Il s'agit d'une petite révolution. Le gouvernement veut relever le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1.607 heures annuelles. L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux doit permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP).
"C'est arbitré", a assuré un membre de l'exécutif alors que la loi permet aujourd'hui aux collectivités de conserver leurs régimes de travail plus favorables que la durée légale de travail de 1.607 heures par an, s'ils ont été mis en place avant 2001. D'ici à 2022, le gouvernement vise 70.000 suppressions de postes d'agents territoriaux pour atteindre son objectif de 120.000 postes supprimés dans la fonction publique à la fin du quinquennat.
Seulement 20 % des collectivités dans la norme
La fin de cette dérogation, motivé notamment par deux rapports prouvant que les fonctionnaires territoriaux travaillent en moyenne moins de 35 heures, doit figurer dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019, « un calendrier tenable et qui sera tenu », précise-t-on à Bercy.
Sur un échantillon de 103 collectivités locales contrôlées, la Cour des comptes observait dans un rapport de 2016 un temps de travail théorique moyen de 1.562 heures par an. Dans "seulement 20% de ces collectivités", la durée de travail était "alignée sur la durée règlementaire", soulignait-elle. L'exécutif est toutefois bien conscient que le niveau théorique de 1.607 heures annuelles ne sera pas atteint puisque certains fonctionnaires territoriaux font des heures de nuit ou travaillent les week-ends, ce qui leur donne droit à un temps de travail réduit. Par cette mesure, le gouvernement espère contribuer au redressement des finances publiques.
(Avec AFP)
