Le projet, qui concerne les 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, Territoriale et Hospitalière), vise, selon le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt à "moderniser" le statut de fonctionnaire et l'adapter aux "attentes" de la société. Cela passe notamment par l'élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d'un million) qui doit rendre l'administration "plus attractive et plus réactive", mais aussi par des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un "contrat de projet" sur le modèle du privé ou encore un dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances.
Le texte, voté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions n'a glaner quasiment aucune voix en dehors de LREM et du MoDem. LR a voté contre comme les trois groupes de gauche, tandis que l'UDI-Agir s'est abstenu comme Libertés et Territoires majoritairement.
120.000 suppressions de postes
Le projet n'a pas pour objet de décider de "la voilure" des services publics, alors que l'objectif de 120.000 suppressions de postes d'ici à la fin du quinquennat n'est plus un impératif pour le chef de l'Etat. Mais il inquiète les syndicats de fonctionnaires. Les neuf organisations y voient un alignement sur le privé au détriment du statut. Elles ont organisé une journée de mobilisation en mai, qui n'a pas fait le plein.
Et huit d'entre elles (hors CFDT) ont organisé un rassemblement aux abords de l'Assemblée réunissant près de 200 personnes mardi avant le vote. Le secrétaire général de FO Yves Veyrier a réclamé que le gouvernement entende le "rejet unanime" de ce texte, "sinon il va se réveiller avec une réalité difficile".
Pour ces syndicats, l'instauration lors des débats d'une prime de précarité pour certains contrats courts à partir de 2021, bien qu'étant une "inflexion positive", ne suffit pas. Leurs inquiétudes ont été relayées à l'Assemblée, en particulier par les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI - qui voient dans le texte un "affaiblissement" voire une "attaque en règle" contre le statut. Ils craignent que la "batterie d'outils" mise en place ne serve aux réductions d'effectifs.
"Incorruptibles"
Le PS rejette notamment un texte qui "s'inspire de tous les poncifs libéraux". La présidente du groupe Valérie Rabault a prédit à cette réforme, que le gouvernement a voulu "enfermer dans un texte technique", "le même sort que la réforme Blanquer sur l'école", de plus en plus contestée au fil de son parcours parlementaire. Parmi les points "extrêmement problématiques", elle cite le recours accru aux contractuels, affirmant que "le gouvernement, sans le dire, envisage de faire passer" leur part à 40%.
Jean-Luc Mélenchon (LFI) a aussi fustigé lors des débats un "mauvais texte", se posant en défenseur de l'"emploi à vie", garantie d'agents "neutres" et "incorruptibles", le PCF voyant dans le statut une protection notamment contre le "clientélisme". LR ou l'UDI-Agir reprochent pour leur part au gouvernement de ne pas avoir fait de "choix" concernant le périmètre d'intervention de l'Etat et d'opérer un "mitage du statut".
Pour Olivier Marleix (LR), qui a notamment pointé l'absence de mesures pour réduire la dépense publique, le gouvernement "manque de courage". Parmi les autres dispositions controversées figure le "détachement d'office" en cas d'externalisation du service. Ce point a suscité de vives inquiétudes chez les conseillers techniques sportifs (CTS), la ministre des Sports assurant qu'ils ne seront pas concernés.
Malgré les critiques des oppositions, les députés ont aussi adopté un amendement gouvernemental de dernière minute pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique, où le temps de travail est parfois inférieur. Après son adoption à l'Assemblée, le projet de loi sera examiné le 18 juin au Sénat. Le gouvernement souhaite le faire adopter définitivement avant l'été pour une application au 1er janvier 2020.