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Le RSA est-il adapté à notre système décentralisé ? Si l'on en croit les président des exécutifs des de départements qui menaçaient, fin septembre, de ne plus le financer, il est permis d'en douter. C'est à leurs inquiétudes que la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a tenté de répondre ce jeudi, à l'occasion du 85ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui se tient à Troyes (Aube), en annonçant l'octroi d'une aide d'urgence du gouvernement en leur faveur. Le montant n'a toutefois pas été précisé.
Voilà pour le court terme. Sur le fond, il faudra attendre la fin mars. C'est à cette date que l'on connaîtra les premiers résultats d'une réflexion décidée par Manuel Valls la semaine dernière sur une possible "recentralisation" du RSA au niveau de l'Etat. En effet, durant ces prochains mois, les responsables des départements plancheront avec le gouvernement à l'éventualité de transférer la prise en charge de l'allocation au plan national, a confirmé la ministre de la décentralisation.
La situation des départements concernés devra être étudiée attentivement, car "il est très important de pouvoir dire qu'un tel est aidé parce que telle économie de gestion a été faite", a-t-elle toutefois précisé. Cette aide d'urgence devrait être votée lors de l'examen de la traditionnelle loi de finance rectificative en fin d'année.
"Il y a un vrai sujet de recentralisation possible du RSA", a poursuivi Marylise Lebranchu. Mais "si l'Etat reprend le RSA, il doit reprendre les ressources" afférentes, a-t-elle prévenu, reprenant une idée émise le 8 octobre par Manuel Valls. La date retenue pour que le Premier ministre puisse rendre ses arbitrages, fin mars, est celle à laquelle les départements devront avoir voté leur projet de budget pour 2016.
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Le Président du Conseil général de Seine-Saint Denis, Stéphane Troussel a soutenu l'idée sur Twitter :
L'Assemblée des départements de France alerte depuis des mois le gouvernement sur les difficultés des départements pour financer le RSA, dont le nombre de bénéficiaires a explosé en quelques années. Dominique Bussereau (LR), président de l'ADF, a regretté le "manque de précision" des engagements de la ministre et a rappelé l'urgence de la situation.
D'autres, comme le président du Conseil départemental de la Mayenne (UDI) se sont montrés moins diplomates :
Une dizaine de départements cette année, et une quarantaine en 2016, ne devraient pas être en mesure de boucler leur budget en raison du coût du RSA, selon une estimation retenue aussi bien par le gouvernement que par les représentants des départements. Alors qu'on dénombrait 1.313.900 allocataires du RSA en 2009, année de sa mise en place, leur nombre s'est élevé à 1.690 600 l'an dernier.
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Ainsi, globalement, l'Etat verse chaque année aux départements 6,4 milliards d'euros au titre du RSA. Mais cela ne suffit pas, le "reste à charge" des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, il atteint 4 milliards cette année. L'ADF demandait "a minima" que l'Etat prenne à sa charge les 700 millions d'euros supplémentaires versés par les départements en 2015.
(Avec AFP)
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