Collectivités : l'Etat veut supprimer 32.000 postes de fonctionnaires territoriaux

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L'Etat attend des collectivités qu'elles réduisent leurs effectifs de 70.000 postes d'ici à la fin du quinquennat.
L'Etat attend des collectivités qu'elles réduisent leurs effectifs de 70.000 postes d'ici à la fin du quinquennat. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Pour aider les élus locaux à supprimer 32.000 postes, l'exécutif entend faire la chasse aux accords trop laxistes sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux.

Il s'agit d'une petite révolution. Le gouvernement veut relever le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1.607 heures annuelles. L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux doit permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP).

"C'est arbitré", a assuré un membre de l'exécutif alors que la loi permet aujourd'hui aux collectivités de conserver leurs régimes de travail plus favorables que la durée légale de travail de 1.607 heures par an, s'ils ont été mis en place avant 2001. D'ici à 2022, le gouvernement vise 70.000 suppressions de postes d'agents territoriaux pour atteindre son objectif de 120.000 postes supprimés dans la fonction publique à la fin du quinquennat.

Seulement 20 % des collectivités dans la norme

La fin de cette dérogation, motivé notamment par deux rapports prouvant que les fonctionnaires territoriaux travaillent en moyenne moins de 35 heures, doit figurer dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019, « un calendrier tenable et qui sera tenu », précise-t-on à Bercy.

Sur un échantillon de 103 collectivités locales contrôlées, la Cour des comptes observait dans un rapport de 2016 un temps de travail théorique moyen de 1.562 heures par an. Dans "seulement 20% de ces collectivités", la durée de travail était "alignée sur la durée règlementaire", soulignait-elle. L'exécutif est toutefois bien conscient que le niveau théorique de 1.607 heures annuelles ne sera pas atteint puisque certains fonctionnaires territoriaux font des heures de nuit ou travaillent les week-ends, ce qui leur donne droit à un temps de travail réduit. Par cette mesure, le gouvernement espère contribuer au redressement des finances publiques.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 03/10/2018 à 19:17 :
Et combien de ministres, parlementaire ou sénateurs? Aucun comme les autres partis je suppose?
a écrit le 01/10/2018 à 15:29 :
Excellente nouvelle .
a écrit le 28/09/2018 à 18:19 :
Un bon début....
a écrit le 28/09/2018 à 9:36 :
Pendant ce temps :

D'après une information du , le conseil municipal de Levallois a voté ce mercredi 26 septembre l'augmentation de 56% de l'indemnité de maire de Patrick Balkany.
Sachant que l'élu LR percevait 4.257 euros en ses qualités de maire de Levallois - soit le maximum autorisé - en plus des 5.600 euros de base en ses qualités de député, sa rémunération totale dépassait le plafond autorisé d'un élu fixé à 8.272 euros. En mars 2014, Patrick Balkany a dû revoir à la baisse son indemnité de maire pour passer à 3.075 euros bruts mensuels. Il avait alors décidé de reverser le surplus de 1.000 euros environ à ses adjoints.Mais avec la loi sur le non-cumul des mandats, l'élu LR a été contraint de lâcher en juin 2017 son siège de député. "Patrick Balkany est donc revenu sur le montant maximum qui lui est permis de toucher", explique Le Parisien. En clair, le surplus que touchaient ses adjoints revient donc au maire de Levallois. "Cette décision a une conséquence sur la rémunération d'autres élus du conseil municipal, puisque les indemnités sont régies par une enveloppe globale". Ce qui entraîne une perte de 76 euros par mois sur les 1.700 euros des indemnités perçues par les 13 adjoints de Balkany.
a écrit le 28/09/2018 à 9:17 :
Ce n'est pas l'Etat qui va supprimer les postes mais les collectivités locales.
Elles sont libres d'embaucher et de supprimer des postes.
L'Etat ne peut qu'agir sur les dotations, on peut penser que cela revient au même, mais pas tout à fait.
Les 35H dans les collectivités locales sont un vieux débat du temps au passage des 35H.
Bien illégalement, des collectivités n'ont pas voulu affronter leurs syndicats dont le maître mot était avantage acquis!
Réponse de le 28/09/2018 à 15:06 :
Oui tout à fait, elles peuvent baisser leur fonctionnement autre que RH. Elles sont autonomes.
a écrit le 28/09/2018 à 4:45 :
Dommage qu'on ne VIRE pas aussi la quarantaine de ministres qui entretiennent autant de membres de cabinet et de fonctionnaires d'Etat. Si l'on ajoute l'éviction de 577 députés qui ont oublié qu'ils représentaient le Tiers Etat et non qu'ils étaient au service du gouvernement, nous avons là des sources d'économies appréciables et nous permettront de faire la leçon aux allemands! Non, mais! sans blague!
Réponse de le 28/09/2018 à 11:22 :
Que voulez-vous, vous vivez dans une monarchie. Il est normal que les nantis se servent en premier. La pietaille, ils s'en moquent. Refaites un 1889.
Réponse de le 28/09/2018 à 12:56 :
Plus de Ministres, plus de Députés : et tout ira BIEN ? et ces 1.milliiard d''eur maxi annuleront les 2300 Miilliards d'euros de Dette ?
a écrit le 27/09/2018 à 21:10 :
Les collectivités doivent faire travailler au minimum 35H, Elles entretiennent aussi leur leadership en Arret " maladie " : mettre ces fonctios territoriaux Aussi aux 3 jours de carence " maladie ". ET STOP ! ASSEZ ! entre 2013 et 2018 D.G.F Etat-Communes divisée de Moitié !!. La T.F dans le meme temps, a, en moyenne Nat a explosé de 70%.

La Suppression de la T.H est une arnaque, qui va contraindre à augmenter d'autant la si lourde T.F. L'Etat ne réalise aucune économie en dépenses de fonctionnement Gaspill.
TOUS LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES SONT " JETES "
a écrit le 27/09/2018 à 19:57 :
Un bon début! L' état ne doit rien lâcher face aux collectivités qui ne pensent qu'a exploser les impôts locaux.
a écrit le 27/09/2018 à 18:46 :
Je l'avais prédit.

D'un coté, avec le baisse des dotations et des recettes locales (la TH, pour n'en citer qu'une) un ménage va être "naturellement" fait par les collectivités.

Quand à sa moralité ou son utilité, c'est un autre débat.
a écrit le 27/09/2018 à 16:52 :
L'état n'est pas capable de supprimer plus de 4500 emplois en 2018 (sur une masse de 2.4 millions d'agents) mais il faudrait que les collectivités locales qui comptent 1.89 millions d'agents en suppriment 70 000 sur les 2 années à venir.

Dans la série, "faites comme je vous dit, pas comme je fais... (parce que moi, je ne sais pas faire).
Réponse de le 27/09/2018 à 20:59 :
Il y a pourtant des marges de manoeuvre dans la fonction publique d'état ; rien qu'à l'éducation nationale, on peut supprimer progressivement les 60000 postes inutilement rouverts par pur clientélisme électoral par Hollande. Et comme Blanquer envisage de faire évaluer les enseignants par les chefs d'établissements, les corps d'inspection devenant ainsi inutiles pourraient être mis en extinction.

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