L'Assemblée nationale a voté samedi matin l'application de la réforme des retraites aux régimes spéciaux, la question des ordonnances se réinvitant dans le débat. L'article 7 du projet de réforme, qui a fait l'objet à lui seul de quelque 800 amendements, prévoit d'intégrer les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris...) dans le système "universel" de retraite par points.
Une méthode qui "ne respecte pas le Parlement".
Les différents orateurs ont regretté samedi que le gouvernement ait recours à une ordonnance pour encadrer le régime spécial des marins, le LR Eric Woerth résumant:
"Trop d'ordonnances tuent les ordonnances".
Le député centriste (Libertés et Territoires) Philippe Vigier a demandé au gouvernement qu'une présentation formelle des ordonnances soit faite devant la commission des affaires sociales ou la commission spéciale retraites, une pratique de "bonne démocratie" pour l'élu.
"Chaque fois que le Parlement est contourné, il est affaibli, et quand il est affaibli, c'est le peuple qui l'est", a-t-il prévenu.
La socialiste Laurence Dumont s'est elle dite "stupéfaite de voir des députés défendre le principe des ordonnances". L'UDI Paul Christophe a fait valoir avec les ordonnances "une méthode originale qui a pour but de privilégier le dialogue social". Pour le communiste Alain Bruneel, cette méthodologie du gouvernement ne "respecte pas le Parlement". Le "marcheur" Jean-René Cazeneuve a défendu un système avec "de nombreux garde-fous démocratiques", notamment avec la gouvernance.
"Open space social" ou "loi de la jungle"?
Un amendement du gouvernement a été adopté, qui vise à étendre le champ d'application de l'ordonnance aux choix des générations concernées par la réforme. Un amendement de la commission spéciale a également été adopté, qui permet le maintien d'assiettes de cotisations forfaitaires pour le régime des marins, et leur éventuelle majoration, pour "garantir le niveau actuel des pensions".
Le député LREM Julien Borowczyk a défendu un "open space social" introduit par la réforme, contraire à la "société passéiste et négativiste" défendue par l'opposition de gauche. Pour l'Insoumis Eric Coquerel, ce n'est rien de moins que "la loi de la jungle".
Une "transition spéciale"
L'examen de l'article a débuté vendredi. Le corapporteur Nicolas Turquois avait plaidé que l'intégration dans le régime universel n'est "pas la négation de l'histoire", estimant que "ça a du sens que tous ces métiers se retrouvent" dans le système "universel". Les trois groupes de gauche -PS, PCF et LFI- ont fustigé une réforme "pour niveler tout le monde vers le bas", affirmant notamment qu'abandonner les régimes spéciaux "sans avoir une grille de pénibilité claire" est "un leurre".
"Nous sommes pour la sortie et la suppression des régimes spéciaux", a affirmé de son côté le chef de file des députés LR Damien Abad. Mais il a fait aussitôt "deux reproches" à la réforme: la lenteur du processus de transition et l'absence d'éléments sur le coût pour les finances publiques, y voyant au final l'invention d'une "transition spéciale", "coûteuse et de longue durée".