Qualité de l'air : la Cour des comptes dénonce l'incohérence des politiques publiques

Par latribune.fr  |   |  501  mots
Si les émissions de la plupart des polluants réglementés en France ont diminué au cours des 20 dernières années, et bien que "la France dispose d'un bon réseau de surveillance de la qualité de l'air", il reste des zones où les concentrations demeurent élevées, observe la Cour des comptes. (Crédits : Reuters)
La coordination entre les actions locales et nationales pose notamment problème. Parmi les recommandations formulées: une application plus large du principe "pollueur-payeur", et une taxation du gazole et de l'essence en fonction de leurs impacts en matière de pollution.

Pas encore assez de cohérence: c'est ce que pointe un rapport publié jeudi 21 janvier par la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France. Le texte souligne notamment "l'absence parfois constatée de cohérence entre les actions entreprises au niveau local -qui est le niveau le plus pertinent pour agir- et les mesures prises nationalement". Il relève aussi "l'absence de continuité dans les plans mis en oeuvre, ainsi que le manque d'évaluation des actions et de suivi des données financières".

Ces absences "montrent que cette politique n'est pas encore une priorité nationale, sauf en cas de pics de pollution", affirme le rapport.

Une "gestion imparfaite des crises"

Si les émissions de la plupart des polluants réglementés en France ont diminué au cours des 20 dernières années, et bien que "la France dispose d'un bon réseau de surveillance de la qualité de l'air", il reste en effet des zones où les concentrations (ozone, particules fines, dioxyde d'azote) demeurent élevées, observe la Cour des comptes.

Entendu jeudi par les députés, le premier président de la Cour, Didier Migaud, a pour sa part souligné:

"La politique publique de lutte contre la pollution atmosphérique a permis une réelle amélioration de la situation pour certains polluants, même si des points noirs persistent localement". Mais outre l'incohérence avec d'autres politiques publiques, elle "pâtit de nombreuses limites": notamment la "complexité de la gouvernance", la "gestion imparfaite des crises" et l'"inégale contribution de secteurs émetteurs à la baisse des émissions".

Le tertiaire et l'agricole pas encore assez concernés

La Cour a produit ce bilan à la demande du comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Elle recommande au gouvernement de mieux mettre en cohérence les actions aux différents échelons, et souligne:

"Quelques principes simples pourraient guider l'action de l'Etat et des collectivités: impliquer tous les secteurs émetteurs de pollution en leur appliquant le plus possible le principe pollueur-payeur", et pas seulement à l'industrie et la production d'énergie.

Les secteurs résidentiel, tertiaire et agricole restent en effet peu concernés par les mesures de réduction des émissions, regrette la Cour, qui insiste: "pour être efficace, la lutte contre la pollution de l'air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers".

"Rééquilibrer la fiscalité"

Le rapport préconise aussi, "compte tenu de la disparition de l'écotaxe (fin 2014, ndlr), de revoir les taux de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, afin de mieux prendre en compte l'impact des émissions des poids lourds". Il recommande encore de taxer gazole et essence en fonction de leurs impacts en matière de pollution, "afin de rééquilibrer la fiscalité pesant sur ces deux carburants".

La Cour recommande enfin de rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l'air des pesticides les plus nocifs.

(Avec AFP)