le RSA est-il adapté à notre système décentralisé ? Si l'on en croit les président des exécutifs des de départements qui menaçaient, fin septembre, de ne plus le financer, il est permis d'en douter. C'est à leurs inquiétudes que la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a tenté de répondre ce jeudi, à l'occasion du 85ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui se tient à Troyes (Aube), en annonçant l'octroi d'une aide d'urgence du gouvernement en leur faveur. Le montant n'a toutefois pas été précisé.

     I Lire Les départements menacent de ne plus verser le RSA

Voilà pour le court terme. Sur le fond, il faudra attendre la fin mars. C'est à cette date que l'on connaîtra les premiers résultats d'une réflexion décidée par Manuel Valls la semaine dernière sur une possible "recentralisation" du RSA au niveau de l'Etat. En effet, durant ces prochains mois, les responsables des départements plancheront avec le gouvernement à l'éventualité de transférer la prise en charge de l'allocation au plan national, a confirmé la ministre de la décentralisation.

Une aide sous conditions

La situation des départements concernés devra être étudiée attentivement, car "il est très important de pouvoir dire qu'un tel est aidé parce que telle économie de gestion a été faite", a-t-elle toutefois précisé. Cette aide d'urgence devrait être votée lors de l'examen de la traditionnelle loi de finance rectificative en fin d'année.

"Il y a un vrai sujet de recentralisation possible du RSA", a poursuivi Marylise Lebranchu. Mais "si l'Etat reprend le RSA, il doit reprendre les ressources" afférentes, a-t-elle prévenu, reprenant une idée émise le 8 octobre par Manuel Valls. La date retenue pour que le Premier ministre puisse rendre ses arbitrages, fin mars, est celle à laquelle les départements devront avoir voté leur projet de budget pour 2016.

Le Président du Conseil général de Seine-Saint Denis, Stéphane Troussel a soutenu l'idée sur Twitter :

Une quarantaine de départements concernés en 2016

L'Assemblée des départements de France alerte depuis des mois le gouvernement sur les difficultés des départements pour financer le RSA, dont le nombre de bénéficiaires a explosé en quelques années. Dominique Bussereau (LR), président de l'ADF, a regretté le "manque de précision" des engagements de la ministre et a rappelé l'urgence de la situation.

D'autres, comme le président du Conseil départemental de la Mayenne (UDI) se sont montrés moins diplomates :

Une dizaine de départements cette année, et une quarantaine en 2016, ne devraient pas être en mesure de boucler leur budget en raison du coût du RSA, selon une estimation retenue aussi bien par le gouvernement que par les représentants des départements. Alors qu'on dénombrait 1.313.900 allocataires du RSA en 2009, année de sa mise en place, leur nombre s'est élevé à 1.690 600 l'an dernier.

Ainsi, globalement, l'Etat verse chaque année aux départements 6,4 milliards d'euros au titre du RSA. Mais cela ne suffit pas, le "reste à charge" des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, il atteint 4 milliards cette année. L'ADF demandait "a minima" que l'Etat prenne à sa charge les 700 millions d'euros supplémentaires versés par les départements en 2015.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 16/10/2015 à 6:48 :
Avec argent du déficit ...? et /ou au final de nos impôts ...!
a écrit le 15/10/2015 à 22:15 :
il est urgent d'acheter la paix sociale pour éviter que ça pète , alors le gouvernement va payer , il n'a pas le choix.
Réponse de le 16/10/2015 à 9:33 :
la politique théatrale ne leur réussie pas ..comme les effets d annonce
a écrit le 15/10/2015 à 19:01 :
Apparemment, il y aurai environs 2.5 millions de bénéficiaires du RSA (socle et activité) en France. Avec une moyenne de 10 000 de plus chaque mois. Ne pas verser le RSA serait criminel! Je ne pense pas que le faire soit vraiment dans la logique des partis qui sont en campagne actuellement, ce ne sont que des paroles populiste étant donné la mentalité actuel pro libéral et anti-immigration..

Étant donné l'ampleur du désastres et les déséquilibres entre départements, le recentraliser est indispensable.

Dans le schéma institué par l'Europe, la gestion se fait pour les comcom, les régions (länder) et l'Europe. Pour le social, c'est l'instance inférieur donc la commune le département et l'état.
Réponse de le 16/10/2015 à 11:28 :
Bilan des CAF au 31-12-2014 : 2 187 000 allocataires du RSA effectivement payes en Métropole au 31-12-2014, auxquels il faut ajouter les 241 158 des Dom, ça fait 2 428 358. Bien vu. Auxquels il faut ajouter les allocataires RSA du régime agricole (Msa). Je pense que, dans les Dom, ça va être ´chaud' aussi.
a écrit le 15/10/2015 à 18:28 :
peut on avoir la couleur politique des departements ' en urgence', des fois que par le plus grand des hasard ca corresponde a la couleur du gouvernement...
c'est comme ' la baisse des impots pour tous', tout le monde a compris qu'il s'agissait de cibler avant les elections de decembre 2015..... ( meme si on sait que ca n'aura aucun impact sur les votes...)
a écrit le 15/10/2015 à 17:26 :
Ce sont les CAF et les Msa qui versent le RSA sur le compte des allocataires, pour le compte du Conseil Général, qui décide ou non d'ouvrir le droit aux allocataires. Les CG n'ont pas le réseau leur permettant de suivre un tel dispositif.
a écrit le 15/10/2015 à 17:06 :
Qui aidera les bénéficiaires du RSA ?

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